Dalloz. Réf. eaui, n* 178 te mêdiâ

d-une caution qui a renoncé au bénéfice de discu.^sion, peut-ii invoquer lui-même ce bénéfice. Nous nous prononcerons pour l'affirmative, car nous le répétons, le principe en celle matière est que dans le silence de la loi, le bénéfice de discussion constitue la règle (i).

6"" Les cautions qui ont tacitement renoncé à ce bénéfice. Pas de difficulté pour le cas où la caution s'est obligée solidairement avec le débiteur principal, Tarlicle 2021 assimilant ce cas à la renonciation expresse ; nous remarquerons seulement que les derniers termes de l'article sont trop absolus ; car, s'il est certain que la loi ait voulu enlever la faculté d'invoquer le bénéfice de discussion à la caution solidaire, elle n'a pas entendu l'assimiler au débileur solidaire; l'obligation de la caution étant accessoire ne pourra, par exemple, jamais exister après l'extinction de l'obligation principale ; nous reviendrons, du reste^ plus lard sur ce point.

Mais il est une espèce discutée déjà dans notre ancienne jurisprudence, sur laquelle les auteurs ne sont pas d'accord ; quid juris quand la caution a déclaré s'obliger comme débiteur principal? Pothier et le parlement de Normandie considéraient ces termes comme suffisants pour entraîner la renonciation au bénéfice ; le parlement de Paris décidait le contraire. Le principe général, que nous avons admis au début de celte section, nous fait adopter ce dernier système qui est^ du reste, aujourd'hui celui de la jurisprudence. C'est ainsi que la Cour de cassation a rendu

i. Dalloz. iiép* ^m/. n» 478 in fine.

UD arrêt de rejet le 16 mars 1852» décidant • que celui

< qui se porte caution en déclarant faire de la dette sa « propre affaire comme s'il était seul débiteur et principal

< obligé, n'en devait pas pour cela être considéré comme c débiteur principal et être censé avoir renoncé aux droits f et exceptions qui appartiennent à la caution (1). *

l"" Le donneur d^aval. L'article 142 du Gode de commerce le décide expressément. Dans ce cas pas de difficulté; mms quid juris à2iïïs l'espèce suivante? Un commerçant» pourra-t-il invoquer le bénéfice de discussion quand il sera poursuivi par le créancier du débiteur principal? Dans l'ancien droit les auteurs et les arrêts refusaient, dans ce cas, le bénéfice dont s'agit (2).

Aujourd'hui la question est controversée entre les auteurs. Troplong assimilant cette caution au donneur d'aval refuse le bénéfice de discussion dans cette espèce, le cautionnement, dit-il, n'est pas toujours gratuit dans le commerce; on entraverait les affaires commerciales en décidant autrement ; du reste en ces matières spéciales^ < le crédit, la c confiance, la bonne foi doivent être exubérants (3); > les partisans de ce système ajoutent que l'article 142 du Code de commercera décidé ainsi pour le donneur d'aval.

L^application de noire principe général nous fait adopter le système contraire, aucun article du Gode civil ou du Code de commerce ne fait obstacle au droit commun en

l. Sirey. 5*A 1, 636.