LEBRUN

Cette règle est générale et s'applique à tous les cas, soit que la folle enchère soit poursuivie après une saisie immobilière, soit qu’elle intervienne à la suite d’une vente judiciaire volontaire, d’une licitation ou d’une vente d'immeubles sur faillite ou liquidation judiciaire ; mais lapplication de cette règle est quelquefois délicate au cas de licitation ou vente judiciaire volontaire : il n'y a aucune difficulté quand le tribunal commet un notaire de son arro ondissement pour procéder aux opérations; la règle générale reçoit sans aucun doute son application, mais la question est plus délicate si le notaire commis n’est pas de l’arrondissement du tribunal; la compétence n’apparliendra-t-elle pas au tribunal dans l'arrondissement duquel est le notaire commis ? La jurisprudence est divisée sur ce point: certains arrêts (1) conservent la compétence au tribunal qui a rendu le jugement d’adjudication, de quelque arrondissement que soit le notaire COMMIS ; d’autres, au contraire, donnent compétence au tribunal dans l'arrondissement duquel se trouve le notaire commis (2). Nous préférons cette dernière opinion ; d’après nous, en effet, le fait par un tribunal de nommer un notaire d'un autre arrondissement prouve assez clairement que la vente s'effectuera avec plus d'avantage dans le lieu où il

(1) Bordeaux, 15 mars 1850, J. Au., t. LXXVII, p- 128; Toulouse, 30 janvier 1867, J. Not., article 18893 ; Trib. civ. de Caen, 11 juin 1868, J. Aw., t. XCIV, p. 146 ; Trib. civ. de la Seine, 2 janvier 1873,J. Av., t. XCVIIT, p. 365. En ce sens, Bioche, op. cit., v° Vente Judiciaire d'immeubles, n° 104, et v° Vente sur folle Re n° 36.

(2) Trib. iv. de Saint-Omer, 9 octobre 1858, J. Av., t. LXXXIV, p.377 ; — Grenoble, 10 es 1874, J: Av; t. G, p. ® : en ce sens, Re sur Carré, 1. V, ? partie, e 2503 quinquies.

PONETR EE renvoie que dans son arrondissement; n'est-il pas dès lors plus rationnel de croire que le tribunal a voulu se dessaisir complètement de l'affaire, puisque la vente devra se faire à de meilleures conditions à tous les points de vue dans l'arrondissement du notaire commis ?

Section II