‹ De la revendication en droit romain. Théorie du droit de rétention, en droit françaisChapitre 51 sur 155 · DROIT PÉNAL · texte numérisé non relu

DROIT PÉNAL

I. — Le condamné par contumace qui se présente ou est arrêté avant la prescription de la peine, est déchargé, même dans le passé, des déchéances dont il avait été frappé.

II. — L'homicide commis en duel n'est ni un crime ni un délit.

HISTOIRE DU DROIT

I. — L'invention de la lettre de change doit être attribuée aux nécessités du commerce.

ÉCONOMIE POLITIQUE

L — Des personnes civiles; leur influence au point de vue économique.

Ytt par le Président de la thèse :

H. BARCKHAUSEN.

Yu par le Doyen de la Faculté :

A. COCRAUD.

Vu parle Recteur:

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