LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES

La question de l’erreur judiciaire a attiré l’attention du législateur, non seulement en France, mais aussi à l’étranger, et elle a été résolue dans la plupart des législations étrangères en faveur de l'institution de la revision. Gertaines législations ont même, bien avant 1895, fait à la revision üune place plus large que ne l'avait fait notre Code d’instruction criminelle. Telles sont la législation autrichienne, la législation allemande et la législation du canton de Berne.

Par contre, il y a quelques législations, peu nombreuses il est vrai, qui n’admettent dans aucun cas la revision. Telles sont les législations des États-Unis et de l'Angleterre.

Les États-Unis ne connaissent pas la revision. Il est vrai que, d’après le Code de procédure criminelle de l’État de New-York qui date de 1881, l'accusé peut, jusqu’à ce que

la sentence soit prononcée et, s’il y a condamnation à mort,

jusqu’à l'exécution, demander et obtenir un nouveau débat