PÉRIODE BARBARE

(ve au xe siècle).

Avant de rechercher quelles étaient pendant cette période de notre ancien droit lés voies de recours contre les jugements de condamnation nous allons examiner en quoi consistait alors le droit pénal.

L'invasion des barbares avait désagrégé la Gaule romaine. Au Nord s'étaient établis les Francs ; à l'Est Les Burgondes ; au Sud les Wisigoths.

Au momentoù s’établirent en Gaule les royaumes barbares la seule législation qui existât alors consistait dans le droit romain.

Après la fondation des royaumes barbares les Gallo-romains conservèrent leurs lois nationales. Ce fait s'explique par les deux considérations suivantes :

1° Les rois barbares n’eurent jamais l’idée de supprimer l’ancien ordre de choses et ils se présentèrent de préférence aux veux de leurs sujets Gallo-romains comme les continuateurs plutôt que comme les destructeurs de l’Empire romain.

2 Étant donné les notions de droit qu'avaient les Ger-

mains, on s'explique aisément que les conquérants aient respecté les lois nationales des Gallo-romains. Le droit des Ger-

mains reposait, en effet, sur la coutume. Or, aux yeux des

barbares, les lois nationales des Gallo-romains étaient des

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lois reposant sur la coutume et ils les respectèrent en cette qualité.

Les Gallo-romains conservèrent donc la jouissance de leurs lois nationales, en matière pénale aussi bien qu'en matière civile; mais, par contre, les Germains continuèrent à être régis par les coutumes germaniques. Dans le cours des temps cette situation se compliqua et, dès lors, fut nettement posé le principe de la personnalité des lois, c'est-à-dire qu’on laissait à chaque race d'hommes la jouissance de sa loi nationale. Ce système de la personnalité des lois subsista sous les Mérovingiens et sous les Garlovingiens.

Le droit romain en vigueur à cette époque était puisé

dans le Code Théodosien et dans les Znstitutes de Gaïus. Les recueils étaient : la /ex romana Wisigothorum, rédigée sous Alaric IT en 506, et la lex romana Burqundiorum, rédigée aussi au commencement du vi siècle. - Quant aux coutumes germaniques, elles étaient contenues dans les /eges barbarorum, recueils de lois rédigés du v° au 1x° siècle sous l'autorité royale. Les leges barbarorum étaient, dans la plupart des cas, des rédactions officielles arrêtées par des commissions el soumises à l'acceptation du peuple.

Elles étaient loin de contenir l’ensemble du droit privé et du droit pénal. Les anciennes coutumes germaniques consistaient au début en des tarifs de compositions pécuniaires. Ces coutumes, lorsqu'elles furent rédigées, s’étaient déjà développées. Toutefois elles étaient encore loin de représenter de véritables codes et elles se rappro-