‹ De la Revente sur Folle EnchèreChapitre 45 sur 47 · EE AND · texte numérisé non relu

EE AND

2° La folle enchère est poursuivie après la délivrance de la grosse du jugement d'adjudication. .

- Section III. — Procédure jusqu’à l'adjudication

Section IV. — Adjudication sur folle enchère

Section V. — Influence de la folle enchère sur la procédure

HOLUTE MEL RAM A EEE

1° L'adjudication sur folle enchère a lieu pendant le Due Dodo MA DRE Pie

20 L'adjudication sur folle enchère suit L la clôture des opéralions

A) Formalités préliminaires. CN :B) Règlement additionnel rectific Te

a) Fixation de la somme à distribuer. . . .

Me b) Règlement rectificalif proprement dit. : e) Radiation des inscriptions ; bordereaux rendus exécutoires contre le nouvel adjudicataire

CHAPTERE IL = "INCIDENTS.

1° Opposilion à la délivrance du certificat

2° Concurrence dans la poursuite . RP RST ES

3 L'adjudicataire peut-il imposer la folle enchère à un créancier qui intente contre lui l'action hypothécaire

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Demandes ennulhité 12 RUES Ohméqmestres dre

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