CHAPITRE Ier

Art. 2. La nation espagnole est libre et indépendante; elle n’est ni ne peut être le patrimoine d’aucune personne, ni d’aucune famille.

3. La souveraineté résidé essentiellement dans la nation , à laquelle appartient , en conséquence , le droit exclusif de se donner des lois fondamentales.

4- La nation demeure obligée de conserver et de protéger par des lois sages et justes la li-

ber té civ ile , la propriété et les autres* droits légitimes de tous les individus qui la composent.