SI

tient Tobjét, voilà tout. La preuve en est que s'il se dessaisit il devient un créancier ordinaire. La Loi est si minutieuse dans rénumération des causes de préférence, qu'elle aurait mentionné le droit de rétention. Elle ne Ta pas fait ; elle ne lui a pas attribué le caractère des privilèges et hypothèques ; or, il n'y a entre les créanciers de causes légitimes de préférence que les privilèges et hypothèques, (2093, 2094.) Donc le droit de rétention ne donne pas, par luimême un droit de préférence à l'égard des tiers créanciers. 2"* Le droit de rétention n'est-il pas en contradiction avec ce principe : • On ne peut se faire justice à soi-même. • Non assurément. Pourquoi l'interprétation serait-elle plus restrictive en droit civil qu'en droit pénal? Quand je suis de bonne foi en usant du droit de rétention, n'est-ce pas parce que je comprends qu'il y a nécessité actuelle, immédiate, à protéger mes droits? Je ne change rien à l'état actuel de la possession. Je ne demande qu'à n'être pas dépouillé. Le droit de rétention se présente comme une voie de fait, tendant à faire prévaloir au moins temporairement, un simple droit de créance sur le droit de propriété. Il est employé à conserver la possession de la phose, et non à la faire restituer. Dans ce dernier cas, on aurait raison de dire qu'on viole le principe dont il s'agit, mais il est inutile d'en parler. Par le seul fait que nous aurions été dépouillés de la chose, le droit de rétention se serait éteint. C'est une autre question qui se poserait, e{, à coup sûr, celle-là devrait être portée devant un juge. On ne pourrait employer la violence pour se faire rendre un objet dont on n'est pas propriétaire ; mais retenir ce que l'on possède par une juste cause, dans le but unique de se pré-

server d'une injustice de la part de celui qui réclame la chose possédée, ce n*est pas à proprement parler se faire justice, mais simplement se défendre, ce qui est bien différent.

Le propriétaire, qui réclame et ne veut pas payer, agit avec mauvaise foi ; le îuge n'est pas présent. Sa protection ne peut donc pas être invoquée avec efficacité, car le danger est immédiat. Ma défense est dans mon refus spontané de livrer. Si je livre, je suis lésé. Je suis en possession ; j'ai le droit de jouir; donc la défense propre m'est permise. Je ne me fais pas moi-même justice, j'empêche tout simplement qu'on ne me rende audacieusement victime de ma bonne foi.

Des deux points de vue auxquels nous venons de nous placer pour examiner la théorie générale du droit de rétention, il résulte selon nous ;

1** Que le droit de rétention, n'étant pas, à proprement parler, une cause de préférence, on peut ne pas l'interpréter limitativement.

2* Que le droit de rétention n'étant pas contraire au principe : « Nul n'a le droit de se rendre justice soi-même» , on doit l'admettre dans les cas analogues à ceux où le Code l'admet formellement, surtout lorsque existent les mêmes motifs d'équité.

Nous concluons: Le droit de rétention doit être admis dans notre droit comme principe général ; c'est une conséquence du principe d'équité qui préside à la rédaction de notre Gode. Nous faisons une restriction pour les institutions qui ont leur fondement dans la seule Loi Civile et non dans le droit naturel. Il est clair aussi, qu'il doit être re-

fusé dans le, cas où il serait contraire aux bonnes mœurs et à Tordre public.

Conditions requises pour l'eadstence du Droit de Rétention.

La question de savoir quelles sont les conditions requises pour Texistence du droit de rétention est vivement controversée. On est d'accord sur la nécessité des deux suivantes :

1* Celui qui veut exercer le droit de rétention doit avoir la possession ou la détention d'une chose appartenant à autrui.

2* Il doit être créancier de celui qui en réclame la restitution.

Nous ajoutons une troisième condition, qui a été contestée : La créance doit être née à raison de la chose retenue, ou, plus explicitement, il faut un lien de connexité, une corrélation entre la chose et la dette à Toccasion de laquelle on veut exercer le droit de rétention.

Enfin, MM. Aubry et Rau donnent comme condition à la fois nécessaire et suffisante, l'existence d'une convention ou d'un quasi-contrat autorisant la rétention.

