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devant d’autres jurés, « lorsqu'il est démontré par aflidanit que le défendeur peut produire une preuve qui, administrée plus tôt, aurait probablement modifié le verdict, pourvu que cette preuve soit découverte après le débat, et ne corrobore pas simplement celles déjà fournies, et que le défaut de sa production au débat ne soit pas imputable à un manque de diligence (1) ». Mais, comme l’a fait remarquer M. Le Poittevin, dans son rapport sur les demandes en revision 0). « Ce n’est point là une revision : C’est plutôt une sorte de recours contre le verdict avant qu'il ait définitivement produit son effet ».

En Angleterre, le condamné, s’il y a eu erreur de droit, peut obtenir avec le consentement de l’attorney général un writ of error, et alors il comparaît devant la Chambre de la Haute Cour qui maintient ou casse le jugement attaqué, Mais, en cas d'erreur de fait, aucun pourvoi en revision n'est admis. Toutefois, la reine peut exercer son droit de grâce, et, dans ce cas, le prisonnier est mis en liberté. Ajoutons que des réformes ont été projetées. Le Gouvernement a, en effet, déposé à la Chambre des communes, le 14 mai 1878, le projet d’un Code portant à la fois sur le droit pénal et sur l'instruction criminelle. Ce projet, préparé par Stephen, approuvé par les légistes de la Couronne, accepté par le Gouvernement, fut voté en première et en seconde

lecture par les Communes, mais n’a pas été transformé en

(1) Voir à ce sujet, Fournier, Code de procédure criminelle de l'État de New-York, art. 465. | ; ; (2) Revue pénitentiaire, année 1895, p. 944.

loi, l’opposition à ces réformes ayant regagné le terrain perdu (),

Relativement à la revision des procès, le projet de Stephen veut qu'une affaire terminée par la condamnation de l'accusé puisse être instruite de nouveau dans les trois Cas suivants :

1° Si le juge qui a présidé les assises l’ordonne à la requête du condamné.

2° Si, sur un recours en grâce, l’un des secrétaires d'État estime, pour une raison quelconque, que la condamnation n'aurait pas dû être prononcée, et que la Cour des appels criminels, saisie par lui de la question, soit de cet avis.

3° Si, à la demande du condamné, la Cour des appels criminels juge que la revision est devenue nécessaire par la circonstance qu'un nouveau jugement a condamné pour le même fait un autre accusé, ou qu'un des témoins entendus a été depuis lors condamné pour faux témoignage contre l'accusé.

Comme on le voit, d’après le projet de Stephen, la revi-

sion pourrait avoir lieu dans tous les cas où il apparaîtrait

qu'une erreur judiciaire a été commise.

Ceci dit nous allons passer en revue les principaux sysx ; se LPS PR | tèmes de revision admis à l'étranger.

UC 1) Glasson, Histoire du droit et des institutions de l'Angleterre, t. VL.