CAS DE RÉVOCATION

Nous avons vu qu'en droit romain, il n’y avait que cinq cas d'ingratitude, mais que notre ancien droit avait singulièrement augmenté ce nombre en y ajoutant tous les faits qui motivaient une exhérédation. Le Code civil, dans son article 955, n'admet plus que trois causes de révocation pour ingratitude :

1° Lorsque le donataire à attenté à la vie du donateur ;

2° Lorsquils’est rendu coupable envers lui de sévices, délits ou injures graves :

3° Lorsqu'il lui refuse des aliments.

Il résulte des termes mêmes employés par l’article 955: « La donation entre-vifs ne pourra être révoquée pour cause d'ingralitude que dans les cas sui-