La première condition n'est pas discutable. Elle est de l'essence môme du droit de rétention. On ne peut retenir

que ce que Ton possède. Cette possession est évidemment à titre précaire, car celui qui éxëree le droit, reconnaît implicitement qu'il n'est pas proptialaire de l'objet retenu. Nous croyons, quoique la question soit douteuse, que le possesseur de mauvaise foi ne peut pas l'exercer, car notre droit est basé sur réquilé: l'usurpateur qui, par violence, dépouille le véritable propriélairCt le voleur qui lui soustrait frauduleusement un objet quelconque, alors même qu'ils auraient empêché le dépérissement de la chose usurpée ou volée, ne peuvent pas sous prétexte de se faire rembourser leurs impenses, se prévaloir du droit de rétention (1). Cela est certain.

Le principe de la possession par le créancier est tellement fondamental en notre matière, que la Cour de cassation a décidé, que même en cas de rétention conventionnelle, les parties ne peuvent y déroger, et convenir que le créancier jouira de ce droit sans avoir la possession (Dali., 52,1, 292).

Comme la première, la deuxième condition est logique. Si le possesseur retient l'objet, c'est qu'il a un motif pour agir ainsi. Ce motif, c'est sa créance vis-à-vis du propriétaire. Il peut se faire néanmoins que le créancier puisse invoquer le droit de rétention sur un objet appartenant à un autre que son débiteur, par exemple, lorsque l'aubergiste retient de bonne foi les effets apportés dans l'auberge par le voyageur, et que ces effets ne sont pas la propriété de ce dernier; ou bien encore, lorsqu'il est détenteur d'un

(1) n a tdême été jugé que Facquéreur, qui à connu les vices de son titre d'acquisition, ne peut, en cas d'éviction, retenir l'objet jusqu'au paiement des améliorations qu'il a faites.

objet mobilier volé, circonstance prévue par Tarticle 2279. Le créancier croit que l'objet appartient à son débiteur, tandis qu'il est la propriété d'un tiers. (1)

Nous ferons observer que la créance du rétenleur doit être exigible, ce qui n'est dû qu'à terme ne pouvant être exigé avant Téchéance du terme, (A. 1186.) Retenir la propriété du débiteur jusqu'à ce qu'il se libère, ce serait indirectement demander le paiement.

Il nous parait que la négative doit être admise sur la question de savoir si une créance purement naturelle suffit pour permettre l'exercice du droit de rétention. Nous nous appuyons pour le décider ainsi sur Tarticle 1235, ainsi conçu dans son deuxième alinéa : « La répétition n'est pas admise à Kégard des obligations naturelles volontairement acquittées. » II faut donc que le débiteur proclame la légitimité de son obligation en l'exécutant volontairement. Tout moyen de contrainte doit être écarté. Avec la rétention, le créancier éluderait la Loi. La coercition, quoique indirecte, n'en existerait pas moins. Nous croyons ce motif suffisant pour décider qu'une créance purement naturelle ne doit pas donner lieu à l'exercice du droit de rétention.

Sur la troisième condition, les auteurs sont divisés. Faut-il pour pouvoir invoquer le droit de rétention, que la créance soit née à Toccasion de la chose retenue? On l'a contesté. Cette condition nous paraît nécessaire.

Voici nos motifs : Le droit de rétention émane directe-

(1) Diaprés un arrêt du ConseU d'état du 19 juiUet 1854, (rapporté dans Dalloz, 1855, 3, 17) l'État ne serait pas soumis à Texercice du droit de rétention, par ce motif singulier que TÉtat n*est ni insolvable ni de mauvaise foi.

