CHAPITRE VI

Quelles choses doit comprendre la restitution ou la condamnation pour dé&ut de restitution?

Il est des cas nombreux où la restitution de la chose, est insuffisante pour indemniser le demandeur. L'objet restitué a pu en effet être détérioré par le défendeur ; il est juste que le revendiquant ne souffre pas de cette moinsvalue survenue dans d'autres mains que les siennes. Donc le juge n'absoudra le défendeur que s'il s'engage à indemniser le demandeur de la détérioration. La condamnation, dans le cas de refus, aurait lieu seulement pour la somme représentant le dommage éprouvé par le demandeur. Voici à ce sujet le texte d'Ulpien : « Non seulement le juge doit ordonner la restitution, mais il doit encore, si la chose est détériorée, en tenir compte. » Et il cite l'exemple d'un esclave blessé ou estropié au moment de la restitution. Il est vrai que le propriétaire a aussi pour se faire indemniser de la détérioration éprouvée par l'esclave, l'action de

la loi Aquilia. Comme il ne doit pas être indemnisé deux fois, le juge de la Revendication ne tiendra compte du dommage, qu'autant "qucNle demandeur renoncera à cette action par une simple promesse faite au défendeur. Il ne peut pas cumuler les deux actions.

Mais si le demandeur préfère exercer l'action de la loi Aquilia, parce que le montant de Tindemnité qu'il obtien- Ira par cette action se calcule eu égard à la plus haute valeur que l'esclave avait dans les trente jours qui ont précédé sa blessure, le juge de la Revendication absoudra le défendeur sur le chef de la détérioration.

Le calcul rétroactif prescrit par la loi Aquilia fait connaître la différence qui existe entre la valeur effective et la valeur supposée de l'objet détérioré. Un excédant résulte en certains cas de ce calcul; le demandeur peut" le cumuler avec l'indemnité proprement dite, car il constitue une sorte d'amende ou de peine.

Si en frappant l'esclave, le défendeur a eu l'intention d'insulter son maître, Vactio injuriarum compète au maître. La peine qui forme l'objet de cette action ne pouvant pas être obtenue par la rei vïndicaUo, l'exercice de cette dernière action n'empêche jamais ïactio injurlarnm de subsister pour le tout.

Supposons avec Paul, (L. 27, p. 2. lib. XXI) que l'esclave revendiqué a été détérioré par le dol du possesseur, et qu'ensuite, sans la faute de celui-ci, il soit mort par une autro cause. Le deman'leur n'a plus d'intérêt ; de plus, le défendeur ne peut être accusé ni de faute, ni de dol, et sera absous. Pour obtenir condamnation, il faudrait que le demandeur eût intérêt non seulement au moment de la

Litiscontestation, mais encore au momefnt du jugement. Le juge ne doit donc pas faire l'estimation de la détérioration arrivée par le fait du défendeur. Quant à l'action de la loi Aquilia, à la différence de Taclion réelle, la circonstance de la mort de l'esclave, ne l'empêche pas de subsister. Qu'importe, en effet, que le demandeur ait perdu tout intérêt, puisque cette a^îtion a surtout pour but la punition du délinquant ?

Il résulte de ce qui précède, que le juge doit tenir compte, dans la condamnation, de la détérioration qu'a subie la chose revendiquée par le fait du défendeur. Ce dernier, du reste, doit toujours .promettre la réparation de son dol et de sa faute (cavere de dolo et culpâ), car on peut craindre que la chose n'ait subi, entre ses mains, des altérations qui ne se révéleront qu'après qu'il aura été absous, et s'il l'avait usucapée, quoiqu'il en ait remis la propriété au demandeur par une mancipatio, s'il s'agit d'une res mancipi, on peut craindre qu'il ne l'ait grevée de droits réels, ou soustraite au commerce.

La chose litigieuse que nous venons de voir détériorée ou perdue, a pu s'augmenter, soit matériellement parlant, soit avoir produit des fruits ou des intérêts. Il ne suffit pas de rendre la chose revendiquée, il faut encore rendre tout ce qui dépend de cette chose, fructus et causa.

