DE LA NATURE DE LA REMISE

Il est à remarquer que le législateur ne donne aucune définition de la remise de la dette et que plusieurs auteurs ont imité son silence. De fait, il est difficile de déterminer d'une façon bien nette, bien précise, les éléments qui la constituent. Elle est le plus souvent une convention, mais on ne peut pas dire qu'elle le soit toujours. Elle est ordinairement un acte à titre gratuit, quelquefois cependant à titre onéreux. Toutefois, envisageant les résultats qu'elle produit le plus fréquemment, on peut la définir d'une façon générale : une convention ou un acte par lequel le créancier renonce à son droit au profit du débiteur.

Cette distinction que nous venons de signaler entre la remise à titre gratuit et la remise à titre onéreux est

faite par plusieurs auteurs (Aubry et Rau, Colmet de Santerre, Laurent), Et, en effet, certains articles du Code, compris sous la rubrique de notre sujet semblent traiter plutôt des: questions de paiement que de remise. La remise de la dette à titre onéreux se confond presque toujours avec le paiement, la novation, ou une dation en paiement. On ne peut pas dire qu'il y ait, dans ces cas, remise de la dette dans la véritable acception du mot, car la libération n*est ici qu'une conséquence forcée de la substitution de dettes ou de l'exécution de l'engagement, tandis qu'elle résulte de la seule volonté du créancier d'affranchir son débiteur, dans la remise proprement dite. Voici un exemple, donné par Marcadé (IV, p. 597), où la remise n'est pas à titre gratuit, bien qu'il n'y ait ni paiement ni novation : je vous libère de votre dette de 500 fr. parce que vous-même m'affranchissez de l'obligation où j'étais de faire pour vous tel voyage. C'est là un cas spécial de remise à titre onéreux. Quoi qu'il en soit, il n'en est pas moins vrai de dire avec M. Colmet de Santerre que la remise véritable, dans sa pureté,\tst celle qui a lieu à titre gratuit.

A côté des deux remises à titre onéreux et à titre gratuit se place une remise d*un caractère spécial. Je veux parler de celle qui a lieu par forme de composition : Un créancier reconnaissant qu'il lui est impossible de recouvrer la totalité de sa créance, consent à faire, à l'amiable, un sacrifice partiel qui lui assure le remboursement du surplus de sa créance. On ne peut pas dire qu'il y ait là une libéralité mais plutôt une libération ; tel sera, par exemple, le cas où le bailleur aura consenti au preneur une réduction du prix du bail. En fait, il sera quelquefois difficile de reconnaître quelle a été l'intention des parties. Il y a là des questions d'appréciation dont les tribunaux sont seuls juges, et pour la solution desquelles il faut tenir compte de certaines circons-

tances, de la parenté des contractants, de la nature du contrat, etc.

Si la remise peut très bien se concevoir à titre onéreux ou même avec ce caractère mixte que nous venons d'indiquer, il n'en est pas moins vrai, comme nous l'avons déjà dit, qu'elle constitue ordinairement une libéralité, et, à ce point de vue, elle peut résulter soit d'un acte entre-vifs, soit d'un testament.

Quelles que soient les circonstances dans lesquelles elle intervient, l'existence de deux volontés, volonté du créancier, volonté du débiteur, nous semble indispensable. Estelle le résultat d'une convention ? Il faut le concours de ces deux volontés ; la succession de ces mêmes volontés, si elle est faite par testament. Cela est incontestable pour ce qui est de la remise faite sous cette dernière forme. Nous n'avons rien à dire du caractère et des conditions d'acceptation de la remise faite par acte de dernière volonté; c'est un legs ordinaire. Mais pour la remise entre-vifs on discute sur le point de savoir si le créancier peut seul, sans l'assentiment du débiteur, anéantir l'engagement. Nous voyons dans Pothier {Traité des obligations) que cette question divisait les auteurs de son temps, et, en effet, pour ceux qui ne voient dans la remise de la dette qu'une variété de la renonciation, il est naturel de décider que le créancier peut disposer seul de sa créance et en faire abandon, la renonciation étant l'acte par lequel une personne abandonne son droit sans le transmettre, quelle qu'en soit d'ailleurs la nature. Toute personne ayant la libre disposition de ses biens peut répudier et perdre les droits qui lui appartiennent. Un propriétaire peut, par sa seule volonté, renoncer à son droit de propriété, ainsi que le dit Paul au Dig. 1. 2 § i, pro derelicto. Pour les mêmes motifs un créancier est maître de conserver ou d'abandonner son droit de créance, et

