DU BÉNÉFICE DE DIVISION

A Rome» tous ceux qui avaient répondu à une même stipulation en qualité de cautions, étaient tenus solidairement.

Dans noire Code civil, au contraire, c'est le principe contraire qui a généralement triomphé ; ainsi, entre codébiteurs conjoints, la solidarité n'est plus présumée; chacun des débiteurs est tenu pour sa part virile, à moins d'exceptions, telles qu'une convention, une loi spéciale, un des cas d'indivisibilité de l'obligation.

Logiquement donc, les rédacteurs du Code eussent dû décider que si plusieurs cautions existaient pour une obligation purement divisible, chacune d'elles ne devrait êirc tenue que pour sa part virile. Mais dominés par les principes du droit romain que notre ancienne jfirisprudonce avait toujours suivis, ils ont admis la théorie contraire ; l'article 2025 est en effet formel : t Lorsque plusieurs pcr- « sonnes se sont rendues cautions d'un même débiteur < pour une même dette elles sont obligées chacune à toute t la dette, t

Après avoir posé ce principe^ l'article suivant vient pour ainsi dire, le détruire en permettant aux cautions d'invoquer l'ancien bénéfice de division, introduit par un rescrit

d'Adrien : < Néanmoins chacune d'elles peut, à moins * qu'elle n'ait renoncé au bénéflce de division, exiger que

< le créahcier divise préalablement son action et la réduise t à la part et portion de chaque caution. >

An Conseil d'État ces divers articles passèrent sans difficulté; au Tribunat il n'en fut pas ainsi; on chercha, mais vainement, à faire disparaître toute différence existant entre les cofidéjusseurs et les codébiteurs. < Pourquoi, disait on, e traiter les cautions avec moins de faveur que les codé-

< biteurs; sauf stipulation expresse chaque caution n'est t censée s'être (»bligée que pour sa part virile ; puisque le

< projot admet cette divi.^ion dans le cas où la caution le « requiert, c'est que la chose est juste ; pourquoi alors ne t pas ordonner que cette division de l'obligation aura lieu

< de plein droit entre les cautions. »

On crut répondre à ces arguments en reprenant en partie ceux que Poihier avait fait valoir dans son traité des obligations (2) : c Telle était la tradition en celle malière ; il était,

< du reste, de la nature du cautionnement que chaque

< caution soit obligée à toutes les conséquences de la dette « principale, notamment l'article 2011 Tavait formelle- € ment décidé ainsi dans la définition qu'il donnait du € cautionnement ; au surplus le bénéfice de division € n'était accordé à la caution que comme une simple « faveur (3). »

i. fen^t, t. XV, p. ».

t. Traili dei obligûtimu, M^.