Il serait difficile de définir Le. mot fruits^ autrement que par une énumération à peu près complète des accessoires que le défendeur est obligé de restituer. Généralement, lorsqu'on parle de fruits, on n'entend pas par là l'avantage qu'on retire d'une chose dont on n'a que Tusage et non Tusufruit. Ici, au contraire, ces fruits improprement

dits sont compris dans la restitution, (loi 64, Papinien, lib. XX, Qusestionum.)

Il est juste d'indemniser le demandeur qui a été privé, par le fait du défendeur de l'usage de sa chose; Exem pie : Des vêtements, des vases, etc.

On compte aussi comme fruit, la faculté qu'aurait eue le demandeur d'emprunter de l'argent sur la chose qu'il avait mise en gage, s'il l'eût reçue dès qu'il l'aurait réclamée, (loi 72, de regimine juris.)

Le possesseur doit restituer, non-seulement les fruits proprement dits de l'esclave, c'est-à-dire le salaire qu'il a retiré de son travail, mais encore tous les produits qui, d'ordinaire, ne sont pas considérés comme fruits, tels que le part, et les fruits que cet esclave a pu produire par son travail. (L. 17. g 1). Cette règle va jusqu'à comprendre dans les dépendances de la chose à restituer, les actions que le possesseur peut avoir acquises par un esclave. Gains comprend aussi dans les choses qui doivent être restituées avec l'esclave les hérédités et les legs qui sont advenus au défendeur par cet esclave. En un mot, il faut que le demandeur ait tout ce qu'il aurait eu, si l'esclave lui eût été restitué au moment où l'instance s'engageait. Il y a exception à cette règle, et c'est de toute justice, pour le cas où le testateur aurait laissé l'hérédité ou le legs à l'esclave en vue du possesseur.

Malgré le sens large accordé par les textes au mot fruits, il est cependant certains produits de la chose qui n'y rentrent pas.

Un possesseur a appris un art quelconque à un esclave impubère, qui est ensuite revendiqué contre lui. Le posses-

seur a dû faire des dépenses, il ne tiendra donc pas compte au demandeur des services que Tesclave lui aura rendus avec cet art. ( Paul, loi 31, lib. XXI, ad Editum.)

Les produits de la chasse, à moins que le droit de chasse ne constitue le revenu du fonds, ne sont pas compris parmi les fruits restituables.

Si le demandeur avait joui de sa chose, il aurait perçu les fruits. Le défendeur doit donc les restituer avec la chose. Ne faut-il pas distinguer, au point de vue de la restitution, le possesseur de mauvaise foi du possesseur de bonne foi ? L'un ne sera-t-il pas traité plus rigoureusement que l'autre? Nous abordons la question la plus délicate de notre sujet.

Le possesseur de mauvaise foi est responsable de son dolusprœterltus^ c'est du jour même où sa possession a commencé qu'on le répute tenu d'une obligation personnelle. Il doit restituer au propriétaire non seulement les fruits perçus depuis la Liiiscontestation, mais encore ceux perçus avant. Cette obligation du possesseur de mauvaise foi, comprenant en général les fautes et non pas seulement le dol, le forçait à payer la valeur des fruits qu'il avait négligé de percevoir. Ce principe fut d'abord appliqué à la i.etitio bered]'tat]'s\>ar le Senatas-consulte Javentien, et la jurisprudence l'é tendit aux autres actions réelles. Il est confirmé par la loi 62, dans laquelle Papinien suppose qu'un navire est revendiqué contre un possesseur de mauvaise foi. « Il faut, dit-il, estimer les fruits comme pour une boutique ou un emplacement qu'on a coutume de louer. • Or le possesseur a négligé d'en retirer un fret ou nolis, sait en le frétant, soit en se chargeant de transporter les

