‹ De la revendication en droit romain. Théorie du droit de rétention, en droit françaisChapitre 72 sur 155 · Voir Démangeât; De duobut rei», page · texte numérisé non relu

Voir Démangeât; De duobut rei», page

— »2 — la solution que Papinien donne dans une espèce ou se rencontre la même difficullé ; il s'agit de la vente d'une chose héréditaire donnée en gage, allribuée à l'un des héritiers ; le jurisconsulte décide que le recours sera divisé afin que le fardeau delà dette soit réparti entre tous les héritiers d'une manière équitable (1).

Nous appliquerons cos principes dans notre espèce: supposons donc que Primas et Secundus sont deux rei promiltendi ; Tertius fidéjusseur n'ayant cautionné que Primus a payé en obtenant cession des aciions du créancier ; s'il s'attaque à Secundus, il pourra seulement réclamer la part dans la dette que Pritnus, cautionné par lui, aurait pu lui-même exiger.

Nous avons vu qu'à Rome la cession d'actions n'avait pas lieu de plein droit, à la différence de ce qui se passe dans notre droit pour la subrogation. Elle devait donc être réclamée ; mais à quel moment cette réquisition ilevait-elle ôlre faite? Pour répondre à celte question, il importe de faire une distinction. Le fidéjusseur offrc-l-il de payer les créanciers sans être poursuivi par lui en justice, il ne devra exécuter le paiement qu'après avoir oblenri la cession d'actions; dès que le paiement est effectué les droits du créancier se trouvent, en effet, éteints, et. par conséquent, la cession d'actions ne peut s'effectuer; c'est ce qu'exprime Modestin, en ces termes : c Nihil ex cesmne actum quum € nuUa aclio superfuerit » (Loi 76, D. de solulionibas 46, 3).

Page 1