CHAPITRE VIL Où la chose revendiquée doit-elle être restituée

Distinguons entre les meubles et les immeubles : La restitution des immeubles doit évidemment se faire dans le lieu de leur situation.

Quant aux meubles, il faut examiner si le défendeur est de bonne ou de mauvaise foi.

S'ils ne se trouvent pas dans le lieu où Ion plaide, le possesseur de bonne foi n'est tenu d'en faire la restitution qu'au lieu où ils se trouvent. Le demandeur ne peut exiger que celte restitution se fasse dans le lieu où il a intenté le procès, qu'en offrant de payer tous les frais de transport par terre ou par mer, sauf les frais de nourriture, en supposant qu'il s'agisse d'une chose animée. C'est toujours au possesseur à nourrir l'esclave ou l'animal jusqu'au moment de la restitution.

Si le défendeur promet, en donnant un fidéjusseur, de faire cette restitution dans un certain délai, il est absous par le juge. (L. 10 et 11 à notre titre).

La loi 12 prévoit le cas où le possesseur est de mauvaise foi.

Dans ce cas, on décide encore comme on a fait pour le

possesseur de bonne foi ; si la chose est dans l'endroit même où il Ta trouvée, c'est à cet endroit qu'il la restitue ; mais s'il l'a fait porter du lieu où le procès est engagé dans un autre lieu, il devra la faire rapporter à ses frais.

La loi 27, g 4 prévoit le cas où la restitution ne peut pas avoir lieu* sur le champ :

<c Si le père ou le maître possède par son fils ou par son esclave, et que celui-ci soit absent, sans la faute du père ou du maître, au temps du jugement, il faut que le juge ou accorde un délai, ou fasse donner caution de restituer la possession. »

Le juge prendra l'un des deux partis suivants : ou il différera sa sentence en accordant à Titius, pour faire revenir son fils ou son esclave, un certain délai, passé lequel, si la chose n'est pas restituée, il .'e condamnera à l'estimation ; ou il prononcera sur le champ sa sentence, soit en jabsolvant Titius moyennant qu'il donne caution de res tiluer la possession de la chose dans un certain temps, •*'oit en le condamnant à la valeur de la chose, s'il ne veut pas donner caution.

Telles sont les principales règles de la Revendication.

Nous avons essayé de diminuer le volume matériel de ce travail, en évitant de citer tout au long des textes dont une seule phrase, un seul mot quelquefois prêtaient à la controverse, nous contentant de renvoyer par des indications aux sources premières, et nous avons tâché de condenser autant que possible, sans omettre aucune partie importante, un sujet qui par ses nombreuses ramifications est assurément l'un des plus vastes du droit romain.

INTRODUCTION

M. Valette définit ainsi le droit de rétention : Le droit qu'a le détenteur d'une chose d*en conserver la possession jusqu'à racquitlement de ce qui lui est dû, à raison de cette chose môme.

Nous acceptons cette définition, dont la dernière partie fait prévoir Topinion que nous adopterons quand il s'agira de déterminer quelles sont les conditions requises pour qu'il puisse y avoir lieu à rétention.

Le droit de rétention a donc pour but de garantir à un créancier le paiement de ce que lui doit le propriétaire de l'objet retenu ;

Car, il faut bien l6 remarquer, celui qui exercé le droit n*a pas Yanimus domini^ qui est l'essence de la possession. Le débiteur reste propriétaire, et c'est sur lui que se reporteront les avantages de la possession. Le détenteur ne prétend à aucune possession personnelle. Il y a là, ce me semble, une espèce de Constitut pdssessoire involontaire*

On comprend facilement le but et l'utilité de ce droit de rétention. C'est une sûreté de plus donnée à un créancier insuffisamment protégé. D'après le principe fondamental de l'art. 2092 : «Quiconque est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. », Le créancier a un droit de gage sur les biens du débiteur. Confiant dans ce droit, est-il fondé à l'être ? Non ; car le danger existe toujours pour lui. Qu'est-ce qui empêche le débiteur de diminuer les sûretés du créancier? N'est-il pas libre de contracter de nouvelles obligations ? N'a-t-il pas même la faculté de disposer par donation des biens qui composent son patrimoine? Enfin, pour ajouter encore à tous ces inconvénients, le débiteur ne sera-t-il pas assailli par plusieurs créanciers à la fois, auxquels il partagera son bien en parts égales, diminuant ainsi les droits de chacun?

