DU BÉNÉFICE DE DISCUSSION

Le bénéfice de discussion est le droit, pour la caution, de demander que le créancier, avant de Taltaquer, discute, c'est-à-dire fasse vendre, les biens du débiteur, obligé principaK

Dans la période franque, et même dans les premiers temps de la période du droit coutumier, il n'en fut pas question ; Beaumanoir n en parle pas dans ses coutumes du Beauvoisis. Cependant, dès cette époque, il semble que dans certaines coutumes au moins, l'exception de discussion commence à être remise eu vigueur; c'est ce que parait indiquer le passage suivant des établissements de Saint-Louis, rendu en français moderne par Tabbé de Saint-Martin : « Le créancier doit d'abord s'adresser au t débiteur avant de recourir à la caution surtout quand le • débiteur peut payer et qu'il se trouve sur les lieux sui- € vaut le droit écrit au Code • (1). Mais c'est dans la seconde moitié du xv"" siècle, au moment de la renaissance des études de droit romain, que le bénéfice de discussion reparut réellement ; ainsi dans la Somme Rurale de Bou-

^ 86 — teillier il en est question eu termes fort explicites au litre CI (page 574).

Nos ancieuDes coutumes exigeaient, du reste, certaines conditions pour qu'il pût être invoqué ; il fallait indiquer les biens à discuter en une seule fois, meubles ou immeubles (1) ; les frais devaiën! elfe âtancès et les biens du débiteur libres de tout litige (2). Quant aux biens, la majorité des docteurs exigeaient qu'ils fussent situés dans le feport de la juridiction, el plus lard, du parlement où Ton plaidait (3) ; cependant quelques auteurs étaient d'avis contraire : Bourjon, notamment, décidait que seuls« les biens situés hors de France ne pouvaient élre discutés ; et encore, dans ce dernier cas, il exceptait l'hypothèse où des immeubles situés en France auraient élé spécialement hypothéqués pour sûreté de la dette, par un débiteur étranger (4).

Mais surtout ce qui rendait rare l'exercice de notre bénéfice de discussion, c'était l'habitude prise par les notaires d'insérer des clauses de renonciation à cette exception dans les contrats qu'ils rédigeaient, à l'exemple de ce qui se faisait pour le sénatusconsulte Velléien. Ce bénéfice était, du reste, considéré comme découlant de aptcibus juris, non de œquitate (5) ; aussi en Bourgogne, à l'époque de la réformation de la coutume de cette contrée, fut-il

i. Arrêtés de Lamoignfon. T. dès disctwtiofu, art. 9.

2. Bourjon. Droit commun de la France, 1. 6, tome I, chap. 5, n» 3.