marchandises ; il doit compte au propriétaire du fret qui aurait pu ainsi être perçu. Papinien, prévoyant une objec^ lion, continue ainsi: « Gela n'est pas contraire à cette décision que rhéritier n'est point forcé de payer les intérêts d'une somme restée en dépôt, à laquelle il n'a pas touché. » Puis il la réfute en disant que malgré l'analogie qui existe entre le fret et riatérêt, en ce sens que l'une n'est pas plus que l'autre un fruit naturel, mais que tous deux sont perçus en vertu d'une opération Je droit, d'un contrat; il existe cependant entre ces deux manières de se procurer un revenu une différence sensible. Le possesseur du navire pouvait le fréter sans courir les risques de la perte, pourvu qu'il le fît dans un temps convenable à la navigation (L. 16, § 1, et L. 36, § 1) et qu'il le confiât à des hommes capables de le conduire : On peut donc lui imputer à faute de ne l'avoir pas fait. Mais le faux héritier, le possesseur des choses héréditaires, eût supporté les risques de l'argent qu'il aurait prêté; on ne peut donc, pas lui imputer de ne l'avoir point placé à intérêt.

Faut-il pour estimer les fruits non perçus s'attacher à ce que le défendeur aurait pu faire, ou bien à ce qu'aurait fait le demandeur lui-même. Papinien répond à cette question dans la loi 62 : « En général, lorsqu'il s'agit d'estimer les fruits, il est constant qu'il faut considérer non pas si le possesseur de mauvaise foi a joui, mais si le demandeur aurait pu jouir, dans le cas où il lui eût été permis de posséder. » Ce sentiment est aussi approuvé par Julien. Mais les textes ne sont pas d'accord. Les interprètes ont beaucoup discuté.

D'après M. Accarias la question est mal posée, et Ton

doit se ranger à l'avis de ceux qui, ramenant tout à une guestion de faute, croient qu'il faut examiner simplement quelle aurait été la conduite d'un bon père de famille.

C'est bien le point de vue de Justinien puisqu'il parle de la culpa possessoris. Tout revient à la question de savoir s'il y a eu faute de la part du possesseur. On comparera la conduite qu'a tenue le possesseur de mauvaise foi et celle qu'on aurait pu attendre, en cas pareil, d'un bon père de famille. C'est aussi Topinion de M. de Savigny. — Elle est confirmée par Paul en ces termes : « Hi fructus in restitatione prœstandi sunt petitori, quos anusquisque diligenspater fainilias et bonestus colligere potuisset. » Paul, Sent. 1, 13; B, §9.

Dans les cas, rares il est vrai, où le demandeur seul aurait pu percevoir certains fruits si le défendeur n'avait détenu l'objet, nous croyons qu'il serait juste d'obliger le possesseur de mauvaise foi à payer une indemnité. En effet, il est en demeure de restituer et je ne vois pas pourquoi le demandeur ne jouirait pas de tous les avantages qu'il aurait recueillis si la justice avait été plus prompte. C'est Topinion de M. Pellat.

Examinons quelle est la position du possesseur de bonne foi à l'égard des fruits ?

Avant la Litiscontestation, il n'est soumis à aucune obligation vis à vis du demandeur. Il fait siens tous les fruits qu'il perçoit et ne sera pas tenu de les restituer, alors même que le juge déclarerait fondée la prétention du demandeur. Quant aux fruits qu'il a négligé de percevoir, on ne peut lui en demander compte. Il se croyait propriétaire et a agi comme bon lui semblait.

Il faut expliquer en ce sens le texte de Labéon qui commence la loi 78 : a Si vous n'avez pas recueilli les fruits d'un fonds appartenant à autrui, que vous possédiez, vous n'êtes obligé à rien donner à titre de fruits de ce fonds. »

Ce texte qui n'a pas soulevé de nombreuses controverses, est un des plus difficiles des Pandectes. Après avoir successivement repoussé les explications de Cujas, de Heimbach, de M. de Savigny, de M. de Vaugerow, M. Pellat propose, dubitativement, celle-ci :

Labéon avait écrit (V. L. 78.) que le possesseur du fonds d'autrui n'est pas tenu de rendre les fruits qu'il n'a pas recueillis; et Paul, dans les lignes qui suivent, critiquerait sur deux points ce texte de Labéon.

