CHAPITRE m

A qui la Revendication est-elle accordée?

Le principe général est que cette action est accordée à celui qui se prétend propriétaire. Elle ne peut être intentée que par lui.

C'est à celui qui avance un fait contraire à Tordre naturel des choses, à l'état actuel des faits, à établir qu'il a raison; en un mot, c'est au demandeur à prouver l'existence de son droit ; c'est donc au revendiquant à démontrer qu'il est propriétaire, et de celte preuve faite dépend le succès de sa demande.

Le revendiquant peut être devenu propriétaire de Tobjet qu'il réclame, soit par un mode originaire; et alors sa tâche sera achevée dès qu'il aura étabU le fait primitif d'appropriation ; soil par un mode dérivé, et alors s'élève la question de savoir quelle est la preuve qui lui incombe. Lui suffira-t-il de prouver qu'il a acquis la chose par un mode régulier d'acquisition, par une mancipation, une cession juridique? et sera-ce ensuite au défendeur à prouver que l'un des auteurs du demandeur n'était pas propriétaire ? Ou bien faudra-t-il qu'il prouve, non seulement qu'il a acquis par un mode régulier, mais encore que tous ses auteurs étaient propriétaires?

La question doit, je crois, être résolue dans le sens de la seconde opinion. Le revendiquant devra donc établir que la propriété de la chose qu*il réclame, avant d*exister chez lui, existait auparavant chez son auteur immédiat, et que ce dernier avait été investi en vertu de tel acte par Tauteur précédent, etc. ; en un mot, le revendiquant sera dans la nécessité de prouver la propriété dans la personne de tous ses auteurs .

On comprend qu'il eut été à peu près impossible de remonter ainsi de possesseur en possesseur jusqu'à celui qui avait tenu la chose par occupation. Celle probatio diabollca devint inutile en effet, grâce à Tusucapion « bono publico introducta » et à l'action PubUcienne.

Le demandeur n'aura qu'à prouver, que par lui ou par quelques-uns de ses auteurs, la chose a été possédée ex justâ causa, pendant un temps assez long pour que Tusucapion ait pu s'accomplir, et même, plus simplement encore, il n'aura qu'à se servir de l'action Publicienne qui suppose Tusucapion accompUe. Dans cette action, il suffit au demandeur de prouver qu'il a acquis la possession ex justà causa.

Les difficultés de la position du demandeur sont ainsi considérablement aplanies ; et, ne le seraient-elles pas, je ne verrais pas dans ces difficultés une raison suffisairte pour mettre la preuve à la charge du défendeur. D'ailleurs, on rendrait par là même le rôle du défendeur plus difficile que celui de son adversaire, car il lui serait, la plupart du temps, impossible de prouver que l'un des auteurs du demandeur n'était pas propriétaire.

Examinez le résultat bizarre auquel nous conduirait ce

système ! Je suppose deux adversaires en présence. Aucun ne peut prouver Tabsence de propriété chez les auteurs de l'autre. C'est donc le revendiquant qui gagne le procès. Celui qui ne possède pas remporte sur celui qui possède ! Que devient alors la maxime : « In pari causa melior est causa possidenlis » — Et de plus, par un procédé des plus simples, le demandeur pourrait dans le système opposé au nôtre, se débarrasser du fardeau de la preuve. Il n'aurait qu'à transférer sa propriété à un ami, qui, lui, n'aurait qu'à prouver l'acte de translation, tandis que le défendeur devrait prouver l'absence de droit chez l'auteur de l'ami. — Ce résultat est étrange et inadmissible. Le défendeur n'a rien à prouver, telle est notre opinion. Sufficit ei quod possMeat.

Peut-on revendiquer une chose acquise ex jure gentium ? Cette question revient à celle-ci : « Peut-on acquérir le Dominium ex jure Quiritium par un mode du droit des gens? Nous répondons affirmativement.

Paul dit dans la loi 23 pr. h t. : « Actio in rem competit eîiqui aut jure gentiuniy autjure civili dominium adquisivit. » Certains auteurs croient à une interpolation. C'est une erreur. Dans rancien droit, les Romains reconnaissaient à la tradition, appliquée à une r%s nec mancipi, le même effet qu'à la mancipatio appliquée à une res mancipi, c'est-à-dire celui de transférer le Dominium ex jure Quiritium, Qu'y a-t-il à cela d'étonnant? Les contrats exjuregentium, tels que la vente, le louage, et par excellence les contrats solo consensu, n'engendrent-ils pas des actions personnelles ex jure Quiritium ? D'ailleurs, cette phrase d'Ulpien est irréfutable : « Traditio propria est alienatio rerum nec mancipi : barum rerum dominia

ipsâ traditione adprehendimus, scilicet si exjustâ causa tradita sint nobis. »

