À. COTILLON & C««, IMPRIMEURS-ÉDITEURS
Libraires du Conseil cPElal 24, RUE SOUFFLOT, 24.
FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX
MM. COURAUD, doyen, ^ if^ î, professeur de Droit romain. BAUDRT-LACANTINERIBy 0» professenr de Droit dril. RIBÉREAU, Q, professeur de Droit commercial. SAIGNAT, O, professeur de Droit ciyih BARCKHAUSEN, a> professeur de Droit administratif. DELOYNES» Q, professeur de Droit civil.
VIGNEAUX, O, professeur d'Histoire du droit. LE COQ* 9, professeur de Procédure civile. LEVILLAIN, professeur de Droit maritime.
MARANDOUT, professeur de Droit criminel.
CUQ, professeur de Droit romain.
LARNAUDE, agrégé, chargé du cours de ^t4/C4 éa^ ji^^ FAURB, agrégé, chargé du cours d£i<rKA^-i^--^ ^A>^Ae>t^ SAINT-MARC, docteur en droit, chargé du cours ^éf^^U^^^^u^ùir
M. RAVIER, #, secrétaire agent*comptable.
Commlmiioii de la ihèiie •
PRàsiDBNT : M. BARCKHAUSEN, MM. COURAUD, •UFFRACANTS: j Sia^^'oUT, ^ PHOPESS.UR.,
CUQ.
L« candidat répondra, en outre, aux questions qui lui seront faites sur les autres matières de renseignement.
BIBLIOGRAPHIE
Droit romain.
Ch. G1RA.UD* ~ La Leœ Malacitcma.
JouRDAN. — - L'hypothèque.
Laboulaye. — Les Tables de Malaga et de Salpesa.
Serrigny. — Le Droit administratif des Romains.
MoMMSBN. — Die Stadtrechte der latinischen Gemeinden Salpensa
und Maiaca.
ZiMMERMANN, -~ De notione et historia cautionis prœdibus prse-
diisque.
Droit français.
AuDRY et Rau. — Cours de Droit ci"vil français.
Aucoc. — Conférences sur le Droit administratif.
BÀTBiB. — Droit public et administratif.
Block (Maurice). — Dictionnaire de l'administration française.
Championnièrb et Rigaud. — Traité des droits d'enregistrement.
Christophlb (Albert). — Traité des travaux publics.
CoTELLB. — Cours de Droit administratif appliqué aux travaux publics.
Dalloz, — Répertoire y^ Privilège.
Demante. — Cours analytique de Droit français.
Demante (Gabriel). — Principes de Tenregistrement. — Revue critiqué, t. VL
DucROCQ. — Cours de Droit administratif.
DuFOUR. — Traité de Droit administratif.
DuRiEU. — Poursuites en matière de contributions directes.
DuMESNiL. -- Traité du contentieux du Trésor public (édition revue et augmentée, par M. G. Pallain).
DuRANTON. — Cours de Droit civil français.
Foucart. — Éléments de Droit public et administratif.
MouRLON. ^ Examen critique du Commentaire de M. Troplong sur les privilèges et les hypothèques.
Persil. ~~ Le régime hypothécaire.
— Questions h3rpothécaires,
Serrigny. — Questions et traité de Droit administratiC •— Traité de la compétence administrative.
— Revue critique, t. IX.
TouLLiER. — Le Droit civil firançais.
Troplong. — Traité dat privilèges et des hypothèques. Valette. — Traité des privilèges et des hypothèques.
— Revue de Droit français et étranger, t. IV et VI.
I>U JUS I>R^EI>IA.XORnj]M:
DU JUS PRiEDIATORIUM
INTRODUCTION
Cest un principe de toute législation, que la fortune de l'État, destinée à assurer la marche des services publics, doit être entourée des moyens de protection les plus efficaces. Aussi, partant de ce principe, l'esprit positif et pratique du peuple romain l'avait bien vite amené à établir, dans l'intérêt du Trésor public, certaines sûretés particulières sur les biens de ses débiteurs, que le droit civil ne reconnut pas d'abord dans les rapports des particuliers entre eux; nous voulons parler des garanties réelles édictées au profit de l'État dans le droit public, longtemps avant qu'elles aient fait leur première apparition dans le droit privé.