1"* En disant que le possesseur ne-doit rien pour les fruits qu'il n'a pas récoltés, Labéon donnerait à entendre, a contrario, que le possesseur doit restituer tous les fruits qu'il a récoltés, ce qui est faux pour le possesseur de bonne foi.

2"* Labéon parle de récolte (coactio.) Cette expression est inexacte ; car ce n'est pas la récolte achevée (perfecta collectio,) mais la perception {perceptio), c'est-à-dire la séparation des fruits du sol, qui est le moment important à considérer, celui où s'opère l'acquisition quand cette perception a été faite de bonne foi.

Quoiqu'il en soit, il est avéré que le possesseur de bonne foi n'est pas tenu de rendre les fruits perçus, qu'il a fait siens, avant la Litiscontestation .

Mais, à partir de la Litiscontestation, sa situation change. Le demandeur qui triomphe doit, dans tous les cas, avoir même situation et mêmes avantages que s'il eut obtenu satisfaction au moment même de la Litiscontestation. Voilà

le principe auquel le possesseur de bonne foi est soumis comme le possesseur de mauvaise foi . Une fois Tinstance engagée le défendeur, quel qu'il soit, est tenu d'une véritable action personnelle qui lui impose de se comporter en bon père de famille. Dès le début, le minimum des restitutions que le demandeur a le droit d'attendre est fixé. Le possesseur de bonne foi doit prévoir la possibilité de la perte de son procès et se montrer soigneux dune chose dont un autre peut être reconnu propriétaire. Il est tenu, en conséquence, de restituer non seulement les fruit sperçus depuis ce moment, mais encore ceux qu'il a négligé de percevoir.

Jusqu'à quelle époque le défendeur doit-il compte des fruits? Paul répond à cette question dans la loi 33.

Au moment du jugement la chose existe encore ; il doit compte alors des fruits perçus jusqu'au jugement et de ceux qui ont pu être perçus honnêtement.

La chose a péri après la Litiscontestation ; il faut distinguer :

1"* Si la chose a péri par le dol ou la fauta du possesseur, ou après qu'il est considéré comme en demeure, le défendeur, étant responsable de cette perte et astreint à payer la valeur de la chose comme si elle existait, devra compte de tous les fruits qu'elle aurait pu produire jusqu'au jour du jugement. (L. 17, § 1).

2' Si la chose a péri sans qu'il y ait rien à imputer au possesseur, comme il n'est pas tenu de payer la valeur de la chose, il n'est pas tenu non plus de payer l'estimation des fruits qu'elle eût pu produire si elle eût continué d'exister; il restitue seulement les fruits qu'il en a perçus ou dû percevoir pendant son existence.

Nous allons parler de la demeure considérée comme cause des obligations du défendeur :

Nous avons déjà cité le dol comme une des causes des condamnations qui peuvent frapper le défendeur en parlant du fîctus possessor qui dolo liti se obtulit ou qui dolo^ desiit possidere, La demeure est la deuxième source des condamnations dont il est passible.

Nous résumons dans les lignes qui vont suivre, tout ce que dit M. Molitor à propos de la demeure du défendeur.

Il commence par exposer la doctrine de Mûhlenbruch, que voici : La demeure a des effets différents suivant que le possesseur est de bonne ou de mauvaise foi. S'il est de mauvaise foi, la demeure commence avec la possession, s'il est de bonne foi, avec la Litiscontestalion. Le possesseur de mauvaise foi est responsable de la perte fortuite qui ne serait pas arrivée chez le propriétaire au cas où la chose lui eût été restituée, mais le possesseur de bonne foi n'est tenu que de la faute. Pour ce qui est des fruits : Le possesseur de bonne foi n'est tenu que de ceux qui sont extants et de ceux qu'il aurait pu percevoir depuis la Litiscontestation ; le possesseur de mauvaise foi, non-seulement de ceux qu'il a perçus, mais de ceux que \e propriétaire aurait pu percevoir.

