CHAPITRE III

De la revision dans la législation italienne.

Le Code de procédure pénale du royaume d'Italie modifié par la loi des 28-30 juin 1876 admet, relativement à la revision, un système analogue à celui de notre Code d'instruction criminelle de 1808, en lui faisant toutefois subir quelques modifications.

Ces modifications sont les suivantes :

* 1° Le Code de procédure pénale du royaume d'Italie assimile au cas où l’un des témoins à charge a fait un faux témoignage contre l’accusé, celui où il s’est rendu coupable de réticences à la charge de l'accusé. Dans l’un et l’autre cas le témoin doit être poursuivi et, s’il est condamné, il y a lieu à revision en faveur de la victime du faux témoignage ou de la réticence commise à son détriment (art. 690).

2° La revision est ouverte, non seulement en matière criminelle, mais même en matière correctionnelle, pourvuytoutefois que le jugement dont on demande la revision ne soit pas susceptible d'appel. Dans ce cas, la Cour de cassation,

s’il y a lieu au renvoi de l'affaire, désigne, soit une autre Cour