Le droit de rétention est un des moyens offerts par la Loi au créancier pour éviter de tels dangers.

Accordé quelquefois expressément, il est formellement refusé dans d'autres cas et nos législateurs ne l'ont jamais défini. On se demande pourquoi un droit, d^une importance aussi incontestable, a presque été passé sous silence

par notre Code. La difficulté de lui assigner une place convenable n'est pas pour nous une raison décisive.

Nour» croyons que les rédacteurs du Code civil ont imité trop scrupuleusement Tancien droit sur ce point, et que le droit de rétention, dioit intermédiaire entre le nantissement et le privilège, avait sa place marquée entre les titres XVII et XVIII.

Historique du Droit àe Rétention

Le meilleur moyen de comprendre et d'approfondir un sujet est d'en connaître d'abord les sources et les origines. Aussi, malgré le cadre nécessairement restreint qui nous est imposé, il nous est impossible d'aborder le droit de rétention sans essayer de présenter son historique. Nous le ferons en peu de mots, car notre travail a pour but de développer cette matière seulement au point de vue du droit français actuel. Les principes du droit romain et de notre ancien droit jetteront un certain jour sur nos explications futures et nous serviront à résoudre de nombreuses difficultés.

Le formalisme rigoureux du droit civil romain, à la première époque, au temps des actions de la Loi, rendait impossible l'admission d'un droit qui a pour fondement naturel l'équité. Le droit de rétention pouvant être défini : « La faculté de refuser la restitution de la chose d'autrui, jusqu'au moment où le propriétaire qui la réclame n'a pas acquitté ce qu'il doit lui-même au détenteur » est donc une conséquence de ce principe : « Lorsqu'il existe entre deux personnes des obligations corrélatives, l'une d'elles ne peut être tenue de remplir son obligation, si l'autre refuse d'exé-

cuter la sienne. » Le droit de rétention est donc de simple justice, et il n'est pas étonnant de le trouver absent de cette législation primitive où régnait le Dominium ex jure quiritium. Un citoyen propriétaire ne pouvait être dépouillé malgré lui par ses créanciers. (1)

Arrive le préteur. Avec lui surgit Texception de dol, et c'est ici, croyons-nous que se trouve la véritable origine du droit de rétention. Une revendication est intentée contre le possesseur qui a fait sur le fonds certaines dépenses nécessaires. Gomment le défendeur se fera-t-il tenir compte de ses dépenses? Le droit civil ne lui offre aucun moyen. Il n'a quà restituer s'il veut éviter la condamnation. Le préteur intervient et au moyen de quelques mots introduits dans la formule, il fait dans le droit romain une révolution de justice et d'équité : « Si nibil in eâ re dolo malo actoris factum sit neque fiat. » — On discute, il est vrai, sur le point de savoir quels étaient les effets de cette innovation. Le dol étant prouvé, le défendeur était-il absous? La condamnation était-elle seulement diminuée? Nous n'entrerons pas dans cette discussion. D nous suffit de savoir quelle que soit la solution admise, que le défendeur avait maintenant une arme contre les prétentions du propriétaire. Le défendeur, à une action réelle ou personnelle, aura le droit de repousser la demande au moyen d'une exceptio doli, et de rester en possession de la chose du demandeur, quand celui-ci, devenu son débiteur à l'occasion de cette chose, refusera de le désintéresser. Si les dettes eussent

(1) On en trouve cependant la trace dans le pignus. Le créancier gagiste acquérait par la tradition le droit de retenir la chose jusqu'au paiement. (Glasson).

