I. Loi fô, D. De evictionibus

Supposons, au contraire, que le créancier poursuive le fidêjusseur en justice ; ce dernier devra avoir soin de requérir la cession d'aclions avant de laisser délivrer contre lui la formule, car par l'effet de la litis contestatio Tobligation primitive se trouverait éteinte par novalion et les droits du créancier seraient anéantis^ comme cela avait lieu par l'effet du paiement. Si le fidéjusseur n'a pas invoqué en temps utile la cession d'actions, il n'aura pas mêuje une action utile ; en effet, il s'agit ici d'une action ex stipulatu de droit strict ; nous avons, d'ailleurs, déjà cité la loi 39 de fid. qui le décidait formellement (1).

Sous Justinien, cet effet exlinctif de la litis contestatio fut supprimé ; c'est ce que nous lisons dans la loi 28 au CoAe {de fidej.) ; le fidéjusseur put donc réclamer la cession des actions <ln créancier jusqu'au moment du paiement.

Jusqu'ici nous avons supposé que le créancier ne faisait pas de difficulté de céder ses actions contre le débiteur, moyennant le paiement fait par le fidéjusseur; comment les choses vont-elles se passer s'il refuse? Nous trouvons plusieurs textes qui recommandent l'usage de l'exception de dol. Le premier de ces textes est emprunté à Ulpien (Loi t8, § 5, D. fam. ercisc. 10, 2) et le second à Papinien (Loi 65, D. de evict. 21, 2) ; cette exception devait être insérée dans la formule. M. Accarias signale ici une difficulté ; il peut se faire, en effets que le refub du créancier de céder ses actions tienne à une cause légitime ; par