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chaient plus ou moins du type primitif. Celle qui se rapprochait le plus de ce type primitif était la loi salique. Sur les 65 titres de la loi salique, il n’y en a guère que 5 ou 6 qui se rapportent au droit privé. La plupart des règles de la loi salique se rapportent à des tarifs de compositions pécuniaires, à la manière dont s’opère la composition et à divers autres sujets se rapportant au droit pénal.

Les autres lois barbares étaient : la loi des Francs ripuaires, la loi des Wisigoths et la loi des Burgondes.

Au milieu de ces lois si diverses, les capitulaires commencèrent une période d’unification en fondant une sorte de

droit commun. Les capitulaires s’appliquaient en effet à

tous les sujets du royaume, de par la volonté royale, tandis

que les /eges ne s’appliquaient qu'à certaines races d'hommes par suite du consentement des populations. Parmi les capitulaires relatifs au droit pénal, les principaux sont : un capitulaire de Childebert de 595, un de Dagobert de 680, et plusieurs de Charlemagne. Si, maintenant, nous recherchons quel était le système de

pénalité admis pendant la période de notre ancien droit qui

‘fait actuellement l’objet de notre étude, nous voyons que ce

système était assez complexe.

Tout d’abord, par suite du système de la personnalité des

lois, les Gallo-romains n'étaient pas soumis à la même léeis- : ent p

lation pénale que les Germains. C’est ainsi que le meurtre

commis par un Gallo-romain était puni d’une peine afflictive tandis que le meurtre commis par un Germain ne donnait lieu qu’à une composition pécuniaire, au début du moins.

(NE ee

Chez les peuples germaniques nous trouvons tout d’abord le système de la vengeance privée. Tout délit contre un particulier devient une cause de guerre privée entre la famille de l’offenseur et celle de l’offensé. C’est le droit de vengeance qu'on reconnaît à la victime. Puis nous trouvons le système de la composition pécuniaire. C’est ce qu’on appelle le Wehrgeld. La loi salique n’était guère qu’un tarif de compositions. Au début, si les parties ne parvenaient pas à s'entendre sur le montant de la composition pécuniaire, la vengeance privée reprenait ses droits. Puis l’usage de la composition pécuniaire se généralisa de plus en plus et passa à l’état de coutume, Enfin, le pouvoir public intervint en établissant dans la loi salique un tarif de compositions pécuniaires. Dès lors, le pouvoir social se fit payer aussi une certaine somme qu'on appela le fredum. L'importance de ce fredum était proportionnée à la puissance du chef qui l’imposait, c’est-à-dire aux garanties que son intervention apportait pour le maintien de la paix. Le fredum est l'origine de l’amende et des frais de justice qui sont restés confondus dans notre ancienne jurisprudence (t). Ainsi donc, on considère que le meurtre, par exemple, est une affaire privée qui donne lieu de la part du coupable au paiement d’une somme d'argent à la famille de la victime { Wehrgeld) et au paiement d’une amende au pouvoir social (/redum). Toutefois il y a des crimes qui peuvent nuire à l’ordre public; ce sont les crimes contre l'État (trahi-

son, désertion, intelligences avec l'ennemi), les attentats

(1) Laborde, Cours de droit criminel, p. 26.

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