Sirey

même effet que le paiement effectif il y a exlinclion véritable de la delte jusqu'à concurrence de la portion de la dette dont le créancier a fait remise à l'un des débiteurs solidaires ; si le créancier pouvait encore réclamer le total de la délie à chacun des autres codébiteurs solidaires, il 'n'aurait fait aucune libéralilc^ ces derniers pourraient, en effet, recourir contre le codébiteur que le créancier a voulu gratifier, jusqu'à concurrence de la libéralité faile. Quant à l'argument que Ton lire de Tarlicle 2021, qui idenliBe, dit-on, la caution solidaire et le codébiteur solidaire, nous avons essayé de démontrer plus haut que la privation du bénéfice de discussion n'implique nullement rimpossibifîlé d'invoquer l'article 2037. On fait remarquer aussi que la position de la caution solidaire est préférat^le à celle du codébiteur solidaire; en payant, le codébiteur solidaire n'a fait, en somme, qu'accomplir son obligation propre ; il ne doit pas lui être permis de mettre à l'accomplissement de cette obligation des conditions qui ne sont pas essentielles au contrat. Au contraire, la caution qui paye la dette d'autrui, a le droit d'invoquer l'article 2037, qui a été écrit spécialement pour elle, et non pour le codébiteur solidaire. On fait remarquer en terminant, pour répondre à l'argument tiré de Pothier, reproduit par l'arrêt précité de la Cour de cassation, que si l'on peut considérer le débiteur solidaire comme caution de son codébiteur, pour la portion de la dette qui ne le concerne pas, ce ne peut être que dans les rapports que les codébiteurs solidaires ont entre eux ; qu'en tous cas, l'engagement du codébiteur solidaire

ne peut avoir celte portée dans les rapports du codcbileur solidaire avec le créancier (1). La Cour de cassation, revenant sur son ancienne jurisprudence, a d'ailleurs reproduit ces niotifs dans de fréquents arrêts, notamnient dans ceux rendus le 13 février 1852 et le 3 avril 1861.

Les mêmes principes nous conduisent à décider que Tapplicalion de Tarlicle 2037 ne peut être demandée quand il s'agit de la solidarité spéciale des signataires d'une letlre de change ou d'un billet à ordre ; il nous suffira de faire remarquer qu'il s'agit ici d'une dette dont chaque débiteur est tenu pour la totalité. Quand l'un quelconque des signataires solidaires paye, ce n'est pas la dette d'autrui qu'il acquitte, mais sa dette propre, sauf recours contre les autres endosseurs précédents, s^il y. a lieu. Tout ce que veut la loi, c'est que les formalités du protêt, de la nolificalion, et de l'assignation dans les délais, aient été accomplies (3). La jurisprudence est également conforme à ce système^ et on a reproduit les motifs principaux dans les arrêts rendus par la Cour de cassation le 17 janvier 1831 et le 12 mai 1835 ; la cour de Limoges a aussi adopté cette doctrine dans un arrêt récent du 12 février 1862 (4).

III. — Par les mêmes motifs nous admettrons que les cautions judiciaires, bien qu'elles ne puissent invoquer le bénéfice do discussion, aux termes de l'article 2048,

i. Gauthier. Subrog. des personneSf n« 506, page 545. — Pont, tome 11, n» 3C9, page 181.