DEUXIÈME PARTIE

DES DIVERS BËNËnCES ACCORDES AUI CAUTIONS

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Noos nous proposons d'examiner dans celte seconde partie ce que sont devenus dans notre droit civil les trois bénéfices de cession d'actions, de division et de discussion, seuls restés en vigueur dans le dernier état du droit romain. Nous retrouverons les mêmas^-principes fondamentaux à part certaines modifications amenées surtout par des changements dans les mœurs. Aussi, même aujourd'hui, n'estil pas rare en cette matière de voir la doctrine se reporter aux vieilles lois romaines quand le texte de notre Gode n'est pas suffisamment précis.

Dans la dissertation précédente sur les matières traitées en droit romain, nous avons suivi l'ordre de création des divers bénéfices ; dans cette seconde partie nous suivrons l'ordre plus rationnel adopté par les rédacteurs du Code civil.

Dans un premier chapitre nous étudierons le bénéfice de discussion (2021-2024, C. c).

Dans un second chapitre nous traiterons du bénéfice de division (2025-2027, C. c.)

Enfin dans un troisième chapitre nous rechercherons ce

- M qu'est devena, dans nolro ('ode, l'ancien bénéfice de cession d'action, sous le nom moderne de bénéfice de sobro* galion (2035-2033 et 2037, C. c).