On sait que le système financier de Rome était d'une simplicité extrême : on avait cherché à ra-
mener tousles revenus de l'Etat à un nombre aussi restreint que possible de créances certaines et liquides. C'est ainsi que les impôts étaient affermés aux enchères publiques. Mais si pour se décharger du souci et des incertitudes du recouvrement opéré par lui-même, TÉtat préférait abandonner au profit du fermier, une partie de ses revenus et n'avoir à discuter qu'avec un seul débiteur, du moins était^il indispensable que la solvabilité da ce dernier fut assurée ; de là les exigences de la loi : le fermier doit offrir des garanties personnelles et des garanties réelles, prcedes et prœdia^ des cautions et un cautionnement. Les mêmes charges sont imposées dans les adjudications au rabais des travaux publics. Même exigence de la loi, quant à ceux qui achètent ou louent les biens du domaine national ; même exigence de la loi quant à ceux qui briguent les charges publiques et doivent avoir les fonds de l'État entre les mains. En un mot, il est permis de dire que, toutes les fois que TÉtat a une créance contre un particulier, le recouvrement en est assuré par tout un système de garanties particulières.
Ce point spécial du droit administratif romain, connu sous le nom de jus prœdiatorium^ resta pendant longtemps confus pour les commentateurs ; on ne trouvait guère dans tous les monuments de la législation romaine que certaines indications incidentes avec lesquelles il était impos-
sible de reconsiituer le système ; on avait bien un texte de Gaïus sur Vusureceptio ex prœdiaturâ (1), au sujet duquel on avait beaucoup discuté, mais on était pour ainsi dire réduit aux conjectu* res* Il y a quelques années» cependant, une découverte, dont le rentissement fut grand dans le monde de la science, jeta la lumière sur cette partie du droit jusque-là demeurée dans Tobscurité; la table de Malaga contient, en efifet, dans ses chapitres, 60, 63, 64, et 65, des dispositions fort précieuses, à Taide desquelles il est permis do rétablir la théorie entière du jus prcediatorium» Car, bien que la lex Malacitana soit un simple statut municipal, la gestion des intérêts financiers des villes était, en règle générale, ainsi que le fait fortjudicieusement remarquer M. Jourdan, sou* mise aux mêmes règles que celle des fonds de TE» tat, et l'on peut conclure de Tune à Tautre.
Cest cette tâche que nous voulons essayer d'entreprendre, pensant qu'il n'est pas sans intérêt de mettre en regard les garanties accordées à l'État par la législation romaine et celles dont jouit le Trésor public dans notre droit français. Nous nous
(i) « item si rem obligatam sibi populus vendiderit, « eamque dominus possèdent, concessa est usureceptio ; « sed hoc casu prœdium biennio recipitur. Et hoc est quod « vulgo dicitur ex prœdiaturâ possessionem usurecipi; « natn qui mercatur a populo, prœdiator appellatur. » (Gaïus, II, 6d).
aiderons comme d*un guide précieux dans le cours de cette étude des fort savantes leçons faites pendant Tannée 1878 par M. le professeur Cuq, à la Faculté de droit de Bordeaux.
Le chapitre LXIU de la lex Malacitana indique que ceux qui traitent avec TÉtat doivent fournir deux sûretés principales; ils doivent faire agréer par le» magistrats chargés de veiller à la sécurité des intérêts publics, des prœdes ou cautions garantissant leur obligation, et subsignare prœdia^ c'est-à-dire donner des biens immobiliers comme gage du paiement de leur dette. A ces deux obligations principales, vient s'en joindre une troisième qui n'est, à vrai dire, que l'accessoire de la seconde ; ils doivent produire des prœdiorum cognû toreSf c'est-à-dire des experts appelés à estimer la valeur des biens engagés et répondant de cette estimation sur leurs biens personnels.
A son chapitre LX, la loi de Malaga exige également des candidats au duumvirat et à la questure qu'ils fournissent des prœdes^ et aussi des prœdia, si le président des comices juge les prce^ des insuffisants pour garantir la fortune publique.
On retrouve encore ces prœdes et ces prœdia exigés par la lex Puteolana (l)et la lex Thoria (2).
(1) « Qui redemerit, prœdes date prœdiaque subsignato. »
(2) c Pro eowpecunia prœdes date prœdiaque arbitrio prœtoris satis subsignato. »
Nousallonstâche^, en suîvantrordre même indiqué par ces dififérents textes, d'analyser chacune de ces garanties : nous avons donc, en premier lieu, à rechercher ce que peuvent être ces prœdes au point de vue légal, s'ils sont assimilables aux diverses cautions du droit privé, ou, sinon, quel est le caractère et quelle est la mesure de leur obligation.