été des sommes d argent ou des choses fongibles de même espèce, nous pourrions presque appeler compensatio un semblable résultat. Il ne faut cependant pas confondre la compensation et la rétention ; toutes deux revêtent, il est vrai, la forme de la doli exceptio, et puisent leur légitimité dans un même principe d'équité, mais la rétention s'exerce en n'importe quelle matière, tandis que la compensation a toujours lieu ex eâdem causé. De plus, le rétenteur ne compte retenir l'objet, sur lequel il exerce son droit, que provisoirement.

A Rome, le droit de rétention était légal ou conventionnel, de plus réel, accessoire, indivisible et s'appliquant à toute espèce d'objets.

Trois conditions étaient nécessaires pour l'exercer.

11 fallait : 1' Avoir la possession de la chose réclamée;

2' Une créance contre le demandeur;

3* Il fallait qu'il y eût une certaine connexité entre la chose réclamée et la créance, ou une convention affectant la chose à la garantie de la créance.

Cette dernière condition, la conYiexité, est niée par quelques auteurs.

L'exercice du droit de rétention fait naître, dans la personne du créancier rétenteur, des droits et des obligations.

La rétention ne confère pas le droit d'expropriation, mais donne indirectement un droit de préférence. En effet, le créancier rétenteur peut retenir la chose jusqu'à ce qu'il soit désintéressé, malgré la poursuite des autres créanciers. C'est là un avantage immense, ces créanciers^ ne pouvant vendre la chose qu'en payant intégralement la créance du rétenteur. En outre, un avantage évident, c'est que la ré-

tention est souvent, pour le créancier rétenleur, le seul moyen de se faire payer. Enfin, la rétention, confère à celui qui Texerce le rôle de défendeur, toujours plus avantageux. D'un autre côté, les obligations du rétenteur sont celles du créancier gagiste. Il est tenu de toute perte ou détérioration provenant de sa faute, ne doit pas abuser de la chose etc. (Analogie avec le contrat de gage.)

Le droit de rétention s'appliquera toutes les fois que nous trouverons réunies les trois conditions dont nous avons parlé, à moins qu'un texte formel ne s'y oppose. Citons seulement les principaux cas d'application.

Il est admis d'une façon absolue, dans le cas de Dépen^ ses nécessaires; les textes ne distinguent pas entre le possesseur de bonne ou de mauvaise foi. Rentrent, selon moi dans la catégorie des impenses nécessaires, celles faites à l'occasion des fruits.

Quant aux impenses utiles, une distinction est nécessaire. Le propriétaire ne devra une indemnité que dans les limites de son enrichissement. Il aura donc intérêt à saisir, pour revendiquer, un moment de moins-value. Mais enfin, quelle que soit la somme due par le propriétaire, à raison des impenses utiles, au possesseur, il faudra permettre à ce derrnier, s'il est de bonne foi, d'invoquer le droit de rétention.

Sauf en matière de pétition d'hérédité, le droit de rétention est formellement refusé par les textes au possesseur de mauvaise foi qui a fait des dépenses seulement utiles. S'il perd, c'est qu'il s'est mis dans le cas de perdre

Il va sans dire que le droit de rétention n'est pas accordé pour les dépenses voluptuaires. Le possesseur n'a que la ressource de Tenlèvement.

Uncas important d'application s'offre aussi à propos des impenses du mari, lorsqu'il est obligé de restituer la dot de la femme. Le mari peut réclamer les dépenses nécessaires et les dépenses utiles faites avec le consentement de sa femme. II usera donc du droit de rétention.

A. Rome contrairement à notre Code civil, le droit de rétention était refusé au dépositaire. (1).

Mentionnons encore certains cas d'application : Le vendeur, qui n'est pas intégralement payé du prix de vente, peut retenir l'objet vendu et non livré. Le mandataire et le gérant d'affaires, l'associé et le propriétaire de biens indivis peuvent ausM se servir de la retentio^ à propos des dépenses au remboursement desquelles ils ont droit, etc., etc

Le droit de rétention s'éteint lorsque Tune des conditions nécessaires à son existence vient à manquer. Exemples: La créance qu'il garantit vient à s'éteindre par un mode ordinaire d'extinction des obligations. — Le créancier a perdu la possession, soit volontairement, soit par le fait d'un tiers. — L'anéantissement de la chose se produit par cas fortuit. — Le créancier renonce à son droit.