comme ce droit a pour corrélatif nécessaire l'existence d'une dette, on en conclut que la volonté seule du créancier produisant l'extinction de la créance éteint forcément la dette et suffit ainsi à la remise. Pothier ne partageait pas cette opinion : « Je conviendrai volontiers, dit-il, qu'en supposant » un cas métaphysique, un créancier qui aurait une volonté » absolue d'abdiquer son droit de créance, pourrait par sa » seule volonté l'éteindre ; mais lorsqu'un créancier déclare » qu'il fait remise à son débiteur de sa dette, ce n'est pas » cette volonté absolue d'abdiquer sa créance qu'on doit » supposer en lui, mais plutôt la volonté d'en faire don à » son débiteur. Or, comme tout don exige une acceptation » du donataire, on doit penser que ce créancier n'a entendu » vouloir abdiquer son droit que lorsque la remise et le don » qu'il entend faire à son débiteur auraient reçu leur perfecy> tion par l'acceptation de ce débiteur. »

La loi romaine pose un principe vrai en déclarant que le propriétaire peut abdiquer son droit par sa seule volonté ; il doit en être ainsi pour tous les droits réels absolus. En effet, la propriété et les démembrements de la propriété créent un lien de droit entre le propriétaire et sa chose. Le propriétaire est libre de rompre ce lien ; il n'a besoin du consentement de personne, parce que personne n'est intéressé à l'abandon qu'il fait. Il en est autrement du créancier ; sa créance dérive d'une obligation formée par le consentement des parties contractantes; il n'appartient pas à l'une des parties intéressées de rompre ce lien. On ne peut imaginer le dessaisissement du créancier sans l'enrichissement du débiteur, et il faut s'en tenir à la maxime romaine « tnvt'to . beneficium non datur, ^ On peut dire que c'est la doctrine de Pothier que le législateur a voulu reproduire. Bien qu'il n'ait pas donné une définition de la remise de la dette, il a indiqué dans l'art. 1 134 le principe fondamental de la théorie

qu'il adoptait en cette matière : les conventions peuvent être révoquées par le consentement mutuel de ceux qui les ont faites. La remise n'échappe pas à l'application de ce principe général. Il faut donc autre chose que la volonté du créancier pour éteindre l'obligation ; il faut un concours de volontés, et quelle volonté peut concourir avec celle du créancier, si ce n'est celle du débiteur ? Les textes euxmêmes (art. 1285, 1287) déclarent expressément la remise conventionnelle. Ainsi la remise de la dette ne produit son effet que du moment où le débiteur l'a acceptée. Cette doctrine est aujourd'hui universellement admise.

Est-il nécessaire que l'acceptation soit connue du créancier?

La question présente un certain intérêt pratique. La remise est-elle parfaite dès que l'acceptation a eu lieu ? C'est à ce moment qu'il faudra se placer pour apprécier la capacité des parties. Est-il nécessaire que le créancier connaisse l'acceptation ? La remise ne sera pas valable si l'une des parties est devenue incapable avant que l'acceptation ait été connue du créancier. Résolvant la question, nous admettons que la remise est parfaite du moment où elle a été acceptée, alors même que cette acceptation est ignorée du créancier. L'art. 932 exige, il est vrai, en matière de donations que l'acceptation ait été notifiée au donateur, mais c'est là une disposition d'exception qui ne peut être étendue à un autre cas en l'absence d'un texte formel. Ce qu'il faut appliquer ici, ce sont les principes généraux des conventions et non pas les règles spéciales sur la forme des donations. Nous pensons que la remise est parfaite dès qu'elle a été acceptée. Jusquelà, elle n'est qu'une offre que le créancier est libre de retirer, et, si le débiteur meurt avant de l'avoir acceptée, elle devient caduque.

Ce caractère conventionnel de la remise n'est pas reconnu

par tous les auteurs quand il s*agit d'une remise tacite. « Si » le créancier, dit M. Larombière (III, art. 1285, n^ 10), au y> lieu d'employer la forme expresse d'une décharge conveny> tionnelle, emploie toute autre voie indirecte de libéralité, » qui, loin d'offrir aucun caractère contractuel, se résume » dans un fait unilatéral d'abdication ou d'abandon absolu de > son droit, lequel, pour être efficace, n'a pas besoin d'être » accepté,... la remise nous paraît devoir produire effet, bien » que le débiteur n'ait pas pu l'accepter du vivant du créan- » cier. » Il semble qu'on retrouve ces mêmes principes dans un arrêt de la cour de Limoges du 9 août 182 1 , confirmé par la Cour de cassation (2 avril 1823. Sir. 23. i. 238). Voici l'espèce : Un militaire créancier de son frère pour une somme de 18,000 fr. avait, avant de partir pour l'armée, laissé une quittance de pareille somme entre les mains d'un tiers, en le priant de la remettre à son frère s'il venait à être tué. Le militaire succomba dans une expédition. La Cour de Limoges admit la validité de cette remise. Elle n'avait pas été acceptée cependant ; mais la Cour trouva dans les circonstances de la cause une sorte d'acceptation tacite susceptible de produire effet.

