Dallos. J. ch. Caut. pa^e 57*2 (en note

% Fenet, T. 15, pagesOa, t8 et 71. ^. c . . ..-

cautionnés par elle, comme devant être soumis à la discussion préalable par le créancier; nous examinerons celle question en étudiant Tarticle 2030.

S 3. ~ Avance des frais par la caution.

L'article 2023 impose à la caution comme dernière condition Tavance des frais nécessaires à la discussion ; dans notre ancienne jurisprudence, ainsi que nous le trouvons rapporté dans Potbier (1), cela n'était nécessaire que pour les biens immobiliers dont la discussion entraine des trais plus considérables; le Code dans le but de prot^er le créancier plus .efficacement, a étendu cette disposition aux meubles. M. Goupil de Prerein demandait avec raison, suivant nous, la suppression de cette avance, même quand il s'agissait de biens immobiliers ; il craignait autrement de voir le bénéfice de discussion réduit à l'état théorique ; une autre de ses objections était qu'on ne saurait entre quelles mains, il faudrait déposer les avances des frais à faire par la caution.

BAaIgré ces excellentes raisons M. Chabot, se fondant sur ce que le bénéfice de discussion ne profitait qu'à la caution, fit adopter le texte de notre article ; le créancier, ditil, souffrait assez des délais que la caution lui imposait en requérant le bénéfice de dii^cussion ; il ne fallait pas ajouter à cette perte de temps certaine, le danger d'une perte d'arts JMk. OM0. 4id«

genl, pour arriver à un résului iocerlaio qui ne IMntéressait pas (1). Quant à la question de savoir entre quelles mains seraient déposés les fonds formant les avances exigées, Torateur en renvoya l'étude à la discussion du Gode de procédure. Mais cette promesse est restée à Fétat de lettre morte ; nous ne trouvons rien dans le Gode de procédure qui ait trait à cet ordre d'idées ; aussi, en cas de difficulté sur cette question, les tribunaux devront-ils trancher le différend en fait ; ils ordonneront taulôl de verser les fonds entre les mains du créancier» s'il présente des garanties suffisantes de solvabilité, tantôt, au contraire, ils ordonneront la consignation.

Renf>arquons, en terminant, que le Gode n'exige pas que la caution fasse des offres réelles en invoquant le bénéfice de discussion ; il suffit qu'elle fournisse les fonds sur la demande du créancier. G'est ce qu^a décidé notamment un arrêt de la Gour de cassation du 21 mars 1827 (2).

Section III Effets du bénéfice de discussion.

Tout est fini pour la caution quand le créancier, à qui la caution a opposé le bénéfice de discussion, a fait vendre les biens du débiteur principal et se trouve complètement