M. Molitor trouve cette doctrine erronée en deux points :

10 En ce que toute possession de mauvaise foi impliquerait demeure, et que tout possesseur de mauvaise foi aurait à supporter les effets de la demeure.

2* En ce que la Litiscontestation constituerait en demeure le possesseur de bonne foi.

11 réfute ainsi Mùhleubruch :

La demeure, moraex re, ue se présume pas. Les textes qui attachent à la possession de mauvaise foi le nom ou les effets de la demeure ne se rapportent qu'à la possession illégale du voleur ou du spoliateur ou à la possession de mauvaise foi de celui qui a contesté le litige au demandeur. — Pour qu'il y ail demeure dans la simple possession de mauvaise foi, il faut :

1"* Qu'il y ait une obligation ;

2' Que le créancier ou le propriétaire ait réclamé la chose due en temps et lieu opportuns ;

3° Que le défendeur ait après sommation retenu la chose invito domino aut creditore. » — Le vol rendant la sommation impossible à cause delà clandestinité, le voleur est perpétuellement en demeure. Dans la violence, la chose étant retenue malgré le propriétaire, il y a sommation impHcite. De plus, il y a dans ces deux cas une obligation ex delicto. Tous les caractères de la demeure y sont donc réunis.

Il n'en est pas de même de toute possession de mauvaise foi, car souvent aucune des trois conditions ci-dessus exigées ne s'y rencontrent.

L'obligation -ne commence pour celui qui possède la chose nec vi nec clàm que dès l'instant où le propriétaire se présente et la réclame. Dès ce moment, le possesseur de mauvaise foi, s'il conteste est constitué en demeure.

Ainsi, d'un oôté la violence et la clandestinité, d'un autre côté la Litiscontestation, constituent seulement le possesseur de mauvaise foi en demeure. Il n'y est pas par cela seul qu'il est de mauvaise foi. — A partir de la Litisconstestation c'est-à-dire de la demeure, le pos-

sesseur doit restituer la chose et la causa, quelque soit révénement survenu avant le jugement. Il est tenu de la perte fortuite de la chose et de tous les fruits qui ont été perçus ou auraient pu Télre.

Il y a controverse sur le point de savoir si le possesseur de mauvaise foi qui après la Litisconlestation est tenu de la perte fortuite en répond aussi au cas où la chose eût péri chez le propriétaire, si elle lui avait été restituée. On répond affirmativement, d'après les textes, pour le possesseur dont la possession est au principe entachée de vol ou de violence ; et négativement dans les autres cas, excepté dans celui où le créancier étabht que s'il avait eu la chose il Taurait vendue. C'est ici le principe d'indemnité intégrale qui domine ; on se rapporte au moment de la Litisconlestation.

Donc, en concluant, faisons remarquer que, si la chose a péri, avant la Litiscontestation, par son dol, le possesseur de mauvaise foi ne la doit pas, pourvu qu'il n'ait pas, par son dol, cessé jde la posséder. Il ne la doit pas, lui prouvàt-on qu'il était possesseur de mauvaise foi. Mais il doit restituer les fruits existants, et même ceux qu'il a consommés de mauvaise foi ; car, s'il n'avait aucune oWigation de rendre la chose et les fruits avant qu'ils fussent demandés, il n'avait cependant aucun droit de les faire siens par la consommation ; c'est pourquoi nos testes disent que les fruits existants en nature peuvent être revendiqués du possesseur de mauvaise foi, en même temps que ceux qui ont été consommés peuvent être répétés par la condictio sine causa. (L. 3, c. IV, 9; L. 4, c. IX, 22.) Toutefois, avant la Litiscontestation qui le met en demeure, le possesseur

de mauvaise foi n'est tenu que des fruits qu'il a perçus, non de ceux que le propriétaire aurait pu percevoir.

La Litisconteslalion a-t-elle pour effet de constituer en demeure le possesseur de bonne foi? Nous ne le croyons pas. Le possesseur, il est vrai, doit dès lors entrevoir la possibilité dune éviction, mais la crainte de perdre le procès ne peut pas lui faire abandonner la chose, car il le soutient de bonne foi, confiant en son droit. Aussi, un Senatus-consulte rendu sous Adrien, déclare que le possesseur de bonne foi n'est pas tenu de la perte fortuite.

