PAL AE

soit la même; que la demande soit fondée sur la même cause; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité ».

L'autorité de la chose jugée est une règle qui a toujours été admise, du moins en matière civile. Gette règle est évidemment nécessaire à la bonne administration de la justice, il faut en effet que tout procès. ait une fin, et, en conséquence, il arrive forcément un moment où la sentence du Juge bonne où mauvaise doit être considérée comme l’expression de la vérité. Mais cette règle de l'autorité de la chose Jugée très utile, cela ne fait aucun doute, est-elle essentielle à la déclaration rendue par le juge? Monsieur de Savigny pense que non. « L'autorité de la chose jugée, dit-il, ne s'implique nullement de soi-même et n’est pas une conséquence nécessaire de l’exercice des fonctions judiciaires () ». Mais cette opinion est loin d’être universellement admise. Elle a été combattue notamment par M. Griolet, au moins en matière civile, dans les termes suivants :

« Si l'institution de la justice a pour but d'assurer le maintien de l’ordre en imposant aux parties en désaccord l'application de la loi qui paraît juste aux hommes investis du pouvoir judiciaire, il est de l'essence de-cette institution que ces décisions mettent fin au désaccord et ne laissent après elles aucune incertitude. La déclaration rendue par le juge sur les droits des parties est donc nécessairement

irrévocable. Ne pouvant plus ètre attaquée, elle reste la :

(1) Syst. VI, p. 264.