Fenet, t. XV, p

Ces argaments étaient bien faibles ; on prélait ainsi un sens qu'il n'avait pas à l'article 2011 qui vLse seulement le cas où une seule caution eiisle pour une dette ; alors seulement on comprend que le caution soit responsable de toutes les conséquences de la dette. Mais notre espèce est bien différente : il existe plusieurs cautions pour une dette parfaitement divisible ; quelle raison sérieuse peut^on invoquer pour refuser la division de l'obligation aux cautions, puisqu'on l'admet pour les débiteurs principaux ? Quant à l'argument qui consiste à affirmer que le bénéfice dé division est une pure faveur, c'est répondre à la question par la question elle-même. Malgré ces bonnes raisons il y eut partage au Tribunat, ce qui fit triompher les vieilles traditions que Pothier couvrait de toute l'autori^i de son nom, il faut bien le reconnaître.

L'article 2025 a de plus donné lieu à une vive controverse sur la question suivante : exisle-t-il entre les cautions un véritable lien de solidarité "^ Dans un premier système on soutient l'affirmative ; on invoque d'abord un argument historique, c'était Topinion de Domat dans l'ancien droit ; on rapproche ensuite le texte de l'article 1200 de celui de l'article 2025. L'article 1200 décide qu'il y a solidarité pour les débiteurs, « lorsqu'ils sont obligés à une même c chose de manière que chacun puisse être contraint pour c la totalité et que le paiement fait par un seul libère les t autres envers le créancier. » Et d'un autre côté on cite l'arlicle 2025 décidant que « lorsque plusieurs personnes € se sont rendues caution d'un même débiteur pour une

— H7 i même dette, elles soni obligées chacune à loule la « délie. » D'où l'on lire la conséquence que la prescription interrompue à l'égard d'une des caulions l'esl à l'égard des autres (1206 et 2249 C. c.) el que la demande d'intérêts, dirigée contre l'une d'entre elles, les ferait courir à l'égard des autres (i207) (1).

Les arguments du second système nous semblent cependant préférables; pour soutenir la négative on fait remarquer que l'article 1202 décide que c la solidarité ne se • présume pas et doil être expressément stipulée > ; on ajoute ensuite que la définition de l'article 1200 ne s'appli4|ue pas à l'obligation des cofidéjussours ; pour que la solidarité existât, il faudrait que chacun des cofidéjusseurs pût être contraint pour la totalité de la dette ; or en invoquant le bénéfice de division, chacun de ces derniers peut se décharger d^une partie de la dette. Dans ce système on est donc cotjduit à décider que les poursuites judiciaires dirigées contre l'un des cofidéjusseurs n'empêcheront pas la prescription de s'accomplir au profit des autres , de rnéme qu'il ne suffirait pas d'une demande d'miérêls, faite contre l'un d'eux pour les faire courir contre les autres (2).

i. Troflong. CauL, n*291. — Dalloz. J. G. Coût., n* 207. 2. Pont, t. n, no 192, p. 108.

Sectiosi I Quelles cautions peuvent invoquer le bénéfice de division.

Ed principe toutes les cautions peuvent invoquer le bénéfice de division, sauf renonciation expresse ou lacite à cette Taveur ; les législateurs en accordant cette faculté ont enlevé presque toute utilité pratique aux dispositions quî vont suivre, car il arrivera bien rarement que celte clause de renonciation ne soit pas exigée par le créancier.

Non-seulement avon-snous dit, la renonciation au bénéfice de division peut être expresse, mais elle peut aussi être tacite, ainsi quand les cautions s'obligent solidairement^ elles perdent virtuellement le droit d'invoquer le bénéfice de division (1203) ; autrement le mot solidairement, inséré dans l^acte, serait sans objet ; et il est de principe dans notre droit que : « lorsqu'une clause est susceptible de deux • sens, on doit plutôt l'entendi^e dans celui avec lequel < elle peut avoir quelqu'effet, que dans le sens avec lec quel elle n'en pourrait produire aucun • (1157). Remarquons aussi, en passant, que cela vient fournir un argument puissant en faveur du sysième que nous avons adopté plus haut décidant que le seul fait du cautionnement n'assimilait pas les coGdéjusseurs à des débiteurs solidaires. Mais, suivant nous, cette formule ne serait pas assez forte pour faire perdre en même temps le bénéfice de discussion.

Il en serait autrement» pensons-nous, si la formule em-

ptojée avait été conçue différemment, si par exemple les cautions ont consenti à s'obliger solidairement et à être traitées comme des» débiteurs principaux ; dans ce cas Tarticlc 2021 s'appliquerait certainement; nous savons qu'il décide que dans cette hypothèse le bénéûce de divi^iioQ n'existerait pas non plus, car les mêmes arguments que nous avons fait valoir dans l'espèce précédente s applique^, raient ici.

Nous avons vu que l'article 2042 refuse le bénéGce dé discussion à la caution judiciaire, nous ne trouvons rien dans la loi qui le décide ainsi pour le bénéGce de division; nous pensons que le législateur a adopté cette solution avee intention, puisque surtout il en était autrement dans l'an*' cien droit.

Section II

Entre quelles cautions la division peut-elle être demandée î

Les articles 2025 et 2026, répondant à cette question, disposent que le créancier n'est obligé de diviser son aclioa que si les deux conditions suivantes se trouvent remplies : l"" Les cautions doivent être intervenues pour une même dette et pour un même débiteur ; 2* elles doivent être solvables.

- !<» Les cautions doivent être intervenues pour une même dette et un même débiteur. C'est ce qui existait à RoiÉe pour les cofidéjusseurs ; ainsi pas de di vision |)0S8ibleentce

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une caulioD et le ceiiificaleur qui a garanti la solvabilité de cette dernière ; si le cerlificaleur, en effet, est obligé à la même dette» on ne peut cependant pas dire quMl a cautionné le même débiteur; du reste, si la caution invoquait le bénéfice de division à rencontre du cerlificaleur, elle se verrait opposer par ce dernier l'exception c qnem tenet actio, eumdem agentem repellil exceptio, » Déjà, en droit romain, la caution jouait le rôle de débiteur principal à Pégard du certificateur.

Il n'est, du reste, |)as douteux que si le certificateur vient à être directement actionné, il peut invoquer les ex* cepiions appartenant à la caution; par exemple, s'il existe plusieurs cautions, il peut exiger que les poursuites se divisent entre lui et les autres cautions ; s'il y a pluMeurs certificateurs de la même caution, le bénéfice de division peut avoir lieu entre eux. Cette disposition existait déjà à Rome (i).

De même encore le bénéfice de division ne pourra être invoqué par les cautions de divers codébiteurs solidaires ; car si les cautions ont garanti le paiement de la même dette, elles n'ont pas cependant répondu pour le même dé* biteur; c'était Topinion de Papinien et de Pomponius (2), et Potbier nous apprend que notre ancienne jurisprudence l'avait adoptée.

Ici se présente la question suivante : suffit-il pour que