ment du droit naturel ;^il est préexistant à toutes les législations puisquMI repose sur une maxime d*équité, qui est celle^i : Nul ne peut être tenu de remplir ses obligations vis-à-vis de celui qui, réciproquement obligé, refuse de s'exécuter. L'exécution de l'obligation d'une, des parties est soumise conditionnellement à l'exécution de l'obligation de l'autre, et si nous supposions des faits différents donnant naissance à l'obligation de chaque partie, nous arriverions, en admettant dans ce cas le droit de rétention, à consacrer une véritable iniquité. A propos d'un dépôt minime que le propriétaire d'un immeuble aurait fait entre les mains d'une personne détenant son immeuble, celle-ci, alléguant quelques frais insignifiants de conservation, pourrait refuser de rendre l'immeuble au propriétaire. Il faut que la dette soit née à l'occasion de la chose ou par rapport à elle, pour qu'il y ait lieu à rétention, en dehors d'un texte positif . La Loi elle-même nous indique, par des analogies frappantes, la solution que nous devoné adopter. La plupart de ses dispositions consacrent le principe formulé dans notre troisième condition. La connexité de la créance et de la chose détenue se rencontrent dans presque tous les textes du Code qui contiennent des applications du droit qui nous occupe. Les articles 1749, 2102 § 1, font seuls exception. On est donc fondé à croire que notre condition était une règle suivie par le législateur.

Donc, pour que la rétention soit permise, il faut, comme on disait autrefois, que la dette pour lajuelle on l'invoque soit jointe à la chose retenue : Debitam cam re junctum .

Il suit de là, que le rétenteur ne pourrait pas exiger du propriétaire le paiement d'une créance antérieure, qui ne

serait pas née à roccasion de la chose détenue. Dès que la créance née à celte occasion serait éteinte, la rétention n'aurait plus sa raison d'être.

L'idée d'équité qui est la base du droit de rétention, nous a conduit à-écarter dans un chapitre précédent tout système qui ne Tadmeltaît pas comme principe général. « 11 ne peut être question d'un droit de rétention que dans les cas où la Loi l'accorle » disent nos adversaires, parce que toute préférence entre créanciers est une exception à la règle, et par suite ne peut s'étendre par analogie. Nous avons démontré que le droit de rétention n'était pas à proprement parler un droit de préférence. Ils ajoutent qu'en cherchant un appui dans le droit romain nous oublions la loi du 30 ventôse an XII ; mais si pette loi abolit les lois romaines dans les matières qui sont l'objet du Code civil, nous supposons qu'elle n'abolit pas les principes d'équité et de justice qui sont éternels. .Nous nenous permettrions pas assurément de calquer pour ainsi dire, la théorie que .nous soutenons sur les données un peu vieilHes du droit romain, car il est des points où les deux législations diffèrent, par exemple, en ce qui concerne les effets des contrats synallagmatiques, ; mais nous pouvons nier Tinfluence de la loi du 30 ventôse sur les idées morales qui ont présidé à la confection du Code. Est-il admissible qu'on ait répudié deux législations entières qui avaient proclamé la généralité du droit de rétention, surtout quand il est attesté par les travaux préparatoires que les rédacteurs du Code ont entendu « suivre l'esprit des lois romaines. »? et quand M. Porlalis affirme par ces mots : a Nous sommes remontés au droit romain » que les principes anciens ont été maintenus ?

A côté de ce premier syslème si sévère, s'élève celui de MM. Aubry et Rau qui Test encore trop pour ne pas être repoussé. Outre les trois conditions que iious avons indiquées; en un mot, outre le debilum cam re junctum, il exige encore que' la dette ait pris naissance à Toccasion d'un contrat ou d'un quasi-contrat, « Il suffit pour justifier l'extension par analogie, et il est nécessaire pour l'autoriser que la détention se rattache à une convention ou au moins à un quasi-contrat. » Alors la position des parties est identiquement pareille à celle qui se rencontre dans les hypothèses où le droit de rétention est formellement reconnu par la Loi et l'article 1134 justifie dans ce cas l'extension du droit de rétention. Ce syslème est assurément préférable au premier. La rétention est légitime dans tous les cas où il l'admet, car tous ces cas tombent sous Tapplication des articles 1134 ou 1184. Pourquoi s'en tenir là? Pourquoi n'être pas plus large et ne pas étendre le droit aux cas où il y a seulement débit am cam re junctumt Le système est ingénieux, nous l'avouons, mais repose-t-il sur des bases solides? Plus libéral que le premier, il ne l'est cependant pas assez, selon nous. L'article 1134 n'a-rien de commun avec le droit de rétention. Il renferme un principe d'équité, c'est vrai, mais pourquoi vous en servez-vous pour rétré cir le jeu d'un autre principe d'équité? Pourquoi lo droit de rétention serait-il soumis à la règle de l'article 1134? Du reste, la Loi ne consacre pas toujours votre exigence. L'article 867 le prouve : « Le cohéritier qui fait le rapport en nature d'un immeuble, peut en retenir la possession jusqu'au remboursement effectif des sommes qui lui sont dues pour impenses ou améliorations. » Avons-nous ici la trace

