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En peut-il être autrement? Comment exiger d’un admitistrateur provisoire, habitant le plus souvent le chef-lieu du département et ayant des occupations personnelles, comment exiger de lui, disons-nous, une application sérieuse pour l'administration des biens des nombreux aliénés internés dans l'asile départemental, et cela gratuitement ? Maintenant, si nous ajoutons que cet administrateur n'a aucune autorité sur la gestion des biens des aliénés internés dans les asiles privés ou gardés à domicile, nous aurons montré l'insuffisance de la surveillance exercée par ces commissions.

- Organiser d’une façon plus sérieuse et plus solide, définir d’une manière parfaite leurs attributions, telles sont les améliorations qu'il faut apporter aux commissions de surveillance. Pour y arriver, MM. Reïnach et Lafont modifient d’abord leur composition. Deux conseillers généraux élus par l'assemblée départementale, deux membres choisis par le préfet, un juge titulaire ou suppléant désigné par le tribunal du lieu de la situation de l'établissement, remplaceront les cinq membres qui, avec la loi de 1838, sont nommés exclusive-

retrouve ni ses outils ni ses vêtements ; tout a disparu ; il n’en faut pas davantage pour amener une rechute. La même observation s'applique aux cultivateurs, qu'ils soient propriétaires ou simplement locataires de parcelles de terre de peu d'importance. :

D'autres fois, ce sont des aliénés possédant 2,000 et 3.000 fr. de revenus, qui sont maintenus dans la catégorie des aliénés assistés et traités comme tels. (Roussel. Rapport au Sénat, page 100.)

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ment par le préfet (1), Le Sénat leur adjoint un curateur aux biens des aliénés et un médecin-inspecteur. Nous repoussons le maintien de ce dernier.

Les fonctions de ce médecin-inspecteur départemental auraient été les suivantes : visiter une fois tous les trois mois les aliénés placés dans les établissements publics ou privés de sa circonscription, ainsi que chaque aliéné traité dans un domicile, dans les cinq jours de la réception des pièces concernant l’admission d’une personne dans un établissement d’aliénés ; visiter la personne admise et faire un rapport de son état, examiner les aliénés dont la sortie est requise par une personne autorisée et motiver dans un rapport son opinion : donner son avis sur la vente des biens mobiliers

(1) La Société d'Etudes législatives propose la création d’une commission des aliénés, dont le siège serait fixé par décret et dont les membres se répartiraient de la façon suivante: président: un magistrat (le juge des aliénés), choisi parmi ceux du ressort; à Paris, un magistrat spécial serait chargé de remplir ces fonctions. Membres : deux conseillers généraux élus par l'assemblée départementale, un avoué, un notaire, désignés par leurs Chambres, un avocat, trois médecins, choisis par le tribunal, trois membres nommés par le préfet, six membres désignés par cooptation. Autant que possible, afin d’être dans les meilleures conditions pour remplir sa mission -de surveillance, la commission devrait comprendre des membres appartenant à chacun des arrondissements. En feraient en outre partie, à titre de membres de droit, les inspecteurs départementaux des aliénés.

Cette commission interviendrait dans les placements etles sor- -ties ; elle exercerait son contrôle dans l'intérêt de la liberté ou de ‘la guérison de l’aliéné. C’est au sein de cette commission que “seraient pris les curateurs à la personne des aliénés.

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etimmobiliers de l’aliéné quand la valeur de ce bien n'excède pas 1.500 francs en capital; consigner sur le registre de tout établissement visité par lui les observations qu’il juge convenables; faire un rapport sur Chaque personne visitée.

Par suite, ce médecin-inspecteur aurait eu la direction absolue du service des aliénés dans son département. Il aurait pu contrôler directement tous ses confrères, soit des asiles, soit de la clientèle privée, puisqu'il aurait dû visiter les malades soignés à domicile.

Nous repoussons, avons-nous dit, cette innovation et pour plusieurs raisons. Combien grandes seraient les difficultés que l’on rencontrerait pour créer tout un personnel nouveau ! Il ne faudrait pas moins de cent médecins, un par département ; et dans certains d’entre eux très populeux, tels que la Seine, le Nord, la Gironde, le Rhône, deux, trois, quatre pourraient être nécessaires, et c’est à peine si le nombre des médecins actuellement au courant de la médecine mentale est suffisant pour les nécessités du service des asiles départementaux. Maintenant, supposons pour un instant que la question du nombre restreint des aliénistes ne soit pas un obstacle. Y aurait-il grande utilité à la création de cet emploi ? Le médecin-inspecteur, nommé par le ministre de l'Intérieur sur une liste de présentation dressée par un comité supérieur des aliénés, n'aurait pas eu d'autorité ou aurait fait double emploi avec les inspecteurs généraux du ministre de l’Inté-