Si le propriétaire qui a perdu sa possession, peut s'y faire remettre sans intenter la Revendication, il y trouvera un immense avantage. En effet, il importe, à celui qui se propose de revendiquer une chose, d'examiner s'il ne peut pas, en se faisant maintenir dans une possession contestée ou troublée, en se faisant restituer une possession perdue, s'assurer le rôle de défendeur, toujours plus avantageux. Suivant le conseil de Gains, (loi 24, Gains, lib. VII, ad Edict. provinciale,) fl sera prudent, pour le revendiquant, de rechercher, avant d'intententer l'action, s'il ne peut pas invoquer quelque interdit qui lui fasse d'abord recouvrer la possession, et le place désormais dans la position de défendeur. Bien des fois, en effet, il pourra se trouver dans le cas d'invoquer l'interdit retinendœ ou recuperandsd possessionis. Si cependant le demandeur s'était engagé imprudemment dans la voie de la Revendication, il ne perdait pas pour ce motif le droit d'user des interdits. •

Le demandeur devant être propriétaire, on peut se demander à quelle époque il doit avoir cette qualité. Est-ce au moment de la Litiscontestation? Au moment du jugement? Ou bien aux deux époques? — Nous répondons: Aux deux :

S'il n'était pas propriétaire au moment de la Litiscontestation, et le devenait avant le jugement, le juge ne pourrait pas lui tenir compte de ce changement; car la question ne lui avait pas été soumise ainsi modifiée. Le demandeur sera condamné, sans perdre pour cela le droit à introduire une nouvelle action basée sur sa nouvelle qua-

lité. Si, au contraire, étant propriétaire au moment de la Litiscontestation, il a cessé de l'être avant le jugement, par suite de lusucapion du possesseur, il ne devra pas en souffrir, les lenteurs de la procédure ne pouvant équitablement nuire à ses intérêts.

Le juge, en prononçant la sentence, doit reconnaître le droit du demandeur comme présent et actuel ; voilà la règle. L'exception précédemment rapportée est un tempérament d'équité.

Nous savons qu'il n'y a pas à considérer la prise de possession pour que l'héritier devienne propriétaire. Il Test à rinstant même-de la délation de l'hérédité, s'il est héritier nécessaire, et de Tadition, s'il est héritier volontaire. Il peut donc revendiquer une chose sans l'avoir jamais possédéC; mais comme propriétaire, et non comme héritier du propriétaire. Si, par exemple, il voulait exercer un interdit possessoire, il ne le pourrait pas avant d'avoir pris possession.

L'acheteur, lui, à la différence de l'héritier, ne peut revendiquer la chose achetée que si elle lui a été livrée, et que s'il en a perdu la possession. La tradition, en effet, l'a seule rendu propriétaire ; jusque là, il n'avait qu'une action personnelle contre le vendeur. Ajoutons que le consentement des parties suffit pour qu'on puisse considérer la tradition comme faite, dans le cas où l'acheteur était dépositaire de l'objet possédé ou le détenait avec ou sans titre.

Celui qui a actuellement la propriété sera reçu à intenter la Revendication, que son titre de propriétaire lui soit ou non définitivement acquis. Je m'explique :

Il y a des cas où l'on peut n'être propriétaire que sous

condition résolutoire ; celui, par exemple, et c'est le seul de l'ancien droit, où la propriété est subordonnée à la réclamation d'un legs per vindicationem de la chose, ex die ou sub conditione, — et depuis Ulpien, quoiqu'il l'ait proposé avec hésitation, celui auquel donne lieu l'in diem addictio. Nous ne referons pas ici la théorie de celte forme de la vente, nous expliquerons seulement la difficulté qui avait pu pousser Ulpien à s'exprimer en termes si dubitatifs (Dig. loi 29, de mortis causa donat.) Une vente est faite sous cette condition que, si le vendeur reçoit une offre plus forte de sa marchandise, elle sera considérée comme non avenue. Supposons que, d'après Tinlention des parties, la vente soit pure et simple, que sa résolution seule soit en suspens. Voici l'acheteur devenu propriétaire et pouvant agir en Revendication, s'il perd la possession. La condition a lieu ; la venle est résolue. La propriété revient-elle au vendeur ipso jure ? C'est contraire aux principes. Cependant Ulpien répond affirmalivement, et comme une loi du Code consacre expressément son opinion (Code, loi 2, de donat, quœ sub modo vel^ etc. ; vatic. Fragm., g 283) nous en concluons que la propriété d'une chose peut être transférée jusqu'à un certain temps ou une certaine condition.