d'une convention ou d'un quasi-contrat? La Loi admet cependant le droit de rétention. Du reste, est-ce que la doc- Irine ne Tadmet pas toujours en faveur du possesseur de bonne foi, sans qu'il y ait aucune convenlion?

Quant à nous, nous croyons que la connexité de la créance et de la chose détenue se rencontrant dans presque tous les textes du Code qui contiennent des applications du droit de rétention, comme nous l'avons déjà dit, est par suite la règle appliquée par nos lois et le fondement de leur décision, mais quelques textes exceptionnels accordant le droit sans qu'il y ait connexité, nous concluons qu'en général la condition de connexité est nécessaire, et que par extraordinaire, en concédant le droit par un texte précis, le législateur peut en dispenser. (A. 1749, 2102 ^, 1)

Il est regrettable que nous ne puissions pas ajouter ici que le droit de rétention est soumis à la transcription. Aucune formalité de publicité n'est exigée. Un droit clandestin anéantira les droits publics. C'est un oubli de la Loi.

Dans deux cas cependant, les tiers auront connaissance de ce droit, par suite d'une transcription.

Le premier est celui de l'antichrèse (A. 2, L. 23, Mars 1855.). Le droit de rétention, conventionnel dans l'antichrèse, est porté accessoirement à la connaissance des tiers par l'effet de la transcription.

Le second cas est celui où uri vendeur, afin d'assurer son privilège, fait transcrire le contrat de vente avant le paiement du prix et avant toute délivrance, La transcription portera à la fois à la connaissance des tiers, la nouvelle de la vente et de la rétention.

Caractères du Droit de Rétention

Le droit de rétention est accessoire, indivisible, et, selon nous, réel.

1* Accessoire. — Ce caractère est évident. Il n*a de conséquence qu'à regard de Textinction du droit de rétention. En effet, notre droit suppose une créance qu'il garantit. II tombe dès que la créance s'éteint, c'est-à-dire, dès que le rétentionnaire a fait droit aux prétentions légitimes du rétenteur.

A un autre point de vue, nous pouvons dire que le droit de rétention est aussi un droit principal, car il peut exister abstraction faite de toute espèce de danger pour Tacquiltement de la dette du rétenteur. Alors même que le rétenteur aurait d'autres sûretés, il peut l'invoquer. Son fondement légal étant dans une sorte de mauvaise foi du propriétaire, il importe peu, pour qu'il puisse être exercé, que le rétentionnaire soit solvable. En un mot, il n'est pas accordé seulement; pour le cas où il n'existe pas d'autre voie possible.

2* Indivisible. — Comme le gage, comme le privilège, comme l'hypothèque, le droit de rétention est indivisible. C'est ici qu'il faut remarquer l'énergie de la garantie donnée par ce droit. Comme il affecte chaque portion de la chose sur laquelle il porte, pour la totalité ainsi que pour

une partie de la créance, on conçoit que le propriétaire de l'objet retenu sera d'autant plus pressé de se libérer entièrement vis-à-vis du rétenteur, qu'il se sera déjà libéré d'une portion de sa dette. En effet, quel que soit le peu d'importance du reliquat de la dette, le rétenteur a le droit de conserver l'objet. Qu'on ne nous dise pas que ce résultat est inique, qu'il est dur de retenir comme garantie d^une dette de vingt francs un objet qui en vaut mille, car, à son origine, au moment où est né le désaccord entre les parties, le droit de rétention a pu s^exercer, quelque considérable que fût la valeur retenue et quelque modique que fût la créance. Tant que le propriétaire n'a pas complètement acquitté sa dette, tant qu'il persiste dans son refus de m'indemniser de mes déboursés, en un mot, tant qu'il S3 renferme dans cette sorte de mauvaise foi qui consiste à ne pas exécuter Tobligation corrélative de la. mienne, j'ai le droit de retenir l'objet.

