CHAPITRE IV

Contre qui est accordée l'action en Revendication.

Pour être passible de raction en Revendication, il faut ou bien posséder la chose ou la détenir (L. 9, D. L. VI, I), fMi enfin avoir commis à Tégard du demandeur un dol qui fasse envisager Tauteur de ce dol comme s'il possédait la chose, d'après la règle exprimée à la L. 131, D. L, 17 : Doluspro possessione est. (Molitor, la Possession.)

Nous savons que c'est au demandeur à prouver qu'il est propriétaire ; cette preuve une fois faite, peu importe la cause qui a déterminé la possession du défendeur ; le Juge doit le condamner à restituer. Dans la petitio bereditatis au contraire le défendeur est tenu de signifier à quel titre il possède. E^l-ce pro berede^ on pro possessoref C'est là une différence importante avec la Revendication.

Quel caractère doit avoir la possession, pour que la Revendication soit efficacement dirigée contre le possesseur? — Il existe plusieurs degrés de possession. La possession proprement dite exige la détention et Vanimus domini, c'est celle du créancier gagiste et du voleur. L'autre qu'on appelle détention consiste dans le fait physique qu'indique ce mot. Juridiquement on appelle la première possessio

civilis et la seconde possessîo naturalis. Outre la différence que nous venons de signaler entre ces deux catégories de possession, en voici une seconde : à Tune, sont accordés les interdits possessoires, tandis qu'ils sont refusés à Tautre. La possession ad interdicta, \di vraie, celle qui conduit à Tusacapion, celle qui exige la juste cause et la bonne foi, n'a jamais été demandée même par Pegasus pour qu'on fût passible de la Revendication. Il suffisait d'après lui et quelques jurisconsultes que le possesseur eût avec la détention, Yanimus domini. Ils ne la regardaient donc pas comme valablement intentée contre le simple détenteur, tel que le commodalaire, le dépositaire, le locataire, etc. Ulpien repousse celte opinion. (Dig. loi 9, de rei vindic.) Il autorise le demandeur à poursuivre directement celui qui naturaliter tantum possidet, le détenteur, puisqu'il est en mesure de rendre la chose. Toutefois, si le demandeur connaît le possesseur, il lui est plus avantageux de s'adresser à lui, et d'intenter contre lui l'action en Revendication. D'abord il interrompra de suite la prescription de ce possesseur ; en outre, il ne s'exposera pas à avoir deux procès pour un, car si le demandeur s'adresse au détenteur, et que celui-ci ne nomme pas le possesseur, au nom duquel il délient, le jugement qui interviendra ne liera pas ce po»->sesseur. Celui-ci pourra donc à son tour actionner le demandeur qui a triomphé du simple détenteur. Le premier procès aurait- cependant eu pour effet de faire perdre au véritable possesseur l'avantage de la défense. (Molitor.)

11 y a donc des inconvénients, et pour le demandeur, et pour le véritable possesseur, à ce qu'une instance soit

intentée, et surtout à ce qu'elle soit suivie contre un simple détenteur. Une constitution de Constantin est venue modifier cette doctrine d'Ulpien.

Constantin imposa au détenteur poursuivi en Revendication, l'obligation de nommer son auteur, et au juge de lui en faire la demande. Si le détenteur obéit et nommât auctorem, le juge fixera un délai dans lequel le véritable possesseur sera tenu de se présenter. S'il fait défaut après seconde citation, le juge pourra adjuger la possession au demandeur; tout en réservant, bien entendu, la faculté pour Tabsent de faire prévaloir son droit dans une seconde instance. Mais, que Tauteur appelé comparaisse ou non, le premier appel aura eu déjà pour effet d'interrompre la prescription, et dans la seconde instance, les rôles du demandeur et du défendeur seront intervertis. Si le détenteur refuse de faire connaître celui pour qui il possède, la constitution n'a édicté aucune sanction ; il sera donc simplement poursuivi, et condamné, s'il succombe, à rendre la chose au demandeur. Le texte d'Ulpien reprend alors son empire. (L. 9, D. VI. 1.)

Le droit pour le veras possessor d'intenter la rei vindicatio contre le demandeur triomphant reste intact, car le jugement est quant à lui res inter alios acta.

