CHAPITRE V

Quels sont les différents résultats dont est susceptible la Revendication?

La Revendication a pour but de faire obtenir au demandeur la reconnaissance de son droit et la restitution de sa chose.

Il peut se faire que le défendeur soit absous.

1* Si, le demandeur ne donne pas des raisons suffisantes pour prouver son droit de propriété ;

2** Si \e défendeur restitue volontairement sur Tordre du juge et d'après son arbitrage.

Qu*arrivera-t-il dans le cas où le défendeur refusera de restituer? Le juge devra- t-il nécessairement le condamner, ou pourra-t-il le forcer à restituer?

Il est certain que dans le droit de Justinien le jussus judicis peut-être exécuté par la force, du moins en ce qui concerne la chose elle-même et les accessoires qui existent en nature. Mais on se demande si telle était déjà la doctrine du droit classique, ou si le propriétaire était alors obligé de se contenter d'une condamnation pécuniaire. Cette question est très vivement controversée entre les interprètes. Les uns prétendent que, si le défendeur refuse

de restituer, le juge peut lui faire enlever la chose et faire remettre le demandeur en possession, de force, manu militari. Ils s'appuient sur la loi 68 de notre titre : • Lorsque celui qui a reçu Tordre de restituer, n'obéit pas au juge prétendant qu'il ne peut pas restituer, s'il a la chose, le juge lui en fait ôter la possession par la force militaire, et la condamnation n'a Heu que pour les fruits et pour tous les accessoires. » (Ulpien)

Malgré le ton affirmatif de ce texte, les adversaires ont essayé de se défendre, en disant que Tribonien avait dû l'altérer. Gomment, a-t-on dit, s'il y avait eu un moyen direct de contrainte, aurait-on songé à établir ce droit si exorbitant du demandeur à fixer lui-même le montant de la condamnation? La résistance du défendeur est réprimée avec une extrême sévérité, qui devient inutile si l'on a la force à sa disposition.

Les premiers répliquent: Le texte d'Ulpien n'est pas altéré, car on retrouve dans un autre passage du même jurisconsulte la même expression : M anus militaris, (L. 3. pr. D. Ne vis fiât ei...) — Ils ajoutent avecM. Pellat: « Si, en cas de refus de restituer de la part du défendeur qui a la chose en son pouvoir, Ulpien n'avait parlé que de condamnation à la somme fixée par le serment du demandeur, et que ce fut Tribonien qui eût introduit la translation de la possession manu militari, il n'aurait certainement pas dit qu'alors il n'y a plus condamnation que pour les fruits et accessoires, et qu'il y a par conséquent absolution quant à la chose principale. Mais, confondant le ywssw^j'wrftc/s avec la condamnation qui suit le refus d'y obtempérer, il aurait dit que le juge condamne le défendeur, tout à la fois, à la

chose et aux fruits. » Pour ces deux motifs nous nous rangeons avec ceux qui nient l'interpolation et croient à Texistence de la manus militaris. Dès Tépoque classique le demandeur avait la faculté d'opter entre ces deux voies: Ou faire prononcer une condamnation dont le montant était fixé par son serment, ou recourir à la manus militaris. Voici du reste une dernière raison assez concluante :

Du temps de Paul et d'Ulpien, si le défendeur persistait dans son refus de rendre la chose qu'il possédait, le revendiquant pouvait fixer lui-même, par serment, la somme à laquelle s'élèverait la condamnation. En pareil cas, la propriété de la chose passait au défendeur; son adversaire était censé la lui vendre. Au contraire, s'il y a dol du possesseur, s'il s'est défait frauduleusement de l'objet revendiqué, afin de se mettre dans l'impossibiUté de le restituer, il ne peut pas forcer le défendeur à lui céder ses actions. Si dans le premier cas, on refuse l'option au demandeur, si on n'admet jas qu'il pouvait, dans cette hypothèse, recourir à la force armée pour recouvrer sa chose, comment comprendre qu'en fixant lui-même le montant de la condamnation, il soit réputé avoir consenti à abandonner cette chose pour ce prix? Le recours possible à la manus militaris peut seul justifier cette interprétation de volonté. Cette présomption d'intention chez le demandeur n'est pas admissible, au contraire, quand il demande une condamnation pécuniaire dans l'impossibilité bien constatée de recouvrer la chose elle-même.

