Pont, tome il, n» 179, page

a. G<intra, Ponsot, n« 196, page 216.

Pépin

coiiditioDS auxquelles doivent satistake les biens indiqués par la caution ; le but recherché par ce texte est toujours d'essayer de concilier rintéjêide la caution et du créancier, en no rendant pas le béncGce de discussion trop ruineux pour ce dernier.

l"" D'abord les biens indiqués par la caulion doivent ê!re situés dans Farrondissement de la Cour d'appel ou le paiement doit se faire; la même idée se retrouve dans noire ancien droit ainsi que le lémoignent les anêts de Lamoignon (1) dans lesquels nous lisons que les biens à discuter doivent être situés dans le ressort du parlement ; suivant Polhier la caution devait même être admise à proposer la discussion des biens du débiteur situés dans 1^ royaunve (2). Le consul Cambacérès ayant cherché à faire prévaloir cet avis de Pothier au Conseil d'État, Bigot Préameneu fil triompher l'ancienne doctrine de Lamoignon^ beaucoup plus favorable aux intérêts du créancier (3).

2"" Les biens ne doivent pas être liiigieux. Et par ce mot nous entendons sortir de la définition qu'en donne Tarlicle 1700 au sujet du cas spécial de la cession des droits litigieux. < La chose est censée litigieuse quand il y € a procès et contestation sur le fond. • D'après nous il suffira, en notre matière, qu'il soit probable qu'un procès naîtra à l'occasion des biens dont s'agit; car, comme l'a dît fort bien le président Fabre, le créancier oe doit pas