M. Mohtor est d'avis que le détenteur qui ne nomme pas son auteur ne doit pas être considéré comme ffctiis passessor qui dolo liti se obtulit. Il n'est jamais fîctus possessor, parce qu'il est détenteur et qu'il a la faculté de restituer. Nous reparlerons, dans un instant, de la ffcta possessio.

A quelle époque doit exister la possession du défendeur?

Au moment de la Litiscontestation et au moment du jugement, semble dire Paul, à la première inspection de notre loi 27, puis il ajoute : « Pour que Taciion en Revendication soit donnée contre le possesseur, il n'est pas nécessaire que celui-ci possède déjà au moment de la Litiscontestation. Si, quoique non possesseur alors, il acquérait la possession avant le jugement, il pourrait être valablement condamné. » Il est facile de justifier cette dernière décision. Du moment que le défendeur est en possession au moment du jugement, il peut restituer. Quel profit y aurait-il à obliger le demandeur d'intenter une nouvelle action? Aucun. — ^ L'apparente contradiction entre le commencement et la fin du texte de Paul, s'explique par une inadvertence des compilateurs qui ont dû faire disparaître les traces d'une controverse engagée. La dernière phrase est l'opinion à laquelle Paul s'arrêtait.

11 se pourrait que, faute de renseignements exacts, le demandeur intentât l'action en Revendication contre un individu qui n'est ni possesseur, ni détenteur. Pour éviter un tel inconvénient, il devra interroger le magistrat ou le défendeur. Ce dernier doit répondre à sa question, mais il ne serait pas obligé de dire s'il est propriétaire, et pour quelle part il l'est.

Voici maintenant deux cas exceptionnels de ficta possessio. La revendication est ici dirigée contre un non-possesseur, paï^application de la maxime : Dolus pro possessioneest. »

Premier cas : Je revendique une chose contre un individu qui a prétendu faussement la posséder. Il peut s'offrir ainsi à mon action pour donner au véritable possesseur le

temps d'usucaper. S'il est avéré que je ne connaissais pas le possesseur, et que j'aie été trompé par cette ruse, le défendeur sera condamné à tous les dommages-intérêts, sans préjudice de Taction que je pourrai toujours intenter contre le véritable possesseur, alors même qu'il aurait usucapé. '

Deuxième cas : Il est exprimé par la règle : Semper qui dolo fecit quominus baberet, pro eo babendus est ac si baberet. Celui qui. possédant une chose, cherche à s'çn défaire de manière à rendre au propriétaire la Revendication impossible, est, à cause de ce dol, envisagé comme possesseur, et le propriétaire aura contre lui Vactio in rem, ou Vaotio ad exbibendam. Le propriétaire aura le choix de poursuivre contre un tel possesseur, soit Testimation de la chose suivant l'appréciation du juge, soit la valeur fixée par son propre serment.

Le défendeur, comme nous venons de le voir, est donc dans ce cas responsable du dol commis avant la Litiscontestation ; ce qui est contraire à la règle générale. Ce résultat fut obtenu par une constitution du temps d'Adrien, à propos de la pétition d'hérédité. Elle décidait, par analogie avec la pétition d'hérédité, que, non-seulement, le possesseur qui avait abandonné la chose pour donner au demandeur un autre adversaire, mais aussi celui qui l'avait purement délaissée avec l'intention de perdre la possession pour empêcher l'action, seraient passibles de l'action in rem ou de l'action in tactum. Le défendeur n'a pas, dans ce cas, fourni la clausula doli de la caution judicatum soivi, et il est cependant responsable de son dol.

Le propriétaire a deux actions, la Revendication de la

chose contre le verus possessor et la poursuite de Testimation contre le /Ictus possessor, mais il n'a plus celte dernière s'il a été complètement désintéressé en intentant la première. Nous sommes d'avis que s'il a d'abord agi contre le /ictus possessoPy et a obtenu les dommages-intérêts et l'estimation fixés par Varbitrium, celte estimation ne valant pas vente, il conserve la Revendication contre le possesseur véritable ; si l'estimation obtenue est celle que lui-même a fixée par le juramentum, il perd toute action contre le verus possessor, car il est censé désintéressé.

L'héritier de celui qui a cessé de posséder par dol n'est tenu de l'action du propriétaire que dans la mesure de son enrichissement.