Sous Justinien, d'importantes modifications étant survenues dans la procédure, il n'est plus question d'exceptions. La formule n'existe plus, il n'y a pas besoin de la modifier. Le défendeur opposera ses moyens de défense dans le cours de l'instance, et, les condamnations n'étant plus pécuniaires, le juge au lieu de diminuer la condemnatio pour faire droit au défendeur, lui permettra, tout sim-

(1) Le motif de cette solution injuste est, dit-on, que le dépôt est un contrai de bonne foi.

plement de ne restituer qu'après avoir été payé par le propriétaire. C'est le droit de rétention tel que nous le comprenons aujourd'hui. Sa forme et ses effets ne sont plus les mêmes que sous le système formulaire, mais ses conditions et ses caractères, indépendants de la procédure, n'ont pas changé.

ANCIEN DROIT FRANÇAIS

Au V* siècle, le principe qui dominait dans les Gaules était celui de la personnahté des lois. Les Gallo-Romains conservaient donc Tusage du droit romain, tandis que les barbares, les Germains obéissaient à leurs coutumes nationales. — On trouve la trace du droit de rétention dans une lex romana^ appelée Bréviaire d'Alaric, qui^ut publiée au midi de la Gaules, chez les Visigoths. — De plus, nous savons que le Gode Théodosien, sous Tempire des rois Francs, était un des éléments de Téducation de Ja jeunesse. — (Grég. de Tours, IV, chap. 47.) L'existence du droit de rétention chez les Gallo-Romains est à peu près certaine, puisque cette population continue à être régie par le droit romain. — Chez les barbares, nous ignorons ce qui se passait relativement au droit de rétention. Leurs Lois n*en font pas mention. Même silence dans les Capitulaires de Charlemagne. Suit-il de là que le droit de rétention n'existât pas? ■— Nous ne le croyons pas. Les Ipis barbares s'occupent plutôt de droit criminel que de droit

civil et les Capitulaires ne contiennent que 110 articles relatifs à la législation privée, tandis que 1041 articles sont affectés à des sujets différents. Les lois barbares et les Capitulaires ne parlent pas du droit de rétention, mais ne le prohibent pas.

Le recueil de droit romain intitulé Pétri exceptiones^ qui parut au XP siècle, sur le territoire de Valence, nous enlève enfin aux conjectures. Ce recueil reconnaît formellement, à propos du créancier gagiste, Texistence du droit de rétention.

A ce moment, le droit coutumier était déjà établi. C'est sur lui que va se porter notre attention. Deux législations viennent de se partager la France. Le Midi conserve le droit romain, sous le nom de droit écrit, et accepte, par le fait même, le droit de rétention, tel que nous Tavons étudié à Rome. Le Nord suit les coutumes locales.

Dans les pays de coutume, les Seigneurs s'opposèrent à 1% généralisation du droit de rétention. Ce droit, en effet, diminuait le nombre des procès. Une seule instance suffisait pour vider plusieurs contestations. Or, depuis rétablissement des Justices seigneuriales, un Seigneur considérait le droit de rendre la justice comme un bien patrimonial. Le droit de rétention contrariait les intérêts des Seigneurs, diminuait leurs profits. Aussi, la rétention jouit-elle d'une faveur bien légère dans le droit coutumier. Quelques, coutumes cependant en font mention, mais en en faisant l'application à des cas spéciaux, sans donner une théorie générale.

Quoique repoussé par Tes coutumes, le droit de rétention ne disparut pas pendant les XIP et XIII* siècles, et nous

— sien retrouvons la trace dans les auteurs qui se sont occupés de droit romain, Pierre de Fontaine (1) et Jean Bouteiller; (2)

A partir du XV* siècle, plusieurs ordonnances, émanant du pouvoir royal, intervinrent pour réglementer Texercice du droit de rétention et lui assigner des limites fixes.

