Démangeât. De duobut rtii, p

Pépin 4

comandatoresl 11 Taut faire une distinction; s'il a payé purement et simplement tous les comandatores sont libérés € omnes Iberantur pecunia soluta » ; à partir de ce moment la cession des actions du créancier devient impossible.

II en sera différemment si au moment du paiement le mandator pecuniœ credendœ a fait ses réserves ; s'il a stipulé notamment du créancier qu'il lui céderait ses actions, les comandatores ne sont plus libérés ; la cession des actions du créancier est alors possible ; elle le serait encore après un paiement exécuté. En effet, le prix payé se décompose en deux parts ; l'une représente la part dans la délie, dont ét^it grevé le mandator pecuniœ credendœ ; Taulre représente le prix de la vente des actions du créancier contre les autres mandatores pecuniœ credendœ. Cette décision ne se trouve dans aucun texte relatif aux mandatores pecuniœ credendœ ; mais les jurisconsultes romains rapprochant souvent la position de ces derniers de celle des tuteurs, les commentateurs s'appuient avec raison sur la loi 76, de solut. D. XL VI, 3, réglant cette hypothèse de la manière suivante : « Modestinus re<pondit si ' « post soliitum sine uUo pacto omnCy quod ex causa tu- « te!œ debeatar actiones post aliquod intervallum cessœ « sint ; nihil ea cessione actum, cum nulla actio super- « fuerit ; quod si ante solutionem hoc factum est.; tel t cum couvettisset, ut mandarentur actiones, tune solutio € fada esset, mandatum subsecutum est : salvas esse € mandatas actiones; cum novissimo quoque casu pretium t magis mandatorum acttonum solntum, quam actio, quœ

« fuit, perèmpta videatnr. » LMlluslre romaniste Dumoulin afin d'appuyer plus forlemenl sa théorie novatrice de la subrogation de plein droit du débiteur payant toute la dette dans les actions du créancier» invoque cependant ce texte à l'appui de son opinion ; ainsi d après lui Modestin aurait prévu le cas d'un paiement fait non pas par Tun de^ débiteurs solidaires mais par un tiers (1). C'était une supposition toute gratuite allant trop ouvertement contre le texte de la loi pour arrêter ses adversaires ; ces derniers lui opposèrent d'ailleurs une constitution de$ empereurs Sévère et Ântonin reproduisant la décision de Modeslin dans une espèce où il semble incontestable de voir un paiement fait par l'un des tuteurs : c Si pro contutore pecut niam solvisti, nullum judicium tibi contra pnpillum € competit ut delegetur tibi adversus liberatum actio. « Quod si nomen emisti in rem taam procurator datas, « heredes judicati poteris convenire » Loi (1 Gode de cont. jud. tut. V, 58). Dumoulin ne s'avouait cependant pas vaincu; d'après lui, il ne s'agissait pas ici de Vactio tutelœ directa, mais de l'action judicati, laquelle n'a jamais pu élre considérée comme s'appliquanl solidairement au tuteur qui a payé, il est par conséquent un tiers relativement à cette action. Les termes généraux de la constitution ne nous paraissent pas pouvoir se plier à cette interprétation ; si le cotuteur, d'ailleurs, était investi directement de V actio tutelœ directa il n'avait pas besoin de solliciter des empereurs l'obtention de Taclion jadièati. Papinien,

1. Dumoulin. Prima UcHo éoloMt n^ 19 et 30. t^othier, obUg. h* ^«

d'ailleurs, dans la loi 21 de tutelœ et ratio. (27, 3) suppose explicilemenl que l'action tutelœ directa peut êire invoquée par le luleur à qui cession en a été faite, même lorsque Tex-pupille a reçu le montant de la condamnation prononcée en sa faveur < quia pro parte condemnati tuto- < ris, non tutela reddita sed nominis pretium solulum « videtur (i). *

Les telles que nous avons cités jusqu'à présent ne supposent pas qu'une poursuite judiciaire ait été engcigée contre le cotuteur qui a payé, la loi 76 ne parle nullement d'action judiciaire contre celui qui paie, et les empereurs supposent qu'un seul des deux tuteurs a été actionné par l'expupille et que c'est le cotuteur qui a payé. Comment les choses vont-elles se passer si le cotuteur qui paie la dette solidaire a été lui même poursuivi par le pupille. La loi 1, § 13, D. de Tutelœ et sat. XXVll, 3, nous fournit un texte d'Ulpien sur Tédit, décidant que dans cette hypothèse il, est d'usage d'accorder une action au cotuteur poursuivi qui a payé sans faire de réserves : « Et si forte qms ex « facto alterius tutoris condemnatus prœstiterit; vel ex « communi gestu nec ei mandatœ sunt actioneSy consti- € tutum est a Divo Pio, et ah Imperatore itostro, et divo t pâtre ejus, utilem actionem tutori adversus cotutorem « dandam. » La loi 2 au Co.lc de contr. jud. tut. V, 58 fournit une solution d'espèce analogue ; plusieurs commentateurs ont supposé qu'il s'agibsait ici d'une sorte d^action negotiorum gestorum contraria ; nous ne sommes