‹ De la revendication en droit romain. Théorie du droit de rétention, en droit françaisChapitre 62 sur 155 · D. Loi 25. De stipulaiione servorum, XLV · texte numérisé non relu

D. Loi 25. De stipulaiione servorum, XLV

3. Accarias, PrécU de Droit romain, II, page 3i3; autres textes cités. D. Loi 09, de fid' XLVl, 1 ; id Loi 71, J 4, de toL XLVI, 3.

. probablement TactioD au quadruple. Oo ne déclarait pas l'acte nul» comme Teùt fait uoe lex perfecta ; mm on arrivait au même but en punissant de la peine du quadruple le créancier qui n'avait pas tenu compte de cette disposition. Gaïus est le seul auteur qui nous indique cette procédure sans être affirmalif, il est vrai, au sujet de l'action tendant à la peine du quadruple (1). Mais de graves présomptions portent à penser que cette sanction existait ; en effet, une corrélation intime rattache cette disposition à la loi Furia testamentaria prohibant les legs et autres morti$ causa capiones excédant mille as (2).

Ces deux lois portant le même nom, étant inspirées par le même esprit, il est permis de penser que leur rogation fut concomitante, formant deux chapitres d'une même loi. D'autres exemples de lois traitant des matières différentes, reliées entre elles par une idée commune, peuvent d'ail* leurs être citées ; c'est ainsi que la loi Aquilia s'occupait, dans les chapitres premier et troisième, de celui qui a tué soit un esclave, soit un quadrupède allant eu troupeau ou vivant isolé; dans un chapitre second cette même loi donnait une action contre Vadstipulator qui avait fait remise de la dette au débiteur, au lieu d'exiger de lui l'exécution de son engagement (3). Aussi nous paraît-il naturel, d'appliquer à la loi Furia de sponsu la peine du

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