DROITS -RÉELS ÉTEINTS PAR CONFUSION

Avant de se rendre adjudicataire, il est possible que le

fol enchéri ait déjà sur Fimmeuble qu'il a acquis en Jjuslice certains droits réels, tels que servitudes ou hypothèques ; ces droits se sont éteintsaprès l'adjudication par la voie de la confusion. Or, nous savons que ce mode d'extinction n'étant que le résultat d'une impossibilité d'exercice des droits, n'est pas, à proprement parler, un mode d'extinction ; le droit n’est éteint que dans les limites de cette impossibilité ; et par conséquent le fol enchéri, perdant la propriété de l'immeuble à lui adjugé, recouvre rétroactivement tous ces droits que la confusion lui avait fait perdre; il est censé n'avoir jamais été propriétaire de l'immeuble fol enchéri, et par conséquent la confusion n’a

jamais pu se produire.

(1) Cass, 6 novembre 1871, D. P. 71-1-336. pe)