Il est clair que Vin fans, le furiosus et tous ceux qui à cause de leur âge ou de leur faiblesse sont incapables de dol ou de faute, ne sont pas soumis à l'action iZ2 factum. — Le pupille pourrait cependant être condamné pour le fait du tuteur, si celui-ci est solvable et capable de le rembourser, QM quantum déterminé oar le juge.

Quid de l'espèce suivante? J'achète de Titius un esclave qui appartient à Mœvius. Celui-ci le revendique contre moi ; en ce moment, je le vends à un tiers, qui, plus tard, le tue. Evidemment, je suis responsable de la perte de l'esclave, puisque je l'ai vendu.

Si je l'ai vendu, avant la Litiscontestation, étant encore de bonne foi, Mœvius pourra le revendiquer contre le possesseur actuel, mais pas contre moi. Si le possesseur avait usucapé l'esclave, Mœvius aurait encore contre moi Yactio negotiovum gestorum utilis pour se faire restituer le prix de vente. — Mais si j'avais vendu, étant de mauvaise foi,

après la Litisconstestation, le propriétaire pourrait agir contre moi par la Revendication ou Taction ad exbibendum...

Lorsque le défendeur perd la possession après la Litiscontestation, il faut distinguer trois cas. Il la perd par son dol, par sa faute^ ou par hasard.

Par son dol ; il est tenu de Testimation faite, soit par le ju^e, soit pdiV le Juramentum in litem, au choix du demandeur.

Par sa faute ; le défendeur est tenu de Testimation arbitrée par le Juge, mais il acquiert une actio utilis contre le verus possessor.

Par le hasard ; nec fraude nec culpâ ; le possesseur de bonne foi doit être absous ; mais le possesseur de mauvaise foi est tenu, à moins toutefois que l'événement ne soit tel qu'il eût également frappé la chose dans les mains du défendeur.

Lorsqu'un pater familias possède une chose par son fils ou par son esclave, et qu'un tiers revendique cette chose en l'absence du fils ou de l'esclave, il n'est pas coupable de ne pouvoir restituer. Alors le juge l'absoudra, seulement s'il consent à fournir une caution, on retardera le jugement jusqu'au temps moral nécessaire pour le retour du détenteur. Passé ce tenips, le pater famîlias serait condamné à l'estimation.

Supposons un défendeur mort pendant le procès, nous avons déjà dit que la Revendication était donnée contre l'héritier du possesseur. S'il est mort après la Litisconlestation, le procès continue, et si les héritiers ne possèdent pas, et qu'ils soient exempts de faute et de dol, ils seront

absous comme le défunt l'aurait été, si lui-même n'avait commis jii faute, ni dol ; mais si, au contraire, ce dernier avait cessé de posséder avant de mourir en se rendant responsable pour ces motifs, les héritiers succédant à ses obligations, répondraient du dol et de la faute de leur auteur. — S'il est mort avant la Litiscontestation, ayant à cette époque cessé par dol de posséder, l'héritier n'est pas tenu, car on ne peut intenter contre un héritier, une action pénale née d'un déht commis par son auteur. Les actions pénales sont personnelles. — Si l'héritier a été enrichi par ce dol, il sera tenu seulement dans la mesure de son enrichissement. — Ainsi donc, en principe, l'héritier n'est poursuivi que comme possesseur. Il suit de là, que sur d-eux héritiers, un seul sera inquiété, s'il est seul possesseur de la chose revendiquée.

Parcourons encore quelques hypothèses relatives au possesseur :

1"* Je suis propriétaire de la moitié d'un champ possédé par mon copropriétaire Primus et un tiers Secundus. Je veux revendiquer ma moitié. Voici le procédé conforme aux principes : Si le fonds est possédé par indivis, je suis obligé pour avoir ma moitié qui se trouve autant dans le lot de Primus que dans celui de Secundus, .d'attaquer les deux. Mais alors, Primus, privé d'un quart, revendiquera l'autre quart contre Secundus ; d'où lenteurs, circuits d'action, ennuis pour les demandeurs successifs aussi bien que pour le défendeur deux fois attaqué. Ulpien, dans la petitio hereditatis, permet au revendiquant d'attaquer exclusivement le tiers pour la restitution de la moitié qu'il détient. Les inconvénients sont ainsi écartés. La Revendication suit,

