‹ De la revendication en droit romain. Théorie du droit de rétention, en droit françaisChapitre 96 sur 155 · BrilUm. Diei. deêarréU; eaut. n · texte numérisé non relu

BrilUm. Diei. deêarréU; eaut. n

de fidèjussion était plus onéreuse que l'abligation pare et simple: • Gravior videtur obligatio quœ sub satisdatione « quant quœ pur a esf. ^

Nous n'admeltrons pas C9tle doctrine qui nous paraît trop contraire aux intérêts du créancier ; remarquons d'abord que la loi 4 invoquée par l'arrêt de 1709 ci-dessus rapporté, faisait allusion au cas où plusieurs dettes existaient à la charge du débiteur ; or, dans notre espèce, il n'en est pas ainsi ; nous n'avons qu'une seule dette, nous pensons donc qu'il y a lieu d'appliquer le principe du droit commun en vertu duquel le débiteur ne peut forcer le créancier à recevoir un paiement partiel (arl. 1244, G. civ.). Si cependant il lacceple, il est libre d'imposer les conditions qu'il lui plaft; il y a donc présomption, au moins, qu'il ne consentira pas à libérer la caution de l'engagement qu'elle a pris envers lui. si le paiement n'est pas entièrement effectué; décider autrement nous semblerail méconnaître l'intention qui a présidé à la naissance du cautionnement ; en effet, le créancier en n'exigt^nt qu'im cautionnement partiel, considérait le débiteur comme solvable pour le surplus.

Les mêmes raisons nous conduiraient à décider qu'en cas de faillite du débiteur le dividende reçu par le créancier, dans une espèce analogue, devrait s'imputer en premier lieu sur la parli3 de la delte non cautionnée.

Une aulre question peut encore se p;)ser au sujet des intérêts d.ms I hypolhàse suivante : un cautionnemonta été fourni pour le capital ; il est dâ des interdis en plus; la

— in — discussion n'ayaot pas produit somme suffisante pour acquérir capital et iotérêls, comment résoudre ta question? Le Code. ne prévoit pas cette espèce a(h«44re du cautionnement ; mais l'article 1254 du Code civil la résout dans sa partie Gnale en décidant c que le paiement fait sur le capi-

< tal et les intérêts, mais qui n'est pas intégral, s'impute

< d'abord sur les intérêts. >

11 nous reste à examiner, en terminant, quelle responsabilité encourra le créancier, qui par sa négligence, aura laissé échapper Toccasion de faire vendre les biens du débiteur, indiqués en temps utile par la caution. Dans notre ancien droit, c'était une question controversée ; Pothier et Henrys la résolvaient contre la caution (1). Au contraire, la coutume de Bretagne, dans sa nouvelle rédaction, était favorable au créancier (2).

L'article 2024 du Code civil a fait cesser toute controverse sur ce point en décidant : c Que toutes les Tois que

< la caution a fait l'indication des biens autorisés par l'arc ticle précédent, et qu^elle a fourni les deniers suffisants c pour la discussion, le créancier est, jusqu'à concurrence c des biens indiqués, responsable à l'égard de ta caution c de Tinsolvabilité du débiteur principal survenue par suite • do défaut de poursuites. »

Ainsi la caution poursuivie doit faire l'indication des biens et Toffre des frais, si elle veut arguer plus tard de la négligence du créancier qui alors devient une sorte de man-

Page 1