‹ De la revendication en droit romain. Théorie du droit de rétention, en droit françaisChapitre 60 sur 155 · Mommsen. Bitt, ram. Livre IVt chap. VI, tome 5, page · texte numérisé non relu

Mommsen. Bitt, ram. Livre IVt chap. VI, tome 5, page

— i8 - Pour le calcul de celte part, on devait lenir compte de tous ceux qui survivaient à Tépoque de Texigibiltlé, solvables ou non solvables, à plus forte raison, si après la litis contestatio, un ou plusieurs adpromisseurs devenaient insolvables, •a perle était pour le créancier, la contribution des cautions étant définitivement fixée. De plus, celte même loi Furia, limitait à deux ans l'obligation des cautions (1). On essayait ainsi d'éviter le danger de faire peser sur une même personne des cautionnements trop répétés pouvant entraîner la ruine ; les rigueurs des créanciers, et les lois agraires étaient en effet, les sources les plus fécondes de troubles sous la République. Cette raison parait d'autant plus plausible que la loi Furia ne fut jamais applicable qu'en Italie, où les séditions étaient plus dangereuses (2). Le délai de deux ans ne devait commencer à courir qu'à partir de l'écbéance de la dette; carjusqu^à ce jour, le créancier n'avait pu intenter l'action.

Deux textes, probablement interpolés sous Justinien, résolvent en sens contraire la question de savoir ce qu'il faudrait décider si la poursuite était empêchée par un obstacle de fait, tel que la présence de l'hérédité du créancier ou la captivité de ce dernier. Javolenus n'admet pas la suspension du délai restrictif, les causes qui empêchent d'exercer l'action n'émanant pas du créancier : € alioquin erit iniquissimum ex conditione actorum obli-

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