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tous les frais, mais seulement les frais faits pour arriver à la réalisation du gage des dififérents créanciers et au paiement de leurs créances, D*ailleurs, s*il est permis de tirer un argument d'analogie de la loi du 1«^ germinal an XIII, qui a créé, au profit de la régie des contributions indirectes, un privilège modelé sur celui de la régie des douanes, nous remarquons qu'elle ne parle que des frais de justice, laissant de côté ces expressions vagues et indécises : <c et autres privilégiés ».

Il nous reste à faire, à l'occasion de ce privilège, une dernière observation : on s'est demandé s'il devait atteindre les meubles des cautions solidaires des redevables comme ceux des redevables eux-mêmes. L'article 24 de la loi du 17 juillet 1791 portait que les droits seraient acquis au déchargement; que néanmoins les propriétaires ouconsignataires ne seraient tenus de payer ces droits qu'à l'expiration du délai de trois mois depuis l'arrivée, à la charge par eux d'en fournir caution soumissionnée. L'article 30 du titre XIII de la loi du 22 août suivant, après avoir ordonné que les droits seraient payés comptant à toutes les entrées et sorties du territoire français, a maintenu cette exception. La Cour de cassation a plusieurs fois jugé que ces cautions étaient soumises au privilège (12 décembre 1822, 12 mai 1829); et cette jurisprudence est fort légitime, les cautions ayant contracté envers l'administration les mêmes obli-

gâtions que les obligés principaux ; et Ton peut même dire qu'elle est nécessaire, et que sans elle, la garantie que la loi a voulu accorder au Trésor public, se trouverait le plus souvent réduite à néant. Presque toujours, en efifet, comme on Ta très-judicieusement fait remarquer (1), Tobligé principal n'est qu'un consignataire, agissant pour un tiers, dont le domicile peut être à l'étranger, ou un agent de transport qui n'attend pour s'éloigner que d'avoir les marchandises à sa disposition.

La loi de 1791 (art. 23, tit. XIII), accordait encore, dans certains cas, à la régie une hypothèque sur les immeubles des redevables; nous verrons à notre chapitre de l'hypothèque conventionnelle, dans quelle mesure ce texte peut encore être appliqué.