en effet, les mêmes règles que la petitio hereditatis. — Si le fonds est possédé par paris divises, je suis propriétaire d'une moitié par indivis dans la part physique possédée par le tiers et dans celle possédée par Primus; j'intenterai donc une action en Revendication, et contre le tiers, et contre son copropriétaire Primus, sauf pour ce dernier la faculté de réclamer au tiers l'autre quart qu'il continue à posséder. — Cette distinction entre posséder pro diviso et pro indiviso, ne s'applique ni aux choses mobilières, ni à une hérédité, comme le fait remarquer le jurisconsulte Paul, ces choses ne pouvant être possédée pro diviso.

2"* Deux adversaires revendiquent en même temps le même fonds, celui de Sempronius. Quid si les deux juges reconnaissent les deux prétentions fondées? le possesseur va-t-il subir une double perte? Non. Le juge qui le premier rendra sa sentence, ordonnera, d'après Alfénus, au revendiquant vainqueur Primus, de fournir à Sempronius caution de se substituer à lui dans le procès à soutenir contre Secundus. Qu'importe d'ailleurs cette caution au point de vue du défendeur. Il n'est passible d'aucune condamnation puisqu'il a cessé de posséder par ordre du juge, nec fraude^ nec calpâ. (loi 57, de hered. pet.)

3* Voici une espèce analogue à la précédente : Le possesseur d'un esclave est poursuivi simultanément par Primus, qui se prétend propriétaire de l'esclave et le revendique, et Secundus; qui intente contre lui Vactio furti Doxalis, k raison d'un vol commis à son préjudice par cet esclave. Le possesseur va-t-il succomber dans les deux cas? — Si le juge de l'action réelle rend le premier sa sentence et la rend en faveur de Primus, il obligera

celui-ci à fournir caution de désintéresser Secundus au cas où il triompherait dans Yactîo noxalis Si le juge de l'action noxale est plus diligent, et ordonne par exemple que Tesclave soit à raison du délit cédé à Secundus, et que plus tard Primus soit recennu propriétaire, Secundus sera passible de l'action en Revendication, qu'il repoussera par une exception de dol, afin de se faire indemniser. Donc, dans aucun cas, après avoir été dépouillé de la chose, sans sa faute, sans son dol, le possesseur ne peut être condamné. Les débats s'élèvent entre les deux revendiquants.

Si un possesseur pour se soustraire à l'action réelle a prétendu ne pas posséder, et que le juge ait reconnu son mensonge par les preuves du demandeur, la possession sera transférée à ce dernier. Quel est If^ juge qui doit intimer cet ordre? La question a donné lieu à de vives controverses. Est-ce le juge de Taction réelle? Est-ce le juge de l'interdit? L'interdit quem fundum, n'existant plus sous Juslinien il n'est pas douteux que l'ordre était alors donné par le juge de la Revendication. Mais à l'époque classique?

Même depuis la découverte, dans les Institiitiones d'Ulpien, des interdits doubles : « tam adipiscendse quam recuperandœ possessionis, • M. Pellat continue à soutenir que cette translation de possession était ordonnée par le juge de l'action en Revendication, basant son opinion sur cette phrase de notre texte : € Licet suam esse non adprobaverit, » Pourquoi, dit-il, faire remarquer, dans une instance au possessoire, que le demandeur est dispensé de prouver son droit de propriété ? Gela va de soi ! Donc, il

faut voir là une exception aux principes de la Revendication, et le demandeur, malgré les dénégations et à cause des dénégations du défendeur, a droit d'exiger Taction réelle. Suivant d'autres interprètes, la loi 80 fait allusion à l'interdit quem fandam, par lequel le possesseur qui ne veut pas défendre au procès en Revendication, est forcé de transférer la possession au demandeur. « Toute la question, disent-ils, roule sur la possession. Comment peut-il être ci question de revendication ? Le défendeur possède-l-il ^iybunon? C*est un point de fait à résoudre. Rien n'est jugé en dehors de la possession. Un procès pourra plus tard s'élever, dans lequel le possesseur, actuellement dépouillé, réclamera la propriété de la chose. L'ordre de restituer est donné par le juge del'interdit. »

