‹ De la Revente sur Folle EnchèreChapitre 46 sur 47 · CHAPITRE V.-- La SURENCHÈRE EST-ELLE POSSIBLE APRÈS FOLLE. ENCHÈRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE V.-- La SURENCHÈRE EST-ELLE POSSIBLE APRÈS FOLLE. ENCHÈRE

Ï. — Surenchère du sixième Il. — Surenchère du dixième .

CHAPITRE PREMIER. — ErFers DE LA FOLLE ENCHÈRE SUR LES DROITS DU FOL ENCHÉRI.

Section I. — Droit de propriété résolu.

Section II. — Résolution des droits consentis et des actes de disposition faits par le fol enchéri .

Seclion IH. — Droits réels éteints par confusion Section IV. — Actes d'administration .

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