CHAPITRE PREMIER SAISIE IMMOBILIÈRE

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Section Première

La revente sur folle enchère est possible soit avant, soit après la délivrance de la grosse du jugement d’adjudication; nous étudierons successivement ces deux

périodes.

[. AVANT LA DÉLIVRANCE DE LA GROSSE DU JUGEMENT D'ADJUDICATION. — Avant la délivrance de la grosse du jugement d’adjudication, la folle enchère (1) peut être poursuivie pour deux causes : la première est légale, c’est le non-paiement des frais, et la deuxième est conventionnelle, nous voulons parler de l’inaccomplissement des : clauses et conditions du cahier des charges.

lo Non-paiement dans les vingt jours des frais ordinaires de poursuile. — Le principe est posé par l’arücle

(1) V. suprà, p. 10, note I.

ERCC RE

713 C. pr. civ., aux termes duquel : « Le jugement d’adjudication ne sera délivré à l'adjudicataire qu'à la charge par lui de rapporter au greffier quittance des frais ordinaires de poursuite et la preuve qu'il a satisfait aux conditions du cahier des charges qui doivent être exécutées avant cette délivrance... Faute par l’adjudicataire de faire ces justifications dans les vingt jours de l’adjudication, il y sera contraint par la voie de la folle enchère... » Si donc l’adjudicataire n’a pas payé les frais de poursuite dans les vingt jours de Padjudication, on pourra poursuivre contre lui la folle enchère: le poursuivant n'aura qu'à se conformer aux articles 734 et suivants C. pr. civ., que nous étudierons avec la procédure de folle enchère (1).

Toutefois, les parties ont le droit, dans le cahier des charges, de modifier les dispositions légales et d’impartir un autre délai pour le paiement des frais ; nous tirons, par exemple, d’un cahier des charges la clause suivante : « Les adjudicataires seront tenus de payer dans la huitaine du jour de l’adjudication en tant moins et à compte du prix d’icelle les divers etentiers frais exposés pour opérer la vente des immeubles saisis et ce à partir du premier acte de poursuite jusques et compris le jugement d’adjudication..…. »

?* Inaccomplissement des clauses el conditions du cahier des charges. — La folle enchère pourra, en second lieu, être poursuivie contre l’adjudicataire, si ce dernier n'a pas accompli les clauses et conditions du cahier des charges qui devaient, aux termes de ce cahier, s’exécuter

(1) V. énfrà, p. 57 et 62.