La remise est une donation, dit Pothier, et ce point de vue est généralement adopté. C'est là au fond son vrai caractère. Elle n'est pas assujettie aux formes des donations. Pourquoi? C'est, dit-on, que la loi favorise la libération du débiteur; et, peut-être, dans la pensée du législateur, la remise équivaut-elle à un don manuel, et les dons manuels ont toujours été affranchis de toute solennité. La remise reste soumise à toutes les règles qui gouvernent les donations sur la capacité de disposer et de recevoir, sur les rapports, la réduction et la révocation. Elle contient, en effet, un dépouillement gratuit du créancier, un enrichissement du débiteur, et on ne comprendrait pas comment, dans le silence

de la loi, un acte de cette nature échapperait aux règles qui protègent les donateurs et leurs familles contre les libéralités exagérées.

Quelques auteurs, tout en admettant l'application de ces règles aux libéralités faites sous forme de remise, refusent néanmoins de Passimiler à une donation : « La remise , dit » Marcadé, consiste non dans Pattribution et la transmission » d'un droit, mais au contraire dans l'anéantissement de ce » droit, dans la renonciation qu'en fait le maître ; il ne peut » y avoir là aucune translation d'un droit quelconque, aucune » datio^ partant aucune donation. » Il nous semble bien difficile de soutenir une pareille opinion. En thèse générale, une donation peut consister dans une renonciation. La renonciation, dans le cas de remise, ne présente-t-elle pas tous les éléments qui en font une véritable donation ? Il est évident que nous ne parlons ici que de la remise à titre gratuit.

Le mode d'extinction par voie de remise est, en général, applicable à toutes les obligations. Une personne capable de faire une renonciation peut abdiquer tous les droits qui lui appartiennent, sauf ceux qui sont établis dans des vues d'ordre public plutôt que d'intérêt privé. Il en est de même des droits qui, d'après leur nature, sont exclus de toute convention, tels que les droits attachés à la puissance maritale, paternelle, etc. Les droits éventuels ou conditionnels peuvent faire l'objet d'une remise. En fait, la remise de la dette sera surtout applicable aux obligations qui ont pour objet des sommes d'argent ou des effets mobiliers. Le droit romain permettait d'éteindre, par cette voie, même les obligations de corps certain. Il n'en est pas ainsi dans notre législation. La raison de cette différence est facile à saisir en droit romain, la translation de propriété ne s'opérait que sous la double condition de la tradition de la chose promise

et du paiement du prix. Chez nous, elle se réalise par le seul effet de la convention indépendamment de toute autre condition. Il y a là un fait consommé contre lequel les parties sont impuissantes à réagir par leur volonté. Elles ne peuvent pas faire que la propriété n*ait pas résidé pendant un certain temps sur la tête du créancier. Le mutuel dissentiment constituerait donc plus qu'une remise de l'obligation , ce serait une véritable rétrocession de propriété, et les parties ne pourraient en rien nuire aux droits acquis par les tiers du chef du créancier qui a eu la propriété intérimaire. Il est clair, en effet, qu'il suffit que la propriété ait résidé un instant sur la tête du créancier pour que des hypothèques aient pu affecter la chose de son chef. Malgré tout, il ne faut pas dire d'une façon trop absolue que la remise de la dette, en ce qui concerne une obligation de corps certain, ne produit aucun effet. Elle aura toujours pour résultat de libérer le débiteur de l'obligation de livrer.

Le Code, en traitant de la remise, a eu surtout en vue les obligations unilatérales ; mais ce n'est pas à dire pour cela que la remise ne puisse s'appliquer aux obligations résultant d'un contrat synallagmatique. Souvent même la remise de l'une des obligations contiendra virtuellement la remise de l'obligation corrélative. « Lorsqu'après un contrat synallan- » matique fait entre nous, dit Pothier, n** 612, avant qu'il ait » été exécuté ni de part ni d'autre, il intervient entre nous » une nouvelle convention, par laquelle il est dit que je vous y> décharge de ce contrat, vous êtes censé pareillement » m'avoir déchargé tacitement de l'obligation réciproque » que j'avais contractée envers vous. » Il est évident que ce ne sont là que des questions de faits et d'appréciation.

La remise de la dette peut être partielle ou totale ; elle peut être faite à terme, être soumise à toutes les conditions dont il plaira aux parties de convenir, à l'exception de celles

qui sont illicites, en droit communi et aussi de celles qui sont purement potestatives , car nous avons vu que la remise de la dette n'est, le plus souvent, au fond, qu'une véritable donation.