DE DEUX PRIVILÈGES SPÉCIAUX A LA VILLE DE PARIS

Nous devons, en dernier lieu, mentionner deux privilèges spéciaux qui avaient été créés par les décrets sur l'organisation des commerces de la boucherie et de la boulangerie dans la Ville de Paris.

Le premier résultait des décrets du 6 février 1811 (art.* 31) et du 15 mai 1813 (art. 4) qui déclaraient la Ville de Paris privilégiée pour le montant du crédit accordé aux bouchers et pour le remboursement des frais faits par la caisse de Poissy, sur le cautionnement de ces industriels, sur la valeur estimative de leurs étaux et sur tout ce qui pouvait leur être dû par des tiers pour fournitures de viande, peaux et suifs. Ce privilège avait sa raison d'être dans le système restrictif imposé, avant 1858, au commerce de la boucherie dans la ville de Paris; on sait, en effet, que le nombre des bouchers était limité, et que la Ville faisait administrer une caisse,' dite caisse de Poissy, chargée de servir d'intermédiaire entre les bouchers et les vendeurs de bestiaux sur les marchés d'approvisionnement de Paris.

Maintenant que le décret du 24 février 1858 a

donné la liberté au commerce de la boucherie, ce privilège est tombé de lui-même; |il ne peut plus recevoir d'application.

Le second privilège dont nous voulons parler avait été créé par le décret du 21 février 1811 en faveur des facteurs de la halle aux farines de Paris; il était destiné à leur assurer le paiement des farines livrées sur le carreau de la halle aux boulangers tombés en faillite ou qui s'étaient retirés sans permission ; il portait sur le produit des quinze sacs formant le dépôt de garantie des boulangers et passait avant toute autre créance.

Comme le précédent, ce privilège est tombé lorsque, le décret du 1®"" septembre 1863 a rétabli la liberté en matière dé boulangerie, en laissant à la prudence de chacun le soin de protéger ses in* térêts.