Coutume de Bretagne. 192 (nouvelle rédaction

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da taire légal de la caution, el à ce litre répond de ses fautes. Il faut que la négligence du créancier soit bien certaine pour qu'il soit question de responsabilité ; on eût tari de nombreux procès dans leur source en adoptant l'amendement proposé par le premier consul mettant à la charge de la caution Tinsolvabililé du débiteur survenue dans les trois mois de l'indication des frais au créancier et le paie ment des Irais de poursuites ; quant à Tinsolvabilité survenue postérieurement, elle devait incomber au créancier (1). Cet amendement qui avait été favorablement accueilli au Conseil d'État n'est pas passé dans la loi ; la section de législation, en remaniant le texte de Particle primitif, a omis de faire celte distinction. Nous nous trouvons donc en présence d'une question de fait qui doit être laissée à la libre appréciation des juges.

La jurisprudence de la Cour de cassation est conforme à la doctrine que nous venons d'exposer ; le dernier arrêt que Ton trouve sur cette question date du 8 avril 1835.

i. Fenet, t. XV, p. 17 et suiv.

t. Dalloz. Caut, p. 573, en note.