Le défendeur peut opposer des exceptions au demandeur, c'est-à-dire invoquer des moyens qui auront pour effet de paralyser le droit de son adversaire. Nous pouvons mentionner :

1* L'exception fondée sur ce que le défendeur serait luimême propriétaire;

2** Celle tirée de ce que la chose a péri sinedolo et culpâ possessoris; (cette exception ne peut pas être invoquée par celui dont la possession est violente ou furtive, ni par le possesseui; de mauvaise foi après la Litiscontestalion, à moins toutefois qu'il ne prouve que la chose aurait également péri chez le demandeur;)

3** Uexceptio doli fondée sur les impenses que le possesseur peut avoir faites à la chose, et pour le remboursement desquelles il a le droit de rétention. Il faut cependant distinguer entre les impenses nécessaires et les impenses

utiles, entre le possesseur de bonne foi et le possesseur do mauvaise foi.

Le possesseur de bonne foi a Vexceptio doli qui aboutit à un droit de rétention pour toutes dépenses faites dans l'intérêt de la culture et pour la conservation de la chose; résultat équitable qui empêche le demandeur de s'enrichir aux dépens (fu défendeur. Il peut l'opposer aussi pour les dépenses utiles, mais le remboursement dépendra alors, pour la plupart du temps, de l'arbitrage du juge.

La loi 38, VI, D. à notre titre, trace pour cet arbitrage les règles suivantes :

Si les impenses utiles sont telles que le propriétaire les aurait faites lui-même, ou si le propriétaire est disposé à vendre la chose, le remboursement devra avoir lieu, mais le revendiquant aura le choix de payer, soit le prix de la main d'œuvre et des matériaux, soit la, plus value ; il pourra demander, en outre, qu'il soit fait réduction des fruits perçus par le possesseur de bonne foi. Hors ces deux cas, la restitution des impenses est absolument abandonnée à l'arbitrage du juge qui peut en fixer le montant comme il l'entend et suivant la position des parties, ou bien permettre que les choses qui ont été attachées au sol soient enlevées, si elles peuvent l'être avec profit pour le possesseur, et sans détérioration pour la chose principale. (L. 27, 28, 29, 30, D. eod.) Les dépenses utiles sont celles qui, sans être faites pour conserver la chose, l'ont améliorée, en ont augmenté la valeur. On comprend qu'elles ne soient pas soumises à un principe absolu. Les décisions du juge devaient être inspirées par les circonstances et l'équité.

Certains auteurs ont voulu accorder au possesseur de

bonne foi, outre le droit de rétention pour les dépenses utiles, une actio negotiorum gestoram utilis ; c'est à tort, car le possesseur a certainement eu l'intention de gérer, non les affaires d'autrui, mais les siennes, puisqu'il se regardait comme propriétaire.

D'autres ont voulu lui accorder une actio In factam fondée sur ce que le propriétaire de la chose revendiquée ne saurait s'enrichir au détriment du possesseur. Il faudrait pour cela que le propriétaire s'enrichit cum injuria, c'est-à-dire en ayant lui-même concouru aux dépenses, en les ayant autorisées, en un mot, il faudrait un negotium contraclum qui n'existe pas entre le demandeur et le défeadeur; donc celui-ci n'a droit qu'à la Rétention. —

Quelle sera la position du possesseur de mauvaise foi? Comme le premier, il aura l'exception de dol pour se faire rembourser toutes les dépenses nécessaires. Mais quid quant aux dépensée utiles? D'après des textes nombreux, il ne peut en exiger le remboursement. Ces textes lui permettent seulement d'enlever ce qui peut être séparé de la chose sans lui nuire ou changer son état primitif. (Dig., loi 37, de rei vind. ; loi 7, § 12, de acq. rer. domin. ; Code, loi 5, de rei vindic.)