Tout en admettant que le texte est bien d'Ulpien, M. Démangeât prétend que ce texte ne dit pas ce qu'on lui fait dire. La règle de la loi 68 doit être restreinte au

cas prévu spécialement. Il s'agit d'un défendeur, qui à Tordre de restituer que lui adresse le juge, répond par un mensonge ; il prétend qu'il ne possède pas, tandis qu'il possède. Si le juge recçnnait le mensonge, alors seulement, il pourra ordonner la restitution mana militari^ car en alléguant qu'il ne possède .pas, le défendeur déclare par là même, qu'il restituerait s'il le pouvait. Nous ne croyons pas que les jurisconsultes aient ainsi distingué entre le cas où le défendeur refuse formellement de restituer, et celui où il use de fraude pour ne pas restituer, et d'ailleurs, le mensonge du défendeur accuse de sa part une volonté formelle de se soustraire au jussus judicis et non, comme le prétend M. Démangeât assez spécieusement, l'intention de s'y soumettre si on lui prouve qu'il le peut. — Un texte heureusement vient donner à cette opinion un fondement plus juridique. Il est d'Ulpien. (loi 8, p. 2. D, de reb. eor.)

« On peut poser la question suivante : Si un fonds du pupille est revendiqué par le tuteur et qu'il ne soit pas restitué, la litis œstimatio offerte par le défendeur emporte-t-elle aliénation? Il vaut mieux dire qu'elle emporte aliénation : en effet, ce n'est point là une aliénation qui ait lieu par la volonté des tuteurs. » M. Démangeât raisonne ainsi sur ce texte : Comment? Cette aliénation est valable, parce qu'elle a lieu sans la volonté du tuteur ! Mais alors la volonté du tuteur se serait brisée contre un obstacle, si elle n'avait pas voulu se plier à la Litis œstimatio ! Il n'avait donc pas le choix entre l'estimation à faire sous la foi du serment et la manus militaris à réquisitionner ? Assurément non. Alors comment concevoir que la faculté

— sodé mettre en mouvement la force publique appartienne, en général, à tout revendiquant, et qu'elle disparaisse quand il s'agit de conserver a son pupille son immeuble ? Donc, la manvs militaris ne peut avoir d'autre application que dans le cas spécial de la loi 68. t — Cette explication est très ingénieuse et nous rallierait au système de M. Démangeât si la solution précédemment donnée n'avait déjà conquis nos suffrages par moins de subtilité et plus de textes à l'appui.

M. Pellat fait une observation omise jusqu'à lui par tous les auteurs : « C'est que cette exécution forcée du jussus jadicis n'est admissible que lorsqu'il s'agit de lever un obstacle de fait, comme le refus de laisser entrer en possession, ou d'exhiber une chose. » Mais s'il s'agissait d'un acte juridique qui exigeât le concours .de la volonté du défendeur, l'exécution forcée serait impossible ; par exemple, si le défendeur avait pendant l'instance acquis la propriété de la chose par usucapion, et que le juge lui ordonnât de la retransférer au demandeur, la volonté du défendeur récalcitrant ne serait point suppléée par la force. Le demandeur n'aurait ici d'aulre ressource que le jusjurandum in litem.

Et, à ce propos, toujours dans le cas où le défendeur refuse d'obéir, il devra n'accuser que lui-même s*il est lésé par le juramentum in litem. Le demandeur en effet pourra malgré son serment, par une illusion bien naturelle sur les quaUtés de sa chose, en demander une valeur exagérée. Il ne relève que de sa conscience. Il est entièrement libre. Il apprécie, sine ullâ taxatione in infînitum. De plus, le défendeur ne pourra pas exiger de son adversaire la cession des actions que celui-ci peut avoir relativement

à la chose litigieuse, par exemple, si elle a été dégradée par le fait d'un tiers, ïaclio legis AquIIlw^

Outre le refus d'obtempérer à l'ordre du juge, le défaut de restitution peut encore tenir à trois causes :

,1** Le défendeur a perdu la possession par son dol. II est alors traité avec la même rigueur que dans le cas précédent ;

S"* Le défendeur a perdu la possesion par sa faute, depuis la Litjs contestatio. Dans cet espèce, c'estle juge luimiéme qui estime la condamnation (L. 68, de rei vind) et le défendeur peut, s'il n*a pas encore usucapé la chose, se faire céder les actions du demandeur.

3** Lorsque le possesseur a cessé de posséder avant la mis contestatis sans qu'on puisse lui reprocher ni dol, ni faute, le juge doit prononcer l'absolution, mais si c'est après la Litis contestatio la condamnation, toujours possible à raison des accessoires de la chose doit-elle comprendre aussi la valeur de la chose elle-même? L'opinion qui a prévalu distingue entre le possesseur qui croit à la légitimité de l'attaque et celui qui se sent fort de son droit. Le premier est censé en demeure et les risques sont à sa charge. Il encourt condamnation à la valeur et aux accessoires sur l'estimation du juge. Le second au contraire sera absous, ou seulement condamné à la valeur des accessoires, s'il y en a. Toutefois, le posseseur ne sera libéré relativement à la chose, qu*après avoir pris l'engagement de la restituer, s'il la recouvre, ou de céder ses actions au demandeur, s'il l'a usucapée. C'est la caution de persequendo serve restiluendove pretiOj dont parlent les Institales. En eflet, si le possesseur ne fait pas toutes les dili-

gences nécessaires pour recouvrer la chose, il sera tenu d'en payer le prix.