Ulpien s'écarte encore de l'opinion de son temps dans le cas suivant : Il s'agit d'une femme qui par lettre fait savoir à un homme qui n'est pas son mari (les donations étant défendues entre époux), qu'elle lui donne tel fonds, et qu'elle prend ce même fonds à ferme. La femme par là renonce à son droit de propriété, en reconnaît l'existence chez une autre personne, et possède pour autrui. Ulpien

prétend que le donataire pourra revendiquer ; il est donc devenu propriétaire sans que la tradition ait eu lieu, ce qui est contraire aux principes. Seulement, Ulpien ajoute timidement que le donataire étant en possession au moment de renvoi de la lettre, aucune tradition n'était nécessaire. Le donataire continue à posséder, mais animo domini.

La vente, consentie par le mandataire du propriétaire et suivie de la tradition, confère à Tacheteur le droit d'intenter la rei vindicatio. C'est par l'intermédiaire du représentant que la propriété arrive à l'acheteur, d'après la volonté expresse ou tacite du maître de la chose.

Si la femme protégée par le Senatus-consulle Velléien, a donné sa chose en gage, elle pourra la réclamer par la rei vindicatio, et même la poursuivre par cette action entre les mains du tiers qui l'aurait achetée du créancier gagiste. (Dig, loi 32, § 1, ad senatus c. vell.)

Une conséquence du principe que la revendication n'est accordée qu'à celui qui se prétend propriétaire : Un individu ne peut pas revendiquer une chose achetée par autrui, avec son argent à lui, qu'il ait prêté ou non cet argent. La chose achetée appartient à l'acheteur. Cependant, le préteur était venu en pareil cas au 'secours d'une certaine classe de personnes, et leur accordait une rei vindicatio utilis, qui leur permettait de réclamer la chose achetée contre tout possesseur, fût-il l'acheteur lui-même, qui a cependant la Revendication directe.

Nous empruntons trois exemples à M. Pellat :

1"* Le militaire, dont l'argent, castrense ou non, a été employé par une autre personne à un achat, peut demander la chose achetée par une rei vindicatio utilis, sans

distinguer s'il a d'ailleurs une action personnelle en indemnité.

2° Les personnes soumises à la tutelle ou à la curatelle, quand leur tuteur ou curateur a acheté pour lui-même une chose avec leurs deniers, ont une rei vindicatio atilis contre le tuteur ou curateur ou contre tout autre possesseur.

3° Un époux, qui a donné une somme d'argent à son conjoint, peut, attendu la nullité des donations entre époux, revendiquer ses écus, ou, s'ils sont dépensés, les redemander par condiction jusqu'à concurrence de ce dont l'époux donataire s'est enrichi. II peut aussi, si celui-ci est insolvable, demander par la rei vindicatio ntilis, la chose achetée de son argent.

Nous pouvons maintenant nous demander pourquoi la Revendication n'est jamais donnée au possesseur, question bizarre s'il en fut ; mais quelques auteurs ont prétendu que le possesseur a parfois un intérêt évident à intenter celte action. En effet, ont-ils dit, il peut se faire que tel possesseur ait actuellement entre ses mains des preuves de sa propriété qui peuvent disparaître d'un moment à l'autre, que se voyant guetté par un adversaire, il veuille prendre les devants et faire constater son droit de propriété. Il redoute que ces héritiers, moins vigilants que lui, ne succombent dans la lutte. Tout cela est fort possible. Mais Ulpien répond avec raison : « Hufficilei quod possideat, » La crainte d'un procès ne confère pas une action. Le possesseur retire tous les avantages inhérents à la propriété. Personne encore ne lui conteste son droit; il n'est pas troublé ! Et s'il l'était, n'a-t-il pas à son service les interdits possessoires? Donc, Ip possesseur n'a pas d'intérêt à avoir

cetle action. Dans la plupart des cas, il lui suffira d'attendre que le propriétaire, ou celui qui se prétend tel, attaque, et sa qualité de possesseur et de défendeur, en cas de doutes sur la propriété, lui assurera toujours la préférence.

Du reste, le droit romain refuse au possesseur le droit d'in tenter la Revendication, peut-être parce qu'il lui offre un autre moyen, un pre^jadicium ^mesure provisoire que le défendeur pourra opposer à son adversaire dans le procès ultérieur. Ce prœjudicîum est une formule consistant seulement en une intentio, sans condemnatio, ou le préteur pose au juge la question de savoir si le possesseur est propriétaire, sans le charger de condamner, ni d'absoudre personne.

Une discussion sans importance, au point de vue des principes, s'est élevée au sujet d'une phrase de Justinien : « Sane uno easu qui possidet nibilominus actoris partes suslinebit. » Nous ne faisons que la signaler ici, parce que quelques auteurs ont prétendu que le cas unique en question est celui où le propriétaire qui possède peut intenter la revendication contre l'individu qui détient en son nom.