Le droit romain et notre ancien droit ont reconnu au droit de rétention le caractère d'indivisibilité. Les articles 2082, 2083, 2087, pour la rétention conventionnelle ; les articles 867,, 1673, 1948, pour la rétention légale ne peuvent laisser 9ucun doute sur ce point dans le droit actuel.

Voici une application de T indivisibilité : t Un ouvrier reçoit un lot de marchandises à façonner ou à réparer ; il restitue une partie des marchandises sans s'être fait payer ; il peut retenir le surplus pouria garantie de la totahté de ce qui lui est dû » (1). Pour nous, cela est incontestable. M.Laurent s'élève contre ce résultat. « L'ouvrier, dit-il,

(i) Laurent, T. SO* S^ édition. P. 3U.

rend une partie des marchandises, donc il renonce à une partie de sa garantie. » Assurément non, car en gardant celte partie, il croit que sa garantie est encore suffisante. « Ce qui le prouve, ajoute cet auteur, c'est que Touvrier ne peut pas se prévaloir (dansTopinion générale) du droit de rétention pour ce qui lui est dû, quand il reçoit des marchandises en vertu d'une nouvelle convention! » D'abord, celte réflexion, ne prouve rien contre l'indivisibilité du droit de rétenlion. Ensuite, M. Laurent sait bien que cette opinion générale dont il parle, exige comme condition nécessaire à i* existence de noire droit que la dette soit née à l'occasion de la chose. Une convention nouvelle est intervenue, un nouveau dépôt a été fait à propos duquel le propriétaire n'a contracté aucune delte, donc Touvi'ier ne peut pas exercer le droit de rétention sur le nouveau lot des marchandises. Tant pis pour lui s'il n'a pas retenu le premier lot. Ce résultat est conforme aux principes.

3* Réel. — Il nous reste à déterminer ce troisième cartictère Cette réalité du droit de rétenlion a été vivement contestée et a donné lieu à la discussion. la plus importante delà matière. Personnel, notre droit ne sera applicable qu'aux rapports du propriélai<;p avec le détenteur. Réel, il sera opposable tant aux ayants-cause du propriétaire qu'au propriétaire lui-même. L'intérêt de la question est donc considérable. — D'après les données de la raison seule, il nous semble que nier la réalité du droit de rétention, c'est le rendre illusoire et lui enlever son utilité pratique. Nous n'avons pas hésité à refuser au droit de rétention le droit de privilège proprement dit, parce que ce

terme eût été exagéré, mais la discussion qui s'est élevée à ce sujel prouve au moins que le droit de rétention a quelque analogie avec le privilège. Il est comme lui une garantie opposable aux tiers. Sinon, il suffirait au débiteur d'aliéner l'objet grevé du droit de rétention pour en priver le créancier. Quelle serait alors Tutilité de notre droit? Il serait opposable au débiteur de bonne foi, soit. Et si les autres créanciers le font disparaître en pratiquant une saisie! « Qui ne voit, en effet, que si le droit de rétention est purement personnel, cette dépossession que ne peut réaliser lui-même le débiteur, pourra être accomplie par un acheteur, par un créancier même chirographaire, et qu'il suffira d'un concert frauduleux entre le débiteur et un tiers, d'une vente, d'une obligation fictive, pour annihiler complètement et dans tous les cas le droit en question )) (Cabrye). Le débiteur propriétaire de l'objet pourra le vendre, c'est clair, car rien ne lui a enlevé son droit de disposition, son droit de propriété ; mais ce droit est transmis modifié par celui du rélenteur, et l'acquéreur ne pourra exiger la délivrance de l'objet qu'il vient d'acheter qu'après avoir payé au rétenteur une juSvC et préalable indemnité. Sans cela, le but de la Loi uq serait pas atteint et le droit de rétention n aurait aucune importance.