Mais Cujas, se fondant sur un texte de Paul relatif à Vactio in rem de universitate, où ce jurisconsulte émet Topinion suivante : « Le possesseur de bonne foi déduira toujours ses dépenses, quoique la chose qui en a été l'objet n'existe plus, tandis que le possesseur de mauvaise foi n'obtiendra ce remboursement qu'à la condition que la chose améliorée existe encore. » Cujas, dis-je, appliq^ue par analogie cette opinion au possesseur de mauvaise foi

de la Revendication et lui accorde Vexceptîo doli mali pour se faire indemniser de ses dépenses utiles jusqu'à concurrence de la plus-value. La mauvaise foi du possesseur n'est pas une raison suffisante pour que le propriétaire s'enrichisse à ses dépens. « Nemo cum alterius damno fieri débet locupletior. »

Les auteurs qui ont combattu ce système, tels que Doneau, Pothier, etc, n'ont pas donné de raisons suffisantes pour faire abandonner celui de Cujas. Au principe d'équité qui en est la base, ils ont répondu par cet adage : « Qaod quis ex culpâ suâ damnum sentit, non intelligitur damnum sentire » Ils ont ajo'tité que celui qui dépense sciemment pour la chose d'autrui est censé faire une donation au propriétaire, et partant, ne peut pas répéter, ni retenir. Nous répondons, en adoptant le système de Cujas, que l'adage en question ne pèsera pas d'un grand poids sur l'opinion du juge, auquel la plus grande latitude est laissée pour apprécier toutes les raisons d'équité, et que celui qui fait sciemment des frais sur la chose d'autrui qu'il possède, n'est pas censé en faire donation, parce qu'il gère l'affaire pour lui et non pour un autre ; il peut donc s'en faire tenir compte par le propriétaire quand celui-ci vient reprendre la possession.

Nous n'entrerons pas dans les cas particuliers où l'exception de dol est accordée au possesseur. Citons seulement les plus importants.

A. Titius a reçu, par donation, un fonds dont il croyait le donateur propriétaire : il y a fait des dépenses utiles, puis le maître revendique le fonds. Titius n'a d'action ni contre le donateur, qui n'est tenu à aucune garantie, ni

contre le propriétaire, dont il n'a pas entendu gérer l'affaire. Papinien lui accorde Texception de dol.

B. Titius possède un fonds acheté par lui à un tiers qu'il croyait propriétaire ; le maître véritable de ce fonds Tavait hypothéqué; le créancier hypothécaire réclame à Tilius la somme pour garantie de laquelle Thypothèque avait été constituée ; Titius la lui paie. Plus tard, le propriétaire revendique son fonds contre le possesseur. Celui-ci lui opposera ïexceptio doli inali\ pour obtenir le remboursement du montant de la dette, capital et intérêts, qu'il a payée au créancier, plus les intérêts du capital payé jusqu'au jour du remboursement.

Passons à deux autres exceptions dont il est question dans notre titre, ïexceptio rei judicatœ et Vexceptio rei venditœ et Iraditœ.

Une personne qui a succombé dans un premier procès, ne peut pas en intenter un second pour le même objet, sans être repoussée par l'exception rei judicatœ que lui opposera le possesseur. Mais l'avocat, le procureur, ignorant son droit de propriété sur la chose revendiquée et aidant de ses conseils le revendiquant, ne pourra pas plus tard être repoussé par cette exception, s'il vient à intenter le procès pour son propre compte. On ne doit pas, vu son ignorance, considérer l'acte de son ministère comme une renonciation tacite au droit de propriété.

L'exception rei venditœ et traditœ, souvent aussi désignée par les mots exceptio doli, se fonde, en général, sur ce que le demandeur ou son auteur a vendu et livré la chose au défendeur ou à son auteur, sans l'avoir rendu propriétaire.

L'exception rei venditse et traditœ diffère de Vexceptio doh\ en ce sens que Tune est rei cobserens tandis que la seconde est personnelle. Je m'explique : Le dol de Tauteur ne peut pas être reproché à Tacheteur; si celui qui a acquis une chose par dol^ la vendait à un tiers, ce tiers en serait et resterait propriétaire, et s'il la revendiquait de celui-là même de qui elle aurait été obtenue par des manœuvres frauduleuses, le défendeur ne pourrait pas lui opposer Vexceplio doli. — Si Vexceptio rei venditœ est quelquefois quaUfiée (ïexceptio doli ou in factum, cela provient de ce qu'en général il y a dol à faire une demande qui est inique, et à laquelle s'oppose une exception fondée sur l'équité. (Ulpien, L. 2, § 5. D. XLIV, 4.)