Sirey, iS27, i, page

pvfiv Si av oootr&îre; k discuBsion n'a rieir donné/ il hnA ^ue te crteocier produise à Tappui de son dire ie procès verbal d^ ear^nce de l'huissier.

' Maisqubnd la discussion n'a produit qu'une partit de h somme dbe au créancier par le débiteur» il peut s'èlevcr ÛBt questions d'imputation de paiement difficiles à résoudre. ' D'ilbordi ^il eitiste plusieurs dette» et que Tune d'elles Beuleibent soil garantie par 'un cautionDement, comme cette éernière dttte Be trouve être plus onéreuse que les autres, )fs principes généraux du Code civil nous conduisent k décider qâe Timputation doit porter sur elle (125 Oode civil). La loi 3 (de ^olutionibus) le prescrivait formellement : * In duriorem causam, $êfnper videtur creditor * 6ihi deberè accepta ferre. »

MaiSi oâ la question présente plus de difficulié, c'est dans l'hypothèse suivante : le débiteur n'a donné caution que poM partie de sa iktte^ par exemple pour moitié ; le paiement partiel fait par le débiteur devra-t-il être imputé sur la moitié de la dette dont répond la caution, ou bien au contraire, la caution teslera-t-elle tenue jusqu'à extinction complète de la dette ?

La question s'était déjà posée dans noire ancienne jurisprudence, et la chambre des enquêtes de Paris, le 3 août 1709, avait résolu la question en faveur de la caution (1), tet arrêt arguait de la nécessité de faire porter le paieîhenl: sur la dette la plus onéreuse, car la loi 4 (de boIutionibus) décidait que l'obligation contractée sous clause