Voir Démangeât, De duobutreis, page

- Siexemple, il n'e?t pas d'accord avee le fidéjosseur sur le montant de la créance. Dans ce cas, le créancier ne commet certainement aucun dol ; il triomphera donc et le Gdéjusseur par le fait de la litis conteslatio ne pourra obtenir la cession des actions. Les textes étant muets sur ce point, M. Accarias propose une solution ingénieuse ; il suppose qu'une cession conditionnelle était faite avant la délivrance de la formule, cession qui ne devait produire sou effet qu'après le paiement intégral des droits du créancier, tels qu'ils seraient reconnus par le juge (l).

Nous avons raisonné jusqu'ici sur l'hypothèse où le créancier refuse de céder ses actions contre le débiteur principal: la solution devra-l-elle être la même si c'est à rencontre des cofidéjusseurs que ce refus de cession s^ Heu ? M. de Savigny est pour la négative dans cette question ; \\ argumente d'abord d'un passage des Instilules de Justinien (I 4, de fidej, 3, 20) tiré lui-même d'un passage de Gaïus, aux termes duquel un fidéjusseur actionné pour le total, doit invoquer le bénéfice de Yepistola D. Hadrianu sous peine de perdre son droit de recours contre ses autres cofidéjusseurs.

Le texte nous parait peu concluant étant écrit pour une matière différente de la nôtre. M. de Savigny cite encore le texte de Modeslin formant la loi 39 au D. de fide. que nous avons déjà étudiée, décidant qu'il faut refuser Faction au Hdéjusseur agissant contre ses cofidéjusseurs si le créancier ne lui a pas cédé ses actions « nec ei cessas sint. »

1 . Voir Accarias. Préc\9 de droit romain, tome II, page 3p8.

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M. (Je Savîgny préteDd qu^il ressort de ce texte que la cession doit être volontaire; rieo ue nous parait devoir conGrmer cette traduction. Rnfin, il cite encore à l'appui de soq opinion un rescrit de l'empereur Alexandre qui nous paraît encore moins concluant, s'il est possible ; il est ainsi conçu : t Cum aller ex fidejussoribus in solidum € debito satisfaciat, actio et adversus cum qui una fidejus-

• sit non competiL Potui^ti ne sane cum fisco solveres < desiJerare, ut jus pignoris, quod fiscus habuit, in te « transfcrretur ; et $t hoc ita factum est cessis actionibus « uti poteris. Quod et in privatis debitis observandum « est. » D'après M. de Savigny, il résulte de ce texte le refus absolu de Faction en recours contre les coGdéjusseurs: quant à la fin du texte paraissant mentionner la cession forcée de Faction lorsque réquisition en est faite au moment du paiement, cet auteur prétend qu'il ne s'agit pas de Faction contre les coBdéjusseurs, mais de l'action contre le débiteur principal (t). Le texie nous semble répugner à cette interprétation ; la seule chose qu'il soit indispensable de faire pour obtenir la cession d'aclions, tant contre le débiteur principal que contre les cofidéjusseurs, c'est de le demander, en faisant le paien^ent ; c'est ce que dit la loi 14 au Code de fdej. : • P ignora etenim, quœ reo stipu- « landi nexa fuerunt, ita demum ad vos transeunt, si € facta nominis redrmptione solutio celebrala est, iobi<que

• mandatée sunt actiones. » Si un seul doute pouvait exister sur celte question, la loi 17 au Dig. de fidej. viendrait,

i. M. de Savigny. Le droit de$ obligatiom, tome 1, pa^e 303.

d'ailleurs, le dissiper ; en voici li; lexte : • FidejussoribUs < sucurri solet ut stipula for compellatus et qui solidum

• solvere paratus est vendere cœterorum nomina. » Dans le cas où la réquisition de cession d^actions n'aurait pas été faite en temps uliie, seule l'action mandati ou negotiorum gestorum resterait possible contre le débiteur principal (1). Ainsi que nous l'avons décidé plus haut» il n'aura cependant qu'un recours divisé et pro(>ortionnel contre chacun de ses collègues.

Le créancier n'est d'ailleurs tenu de céder ses actions que telles qu'elles existent au moment où la réquisition en est faite ; c'est ce que nous dit la loi 15, | 1 au Digeste de fidej. : « Si ex duobus qui apud te fidejusserant in vigenti, € alter ne ah eo peter es quinque tibi dederit vel promiser it

• nec alter liberabitur. Et si ab altero quindecim petere € institueris nulla exceptione summoveris. » Voici l'espèce prévue par cette loi : un créancier d'une somme de 20 a reçu deux fidêjusseurs, Primus et Secundus ; le créancier ayant reçu 5 de Primus s'engage à ne pas lui réclamer les 15 qui restent dus par un pacte de vonpetendo. Malgré celte convention, le créancier pourra se retourner contre Secundus et lui réclamer 15 ; cependant il s'est mis dans l'impossibilité de lui faire une cession d'actions efficace contre Primus qui n'a payé que 5 (2). La raison en est simple ; c'est que la fidéjussion est un contrat unilatéral, le fidéjusseur est lié envers le créancier, mais celui-ci n'est