‹ De la revendication en droit romain. Théorie du droit de rétention, en droit françaisChapitre 93 sur 155 · Fenel, t. XX, p · texte numérisé non relu

Fenel, t. XX, p

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être forcé de courir la chance d'an proeès, quand il a léroti de recevoir son paiement comptant : c Ne alioquin pro c fecunia litem accipere cogantur. p Ce sera doM ^ne question que les juges devront surtout résoudre en fait ; c'est ainsi que la cour de Toulouse a rendu un arrêt le 9 mars 1819 déclarant littgieui les biefnisécfaus audébiteur principal dans les successions indivises de ses père et mère, arguant que la part qu'il devait toucher ne devait être connue qu'après une demande en partage (1). Egalement ilevrâit ôire considérée comme non avenue Tindication de tôens dit débiteur déjà saisis.

S"" Enfin la caution ne peut pas faire Tindica^ion de hieos hypothéqués à la dette qui ne sont plus en la poeseetidn du débiteur ; les contestations avec les nouveaux: tiers déteo** teurs seraient longues et coûteuses et en somme, il faut reconnaître que le maintien de la possession des tiers ééten^ teurs est pent-éire plus nécessaire à Tordre public tt à la libre transmission des biens que le respect en cette hypO'^ thèse d'un bénéfice de discussion, qui n'est aeoordé i la caution qu'à titre de faveur. Aussi le lente de notre artkfe a-t-il été maintenu malgré les attaques de Goupil de Préfelft à qui Chabot répondit victorieusement (2).

Nous renvoyons au troisième chapitre Tétadd de la question suivante qui a donné lira à de vives controvdrseB ; la caution particulière à f un des débiteors solidaires peut** elle indiquer les biens des autres -codôbiJeurB solidaires non^

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