OR Y URRE

contre le souverain et les outrages au culte national. Pour ces crimes sont établies de véritables peines : la peine de mort, par exemple.

Le rôle du pouvoir social, à mesure qu'il prendra de la force, sera d’augmenter le nombre des crimes et délits considérés comme nuisant à l’ordre public, et, quant à ceux qui restent encore considérés comme des délits privés, de défendre complètement la vengeance privée. Ce système devient très sensible sous Charlemagne et s'affirme de plus en plus sous la féodalité. À ce point de vue le fredum joua un rôle important dans la transformation des délits privés en délits publics en attribuant à une partie de la composition le caractère pénal. Au 1x° siècle, cette transformation est déjà opérée pour certains délits frappés d’une amende proprement dite de 60 sous d’or appelée Ban du roi, tels que l'incendie, le rapt, l’effusion du sang dans les églises (f).

Maintenant que nous savons en quoi consistait le droit

pénal pendant la période barbare, nous allons rechercher

quelles étaient les voies de recours contre les jugements de condamnation. |

Notons tout d’ebord qu'il ne pouvait y avoir lieu à aucune voie de recours contre l'application du Wehrgeld. Le Wehrgeld constituait en effet une véritable transaction et, en cette qualité, la condamnation était irrévocable. Ce que nous allons dire ne s’appliquera donc que dans les cas

où une véritable peine avait été prononcée.

(1) Capitulaire de Charlemagne de 806 ; — Capitulaire de Louis le Débonnaire de 819 (Baluze, I, 447, 599).