‹ De la Révision: De la Législation sur les AliénésChapitre 28 sur 42 · DES ALIÉNÉS CRIMINELS · texte numérisé non relu

DES ALIÉNÉS CRIMINELS

Un crime a été commis, l’agent est entre les mains

de la justice, plusieurs hypothèses peuvent se présenter.

D'abord, l'individu qui, pendant la perpétration de son crime, était sain d’esprit, a été frappé d’aliénation mentale, soit avant ou pendant les poursuites, soit après la condamnation. Nous nous trouvons en présence d’un criminel devenu aliéné.

Ou bien l'individu était fou au moment de l’action, dans ce cas nous avons affaire à un aliéné dit criminel. |

Enfin, il peut se faire que des doutes sur l’état mental de l'inculpé subsistent dans l’esprit des personnes chargées de se prononcer sur sa culpabilité ; alors une expertise est nécessaire.

L'étude des mesures à prendre par la législation nouvelle pour ces trois catégories d'individus fera l’objet des trois sections de notre chapitre.

SECTION I

Page 1