Certains auteurs, parmi lesquels Troplong, ont prétendu que notre droit n'était qu'une exception personnelle de créancier à débiteur. « Il est sans efficacité à l'égard des tiers » (Troplong, Nantissement, g 575.) La rétention n'affecterait en rien la chose même que ce droit a pour objet; sa source étant dans le Dolus malus du propriétaire qui, sans avoir payé les frais nés à l'occasion de la chose, veut

— 9Tf —

la reprendre; il est clair que la personnalité en résulte et que le rétenteur, actionné par le rétentionnaire, pourra se retrancher derrière la mauvaise foi de ce dernier. Mais quelle mauvaise foi pourrait-on reprocher à Tacheteur, au créancier, en un mot, à l'ayant cause du rétentionnaire, lorsqu'il se trouvera en conflit avec le rétenteur? Aucune. Donc, le droit de rétention n'est opposable qu'au rétentionnaire seul.

Nous repoussons ce système.

Quelles sont d'abord les objections qui se présentent contre notre opinion? Nous les réfuterons au fur et à mesure qu'elles se présenteront.

On objecte : T Si le droit de rétention est un droit réel, il constitue une cause légitime de préférence entre créanciers, et l'article 2094, qui énumère les causes de préférence, est muet sur ce droit.

Nous avons déjà expliqué pourquoi la Loi n'avait pas compris le droit de rétention parmi les causes de préférence. C'est, qu'à proprement parler, il n'en est pas une. Son objet est la possession de la chose, tandis que le but d'un droit de préférence serait la valeur même, le prix de cette chose. Le rétenteur a la supériorité unique de pouvoir conserver le bien du débiteur tant qu'il n'est pas désintéressé, supériorité qu'il perd dès qu'il s'en dessaisit. — Il ne s'en suit pas de ce que l'article 2094 est limitatif que le droit de rétention ne soit pas réel. Nous avons démontré que ce droit, d'une nature particuhère, avait fort bien pu ne pas être défini par la Loi, et nous avons conclu qu'on pouvait l'étendre en dehors des cas où la Loi l'autorise, poyrvu qu'il y ait analogie. Si l'article 2094 n'en parle pas, c'est

donc parce qu'il diffère, en quelque point, du privilège ou de rhypolhèque. En effet, il n>ngendre pas le droit de suite.

2* Le droit de rétention est personnel, dit- on, car il puise sa source dans Texception de dol; or, l'exception de dol était sans effet à l'égard des tiers. — C'est une erreur. En droit romain, on pouvait opposer Texception de dol aux tiers, car il y avait dol de leur part à réclamer l'objet retenu sans rembourser le créancier. (L. 29, § 2, Pignor. et bypot.)

3* On nous affirme que partout où la loi accorde la rétention, elle suppose un rapport de créancier à débiteur. Souvent, oui. Partout, non. L'article 1749 réfute celte objection. Il accorde le droit de rétention contre le bailleur et le nouvel acquéreur ; or, le bailleur seulement est débiteur, le nouvel acquéreur est un tiers. Gomment dire alors que le Code a considéré la rétention comme une simple exception restreinte aux rapports entre le créancier et le débiteur? Comment, puisque ce droit est accordé contre les tiers, ne pas admettre sa réalité? Cet article seul suffirait pour établir notre système.

4* On continue : L'article 609 du Code de procédure s'oppose à la réalité du droit de rétention. En effet, il en résulte qu'aucun créancier, 'même le propriétaire locateur (c'est-à-dire un créancier rétenteur, car le locateur est nanti), ne peut pour quelque cause que ce soit, s'opposer à la saisie faite parles autres créanciers. — Nous avouons que cette objection est sérieuse. Nous ferons remarquer cependant que l'article 609 est étranger au droit de rétention. Il suppose la seule saisie-exécution. Or la saisie-

