CHAPITRE m

DU BÉNÉFIf E DE DIVISION

Le bénéfice de division était la faveur accordée à la caution poursuivie par le créancier de requérir contre les autres cautions du même débiteur et de la même dette, la division des poursuites entre tous les cofidéjusseurs sol vabits, sous certaines excepiions. Ce bénéfice appartenait aux aJfromissores, aux mandatores pecnniœ crcdendœ et à ceux qui font le pacte de conslitut; nous consacrerons une section spéciale à chacune de ces diverses classes de débiteurs ainsi que nous Pavons fait pour le bénéfice de .cession d'actions.

Section 1

Bénéfice de ditHsion accordé aux adpromissores.

Nous avons vu plus haut que les lois Apuléia, Furia et Cicereia avaient progressivement adouci la situation des a(//yrommor(?.s; les fidéjusseurs étaient, au coniraire, fort étroitement tenus. Ainsi poiir le cas relatif à la que. tion dont nous nous occupons, le créancier était libre de divi-

ser son action et de ne demander à chacun des cofidèjus* seurs qu'une partie de la dette, mais ceci était purement facultalif de sa part. Il en résultait qu'en cas d'insolvabilité du débiteur la perte retombait lout entière sur le fidéjusseur qui avait payé, aucun recours n'existant à son profit contre les autres cofidéjusseurs.

Un rescrit d'Adrien vint apporter une amélioration à cet étal de choses ; désormais le fidéjusseur actionné en paiement du total de la dette put demander par voie d'exception que le créancier divisât préalablement son action et la réduisit à la part et portion de chaque caution solvable au moment de la litis conle4atio ; s'il y en avait d'insolvables au moment de la lïtis conlestatio les parts de ces derniers se répartis-^aient au marc le franc entre les autres.

Il est probable que la jurisprudence étendit cette faveur aux sponsores et aux fidepromissores qui habitant en dehors de l'Italie ne pouvaient invoquer les dispositions favorables de la loi Furia, ainsi que l'avons vu plus haut.

Plusieurs interprètes ont prétendu que ce réécrit devait être attribué non à Adrien, chais à Antonin-le-Pieux, on cite notamment la loi 49 au Digeste de fidej. contenant le résnmé d'une épislola dans laquelle cet empereur s'occupe de la division de la dette entre cofidéjusseurs. Je ne pense pas que ce texte soit concluant; tout ce que je concède c'est qu'Antonin a dû ren Ire sur ce point une épislola sur une «lifficulié de détail soulevée p ir l'application de Képislob d'Adrien. Gaïu'^ et Justinien sont olTeclivement formels en ce sens ; le premier- revient sur ce point dans son com-

mentaire ad edictum provinciale (L. 26 de fidej.) elle ser cond dans son Code (L. 3 de const. pec. IV, 18). Enfin Ulpien ne s'exprime pas autrement qu'eux sur celte question, loi 27, de fidej. (1).

Le bénéfice de division contient un avantage de plus que le bénéfice de cession d'action, en ce sens que le fidéjusseur n'esl pas obligé d'avancer la part des autres cofidéjusseurs solvables. Le créancier n'avait d'ailleurs guère de bonnes raisons pour se plaindre, car la division n^ayant lieu qu'entre lescofidéjcsseurs solvables, il était sûr d'avoir satisfaction, Tinsolvabililé des débiteurs n'élant plus mise à la charge du créancier, comnbe l'avait décidé la loi Furia contrairement aux règles de l'équité.

La division devait être invoquée ; elle n'avait pas lieu de plein droit (L. 26 de fidej.) ; d'où l'on peut conclure, que même après Tépistola d'Adrien, chacun des cofidéjusseurs, étant tenu in solidam, pouvait être actionné pour le tout par le créancier* qui ne commettait ainsi aucune plus pétition ; le cofiJéjusseur avait la ressource do l'exception ; mais s'il négligeait de l'invoquer, il devait être condamné pour le tout et comme, en agissant ainsi, il n'avait payé que ce qu'il devait, on ne lui accordait pas d'action en répétition contre le créancier.

L'introduction du bénéBce de division n'avait, d'ailleur?, pas fait abandonner le bénéfice de cession d'actions ; chacun de ces bénéfices avait sa sphère d^aclion différente ; il

i. Voir Ernest de Beaumont. Explications sur quelques textes du Digeete. Tome U, pâf • 968.

