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une prise à partie brutale du plaideur contre les pairs qui le jugeaient, une sorte de cassation barbare dont l'origine se trouve certainement dans les coutumes germaniques (1). Avant d'entrer dans les détails de la procédure du faussement du jugement, nous allons commencer par indiquer sommairement en quoi consistait ce mode de recours.

Le faussement du jugement consistait en ce que, au moment où les juges émettaient leur avis, l’inculpé qui se considérait comme étant injustement condamné déclarait le Jugement faux et mauvais et, en conséquence, provoquait tous les juges ou l’un d’eux au duel judiciaire en jetant son gage de bataille (®). Suivant le résultat du duel, le jugement était maintenu ou cassé et la partie qui succombait payait une amende ou, parfois même, subissait une peine cruelle).

Le faussement du jugement n'existait qu’en faveur des gentilshommes. Eux seuls en effet étaient jugés par leurs pairs. Gette voie de recours ne pouvait donc être exercée ni. par les hommes de poeste, ni à plus forte raison par les serfs « Vileins ne puet fausser le jugement son seignor ne de ses homes, s'il n’est garniz de loi privée, par quoi il le puisse fere & ».

Le faussement du jugement avait lieu devant la Cour du

suzerain immédiatement supérieure à celle qui avait rendu

(1) Esmein, Histoire de la procédure criminelle en France.

(2) Beaumanoir, LXI, 45. — Établissement de Saint-Louis, I, 81.— De Fontaines, ch. xx11. — Livre de Jost. et de Plet., I, xx, tit. XVI.

(3) Beaumanoir, LX VII, 7, 8, 9.

(4) De Fontaines, XXII, 3.

me eue

le jugement attaqué(®). Il ne fallait pas en effet que la même Cour fût à la fois juge et partie. Cependant lorsque le seieneur justicier avait encore des hommes en nombre suffisant qui n'avaient pas siégé dans la première instance, l'appel était débattu devant la première Cour ®).

Ajoutons que les jugements rendus par la Cour du roi ne pouvaient pas être faussés. Cette Cour était en effet souveraine (3).

Le duel ne joue dans la procédure du faussement du jugement que le rôle de preuve. Il est donc faux de dire, comme l'ont fait certains auteurs (#), que cette procédure constituait plutôt une provocation au duel qu’un véritable appel. Le faussement du jugement réunit tous les éléments d'un véritable appel. Nous y trouvons en effet, comme l’a fait remarquer Fournier dans son Æssai sur l'histoire du droit d'appel, un premier jugement : celui qui est faussé, et un tribunal supérieur : celui qui est juge du combat, celui à qui il faut remettre les gages de bataille, celui qui prononce après le résultat du duel.

Le faussement du Jugement pouvait se présenter sous deux formes différentes. Il y avait ou bien faussement de la Cour, ou bien faussement du jugement. Nous allons nous occuper successivement de chacune de ces deux formes de

faussement.

(1) Beaumanoir, LXI, 65.

(2) Zbid., LXVI, 8.

(3)sPierre de Fontaines, XXII, 21, 22.

(4) Schæœffner, III, 556 et Warkæœnig, III, 238.