exécution ne peut pas s'exercer contre un immeuble. Quant aux meubles, ils ne peuvent être atteints dans les mains du rélenteur^ qu'au moyen de la saisie-arrêt. Mais la loi ne prévoit pas spécialement l'hypothèse où le saisissant se trouverait en présence d'un créancier ayant le droit de rétention. Nous ne nions pas que le propriétaire locateur ait ce droit, mais nous disons que par exception, il le voit céder devant la sîiisie de son gage. Ici, évidemment, dans ce cas tout à fait spécial, le droit de rétention perd sa réalité, mais celte exception s'explique. En effet, non seulement elle ne nuit pas au propriétaire locateur puisqu'il conserve son privilège, mais encore elle accélère la procédure de la saisie. Du reste, n'était-ce pas par une pure fiction que le locateur était considéré comme nanti? Est-ce que le propriétaire locateur détient les meubles qui demeurent toujours entre les mains et sous la clef du locataire? Nous pourrions au besoin nier que.le propriétaire soit un rétenteur. Donc la règle contenue dans l'article 609 n'infirme en rien notre théorie.

5* Une dernière objection se fonde sur le texte de Tarticle 2091, ainsi conçu: • Tout ce qui est statué au présent chapitre, (de l'antichrèse) ne préjudicie point aux droits que des tiers pourraient avoir sur le fonds de l'immeuble remis à litre d'antichrèse. » Le créancier anlichrésiste jouit, nous le savons, d'un véritable droit de rétention, puisque le débiteur ne peut lui réclamer la jouissance de l'immeuble remis en antichrèse, avant l'entier acquittement de la dette. On voudrait conclure de l'article 2091 que le créancier ne pourrait pas opposer son droit d'antichrèse aux créanciers futurs qui acquerraient des droits sur l'im-

meuble retenu. Selon nous, les mots: pourraient aroir reçoivent une interprétation forcée et inexacte. L'article vise seulement les droits déjà acquis au moment do la constitution d*antichrèse, droits antérieurs à l'établissement de notre droit de rétention, et ne s'occupe nullement des droits qui pourraient être acquis par la suite.

Pour que Tinterprétation donnée à Tarlicle fût vraie, il faudrait qu'il contînt ces mots : « pourr^^ient avoir ou acquérir » Ces mois : « ou acquérir » sont absents. Donc, le droit du créancier anlichrésiste est opposable aux droits postérieurement acquis. — Alors, ajoute-l-on, l'article 2091 n'a plus sa raison d'être. Il ne signifie rien. Nous répondons qu^il In-nche une question autrefois contre versée, celle de savoir si le droit du créancier antichrésiste n'était pas préférable au droit de tout autre créancier, même antérieur. — Pourquoi notre droit n'est-il pas opposable aux créanciers antérieurs? Parce que le débiteur n'a pu céder au créancier antichrésiste plus de droit qu'il n'en a luimême. Il s'éclipse devant un droit réel préférable.

Nous croyons avoir établi la réalité du droit de rétention. Ce caractère est conforme aux données de la raison d'abord, il résiste ensuite aux objections élevées contre lui. Les précédents historiques eux-mêmes sont en faveur de notre théorie. Il est à présumer que les rédacteurs du Code ont suivi le principe de réalité qu'ils avaient trouvé établi. Dumoulin l'atteste de la façon la plus formelle : « Jus retentionis est reale. »

Pothier apporte une exception à cette formule, mais ne la contredit pas. C'est dans le cas où le propriétaire est trop pauvre pour pouvoir rembourser la dépense faite par

le possesseur. Parcelle exception, Pothier reconnaît implicitement la réalité du droit de rétention.

Nous pouvons ajouter que Tarlicle 446 du Code de commerce confirme entièrement notre théorie. Il annule, sur la demande des créanciers du failli, les droits acquis par un créancier antichrésiste depuis la cessation des paiements ou dans les dix jours qui ont précédé. Sur ce point, voici les paroles de M. Mourlon dans son examen critique : «Si, dans Tespèce, Tantichrèse peut être annulée sur la demande des autres créanciers du débiteur, c'est qu'évidemment elle leur préjudicierail si elle était valable; et si, quand elle est valable, ils la doivent subir, c'est qu'évidemment encore aile constitue un droit réel. Tout cela est sans réplique. »

De nombreux arréls de Cour décident en ce sens. (1)

(1) Cour de Lyon. Cour de Cassation (Dali., 18!H) — 3 ~ U;