Le demandeur n'obtient pas de lui tout l'avantage qu'il aurait eu, si la chose ne lui avait pas été contestée.

D'ailleurs, des textes nombreux, isolés ou comparés, il ressort, que le possesseur de bonne foi, après la Litiscontestation, n'est tenu que du dol et de la faute, des fruits que lui-même aurait pu percevoir, et non de ceux qu'aurnit pu percevoir le demandeur. (L. 45, 63, 21 et 36, § 1, D. VI, L) — (Comparaison des L. 2, c. VU, 51 ; L. 62, § 1, D. VI, I, L. 40, D. V, 3.)

Si la Litiscontestation ne met pas le possesseur de bonne foi en demeure, il faut avouer qu'il peut être placé dans cette position par quelque fait antérieur au jugement qui aura pour résultat de lui faire reconnaître l'inanité de ses prétentions. Mais nous ne croyons pas qu'il faille adopter un système absôlisKet nous ranger, soit avec ceux qui considèrent la demeure comme résultant du simple exposé de la demande/soit avec ceux qui la font dériver de lapronunciatio, comme Stéphane l'indique.

Quoi qu'il en soit, si le possesseur a été en demeure de restituer un esclave, et que l'esclave soit mort, il faudra

tenir compte des fruits jusqu'au temps du jugement, (loi 17, p. 1. Uipien, lib XVI ad Edictum.)

Que si, au contraire, dit Labéon,. Tesclave est mort sans que le possesseur ait été en demeure de le restituer, il faudra estimer les fruits seulement jusqu'au moment où il a cessé de vivre (loi 79.)

Paul apporte une restriction équitable: « Ce que dit Labéon n'est vrai qu'autant que cet esclave n'est pas tombé auparavant dans une maladie qui ait rendu ses services inutiles ; car, alors même qu'il aurait vécu dans cet état de maladie, il ne conviendrait pas de faire une estimation de fruits pour ce temps là. » En effet, on ne saurait imputer au possesseur de n'avoir point exigé des services que la i&aladie rendait impossibles.

Terminons par deux observations qui montreront combien il est difficile d'enfermer dans des formules précises, les résultats si complexes de la Revendication.

1"* « Le possesseur de bonne foi lui-même peut avoir à faire des restitutions qui se rapportent à une époque antérieure à laLitisconteslation. Elles comprennent notamment les simples produits qu'il n'a pas usucapés, et lorsqu'il s'agit d'un esclave les acquisitions que celui-ci a pu faire en dehors de ses operse et de la res possessoris. »

2*> • Entre le possesseur qui a toujours été de mauvaise foi et celui qui est resté de bonne foi jusqu'à laLitiscontestation, il y en a un dont les textes ne s'occupent guère : c'est celui qui a d'abord possédé de bonne foi et qui a perdu cette bonne foi antérieurement à la Litiscontestation. Du jour même où il sait n'être point propriétaire, il cesse défaire les fruits siens et ne bénéficie plus des acquisitions

qui proviennent ex operis servi. » (Accarias. De la reivindicatio.)

Les règles que nous venons d'exposer se retrouvent dans le droit de Justinien, sauf deux modifications :

!• Désormais le possesseur restitue toujours les fruits, même perçus de bonne foi, qu'il n'a pas encore consommés;

2"* La restitution des fruits tant antérieurs que postérieurs à la Litiscontestation ne se fait jamais qu'au simple. Dans le droit classique, ils devaient être restitués au double. (Paul, I, 13b, g 8; V, 9, § 2). D'après un texte de Festus, on peut conjecturer que cette sévérité remontait à la loi des Douze tables. Elle prit fin sous Justinien, qui les supprima en reproduisant la constitution des empereurs Valentinien et Valens.

Il ne nous reste plus qu'à nous demander où la chose revendiquée doit être restituée, et si elle doit l'être sur le champ.

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