Oiiranloi, t. XH, iT» iî5. — Aubry et Rau, t. IV, p

I. ~ La caulioD doit-elle requérir le bénéOce de discussion 1 L'arlicle 2022 est aio>i , conçu : t Le créancier € n'est obligé de discuter le débiteur principal que lorsque c la caution le requiert. > Le texte est formel ; directement tenue, la caution peut êlre directement poursuivie ; ne l'oublions pas^ le bénéfice de discussion n'est qu'une faveur accordée par la loi à la caution sous forme d'exception dilatoire qui doit être inyoïjuée sur les premières poursuites ; si la caution garde le silence, les poursuites exercées contre elle par le créancier sont valables, même si le débiteiu* principal n'a pas été mis en demeure.

On a cependant proposé un système contraire ; s'appuyani sur le texte des articles 2011 et 2021, on a soutenu que la caution n'est pas directement tenue et qie le créancier ne peut s'adresser à elle qu'après avoir attaqué vainement le débiteur princip d ; on fait remarquer que l'article 2011 décide que « celui qui se rend caution

< d'une obligation se soumet à satisfaire à celle obligac lion si le débiteur n'y satisfait lui-même. » On ajoute que l'article 2021 porte • que la caution n'est obligée ent vers le créancier à le payer qu'à défaut du débiteur

< qui doit être préalablement discuté dans ses biens. > D'où l'on conclut que la mise en demeure du débiteur principal est nécessaire pour que le créancier soit recevable à agir contre la caution car * en général on ne peut « pas dire que celui, à qui l'on ne demindi3 pas d'exém- « ter son engagement, refuse de Texéculer, et ce n'est c que pour le cas où il ne le remplirait pas que la caution

« s'est obligée à le remplir (1). i Daus e« système ou va jusqu'à décider que celle règle s'applique même quand la caution a renoncé au bénéfice de discussion, car celle renonciation n'a pu « changer la nature du caulionoement 4 qui n'en reste pas moins une obligation accessoire (2). n

Nous n'admettons pas ce système ; nous l'avons dit plii$ haut, la caution est bien un véritable débiteur direct et principal ; nos adversaires prêtent à la loi un sens qui n'est pas le vrai. L'article 2011 a seulement pour but d'indiquer que la caution constitue un engagement accessoire subsi* diaire; si le débiteur paye, décide-t-il, la caution sera entièrement libérée.

La mise en demeure du débiteur principal n'est pas non plus nécessaire; peut-être l'article 2021 n'est pas Iras clairement rédigé, mais sûrement il ne signifie pas ce que les partisans de l'autre système ont voulu lui faire dire { c'est seulement une sorte d'avertissement donné qu'il existe un bénéfice de discussion ; quand un créancier agira contre la caution, celle-ci pourra lui opposer une exception purement dilatoire, n'éteignant pas le droit du créancier, mais en suspendant seulement l'exercice. Ne Toublions pas, le bénéfice de discussion est une pore iaveur ; dans l'ancien droit romain, où l'on s'en tenait à la rigueur des principes, le droit strict du créancier s'exerçait aussi bien conlre la caution que contre le débiteur principal ; MM. Chabot, rapporteur, et Treilbard, orateur du gouver-

1. Duranton. Droit dvil, t. XVIU, p. 343. 3. Duranton. Droit eivU, t. XVm, p. 344.

— \00 — nement, onl 1res bien mis en lumière celle nature du bénéfice de discussion dans leurs discours (1).

Ajoutons que s'il restait le plus léger doute, le texte de Tarlicle 2022 viendrait le dissiper; il est, en effet, absolument afSrmatif en faveur de noire système. Au\ termes de cet article, en effet, le bénéfice de discussion est une exception que le juge ne peut suppléer el qui doit être spécialement invoquée par la caulion (2).

Notre système, qui était déjà adopté dans nos anciens parlements, est celui de la jurisprudence de la Cour de cassation ; aussi n'a-t-elle pas hésité à casser par un arrêt du 2 janvier 1808 (3), un jugement du tribunal civil de Tours, confirmé sur appel par la Cour d'appel d'Orléans qui avait décidé t qu'on ne pouvait exercer de poursuites < contre une caution qu'après une discussion préalable des c principaux obligés. >

La jurisprudence est depuis demeurée fixée en ce sens (arrêt de la Cour de Bordeaux, du 18 août 1841, confirmant sur appel un jugement du tribunal de Confolens) (4).

II. — Quelle esi la portée de la règle décidant que la caution doit requérir le bénéfice de discussion sur les premières poursuites 1 D'abord, que doit-on entendre par ces mots premières poursuites? Le Code a voulu trancher la controverse qui existait déjà dans l'ancienne jurisprudence ;

î. Locré, l. Vn. p. 447-424.