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factor où administrateur judiciaire qui doit rendre compte de sa gestion au tribunal. Pour arriver à Ja nomination de ce juddicial factor, il faut passer par une procédure très onéreuse : les malades dont les ressources Sont minimes ne peuvent donc en profiter. Heureusement la surveillance personnelle du bureau des Commissioners in Lunacy à Edimbourg s'étend à tous les aliénés connus d'eux et inscrits sur leurs registres, qu'ils soient riches ou pauvres, interdits ou non, placés dans des établissements d’aliénés ou dans des maisons privées.

Aux Etats-Unis, il n'existe pas de législation fédérale sur les aliénés : chaque Etat possède une réglementation qui lui est propre ; aussi rencontre-t-on, sur certains points, des établissements modèles et des lois bien étudiées et, sur d’autres, des pratiques encore barbares,

Dans l'Etat de Delaware, c’est le chancelier de l'Etat qui est chargé de pourvoir les aliénés âgés de 21 ans de tuteurs qui administrent leur personne et leurs biens ; ils sont soignés à l'asile de Newcastle.

Dans l'Etat de Kansas, quand la cour des Probates reconnait la réalité de l'aliénation, elle confie le malade à un tuteur qui peut le placer dans un asile Spécial ou bien le garder et le soigner chez un particulier.

Dans le Massachusetts, des textes législatifs de 1882 et 1883 confient à un bureau de santé la surveillance des hôpitaux publics d’aliénés ; Ce bureau doit exercer

sa vigilance sur la personne et les biens des pauvres, enfermés dans l’un quelconque des hôpitaux d’aliénés de l'Etat.

En ce qui concerne les pensionnaires des asiles, les commissaires du comité doivent fixer le montant des sommes nécessaires à leur entretien et en poursuivre le recouvrement. La loi du 11 juillet 1900 confie la garde des aliénés aux soins de l'Etat (1).

Dans l'Etat de Pensylvanie, une loi du 8 mai 1883 a créé un bureau central d'assistance qui a la surveillance de tous les lieux et établissements où esi enfermé un aliéné. Ce bureau central nomme un comité de cinq membres faisant fonction de comité de l’aliénation mentale ; il peut demander, soit à une cour, soit à un juge du tribunal civil du comité dans lequel l’aliéné a sa résidence ou est enfermé, de rendre les ordonnances nécessaires pour assurer soit l’administration, soit la disposition de ses biens.

(4) Annuaire de législation étrangère, 1902, p. 550.