était même souvent utile de les demander tous les deux. Supposons notamment que plusieurs cofidéjusseurs soient insolvables au moment de la litis contestatio ; les coGdèjusseurs solvables, tout en demandant le bénéfice de division pour ce qui les concerne, ont intérêt à requérir le bénéfice de cession contre leurs collègues afin de pouvoir récupérer la pari qu^ils ont payée dans la dette en leur acquit s'ils revenaient à meilleure fortune.

Nous allons examiner dans divers paragraphes spéciaux:

l"" Quels sont les fidéjusseurs qui ont le bénéfice de division.

2^ Quels sont les fidéjusseurs qui sont privés de ce bénéfice.

3"" Entre quels fidéjusseurs doit se faire la division.

4^ A quel moment le bénéfice de division doit être invoqué.

5^ Quel est l'effet du bénéfice de division.

j 1 . — Quels sont Isa fidéjusseurs qui ont le bénéfice de

division ?

En principe tous les fidéjusseurs pouvaient invoquer le bénéfice de division ; ce droit était cependant subordonné à deux conditions ; il fallait :

l"" Que chacun des fidéjusseurs se soit obligé pour le tout;

2** Et qu'ils se soient tous obligés pour le même débiteur.

Première condition. — Chrcun des fidéjiisseurs devait êlre obligé pour le tout ; c'est ce que décide la loi 51 pr. de fidej. D. t Inter eos fidejussores actio dividenda est,

< qui soUdum et partes viriles fide sua esse jusserunt. » En effet, si dès le principe ils ne se sont obligés que chacun pour leur part, ils sont suffisamment garantis.

Le même principium de la loi 51 prévoit une autre hypothèse: t Div^rsum erit verbis ita conceptis? Soli- • dum aut partent virilem fide tua esi^e jubés ? Tune enini t ab initio non nisi viriles partes singulos debere conve-

< niet. > Le fragment nous indique une espèce dans laquelle le recours du bénéfice de division est inutile ; c'est lorsque la disjonctive ou se trouve dans la stipulation primitive ; dans celte hypothèse la faveur du fidéjusseur l'emporte sur les intèrêis du créancier.

Il n'est pas nécessaire, d'ailleurs, que l'engagement du coGdéjusseur ait eu lieu en même temps et sous les mêmes modalités ; ma's il faut que Tengagementdu cofidéjusseur subsiste encore au moment où la division et demandée. Papinien nous présente une application de ce principe dans la loi 48, I l , D. de fidej. ; il s'agit d'un mineur de vmgt-cinq ans, qui a accédé à la dette, comme fidéjusseur postérieurement à l'engagement des autres Bdéjusseurs, s'il réussit à se faire restituer in tntegrum les autres cofidéjusseurs ne pourront invoquer le bénéûce de division contre lui. Pareillement si plusieurs cofidéjusseurs ont été reçus les uns purement et simplement, les autres sur condition, il y aura lieu d'accorder le bénéfice de division à celui qui est engagé purement

el simplemeiil. lanl que la condilion peut se réaliser t Jum ex stère condino potest, » Mais si à l'arrivée de la condition le cofidêjusseur est insolvable, le cofidéjusseur engagé pure ne pourra invoquer i'auxilium de la division el s'il l'avait obtenu, il y aurait lieu d'accorder au créancier une action en restitution con're le cofidéjusseur engagé purement el simplement ; c'est ce que décidaient Pomponius el IJIpien (Loi. 27, pr., D. do fidej.).

Seconde condition. — Il faut qu'ils se soient tous obligés pour le même débiteur, C'est ce qui décide Papinien au I 2 de la loi 51 dont nous venons d'étudier le principium : t Duo rei promittendi seperatim fidejusi^ores de- « derunt ; invitas creditor inter omnes fidejussores ac- « tiones dividere noncogitur, sed inter eos duntaxat, qui « pro singulis intercenerunt. » Ainsi les deux rei promittendi ont donné chacun des fidéjusseurs ; les Gdéjusseurs du premier sens ne pourront pas demander le division contre les fidéjusseurs du second, M. Démangeai nous en indique la raison : « c'est que chacun des rei promittendi « doit être traité^ en principe, comme s il était seul débi- € leur principal (1). »

Papinien ajoute que dans Te^^pèce prévue par le | 2 de la loi de 51, c'est-à-dire quand chacun des rei promit-tendi a donné des fidéjusseurs particuliers, le créancier peut, s'il lui plaît, diviser contre eux ses poursuites, comme il pourrait le faire contre chacun des deux rei: « plane si velit actionem suam inter omnes dividere, non