La première ordonnance fut celle de Montils-lès-Tours, qui parut sous le règne de Charles VII, en 1453. — Elle s'oppose à ce que les procureurs « ne retiennent les lettres et titres des parties, sous couleur de leurs dits salaires. »

Vient ensuite Tordonnance de Villers-Cotterets, promulguée en 1539 par François V ; Tarticle 97 restreint remploi abusif du droit de rétention qui avait pour conséquence d'entraver l'exécution des jugements. L'ordonnance décide que le défendeur est tenu 'de se dessaisir de l'objet qui fait sa garantie, si la liquidation n'est pas achevée dans le délai arbitré par les exécuteurs.

L'édit de Moulins (1566),vu l'insuffisance de l'ordonnance de Villers-Cotterets, lia modifie dans son article 52, en permettant de refuser le droit de rétention, à la condition qu'une caution serait fournie au possesseur pour lui garantir le paiement intégral des dépenses faites. • - Enfin, l'ordonnance de 1667 ajoute que si le possesseur a fait la liquidation de ses impenses dans le délai fixé par le juge, le droit de rétention subsiste en sa faveur et il peut refuser la caution.

Nous avons indiqué les monuments principaux qui traitent du droit de rétention dans notre ancien droit : Les

(1) Le conseil de Pierre de Fontaines, en 1033. Ghap. 15.

(2) Somme Rurale. T. 43, liv. 1.

législateurs ont successivement proclamé ce droit, lui reconnaissant Téquité pour fondement ; mais nous n'avons trouvé nulle part une théorie générale, bien nette, bien accusée. Notre droit français actuel, nous laisse dans la même incertitude. Nous allons en aborder l'explication ; la plus grande division règne dans la doctrine et les principes fondamentaux eux-mêmes sont mis en question.

Etude générale du Droit de Rétention.

Nous venons de le dire, le droit de rétention n'a pas été envisagé par notre Code civil d'une façon systématique. L'incertitude qui règne sur la matière, la diversité des opinions en font un sujet des plus-ardus et des plus délicats. En examinant l'esprit général des différentes dispositions de notre droit civil qui le reconnaissent, peut-être trouverons-nous à quel principe ces dispositions doivent êlre ramenées.

Deux principes dominent la matière. Rauter les énonce ainsi : a L'état de possession est un état à maintenir pro- .visoîrement, et qui ne doit pas être changé ou troublé d'autorité privée. » — « Lorsque nous sommes attaqués, d'une manière quelconc[ue dans la jouissance de nos droits, et que l'intervention du juge est impossible pour le mo-

ment, nous pouvons provisoirement nous défendre par nos propres moyens. *

Supposons que le propriétaire d'un objet l'ait déposé entre les mains d'un tiers. L'objet dépérissant pendant le temps qu'il n'est pas réclamé, le dépositaire fait des frais pour le conserver. La simple équité nous indique que le propriétaire est devenu débiteur du dépositaire. Si donc, il veut rentrer en possession de son objet, il devra payer au dépositaire les dépenses que Tobjet a nécessitées. Le propriétaire refuse de payer. Pourquoi le dépositaire n'aurait-il pas le droit de retenir l'objet jusqu'au paiement? Le droit de rétention excite le propriétaire à ^e libérer. Il est comme la sanction de ce principe que nul ne peut être forcé de remplir ses obligations vis-à-vis de celui qui, tenu d'une obligation réciproque, se refuse à- l'exécuter.

Cependant, dans le cas précité, la Loi prend la peine d'accorder expressément le droit de rétention. Pourquoi? C'est qu'il est de la nature même du dépôt que le déposant peut réclamer l'objet déposé, à toute époque, quand il le voudra. Le dépositaire est un aller ego, il possède pour le déposant.

Nous pouvons considérer le droit de rétention sous deux rapports importants : 1® Préférence conférée au rétenteur vis-à-vis des autres créanciers. ^ Droit d'être juge dans sa propre cause.

r Le^ rétenteur a-t-il un droit de préférence vis-à-vis des autres créanciers?

La rétention n'est pas une cause de préférence proprement dite. Le rétentionnaire n'a pas le droit d'être payé avant les autres; il n'est pas colloque avant eux. Il dé-