CHAPITRE III

Art. 3o3 , 3o4? 3o5, 291 , 294 ? 297. Les prisons doivent être établies pour s’assurer de la personne des détenus , et non pour les tourmenter. Le serment 11e peut etre exigé de personne en matière criminelle et pour son propre fait. La torture , la eontrainte par corps , la confiscation des biens, sont aljolies (i)j aucune peine n’est réversible a la famille du coupable , aucune saisie de ses biens n’a lieu qu’en matière pécuniaire et dans une proportion équivalente à la cause.

Qui ne se sent transporté en voyant la le-

(1) L’abolition de la confiscation a précédé en Espa-

gne cette même abolition en France. La constitution espagnole est de 1812, 18 mars; la Charte de France de

1814 , 4 juin ; le code espagnol renferme un plus grand

nombre de dispositions tutélaires pour la propriété , que ne le fait le code français.

L’admission de la caution en matière criminelle élève

la constitution espagnole au niveau de la constitution

anglaise., et beaucoup au-dessus de celle de la France.

gislation d'un grand peuple dirigée vers radoucissement des mœurs et celui des sévices : la constitution espagole présente ces caractères a un haut degré , et sous ce rapport , ce n’est pas seulement la reconnaissance de l’Espagne

cju elle mérite , mais encore celle du monde entier.

Elle donne des garanties à la sûreté du do^ rnicile de chacun. Toute la nation est rangée sous une législation uniforme * elle doit être formée par une instruction uniforme , elle doit être renfermée dans des barrières communes : désormais on ne rencontrera plus au cœur de la monarchie des lignes de douanes qui interceptent les communications entre les parties du même pays, qui excitent à la fraude et à l’immoralité, qui arrêtent les effets du travail et les efforts de l’industrie.

Toutes ces parties de la constitution espagnole sont infiniment honorables pour leurs auteurs, et ne peuvent avoir que les plus heureux résultats pour le pays auquel elles doivent être appliquées. Il faut ajouter à cet éloge celui qui est encore dû à l’ordre administratif établi pour les villes et pour les provinces • il est parfaitement conforme aux principes :

tout ce qui est d’intérêt particulier est décidé et régi d’une manière particulière ; tout ce qui est d’intérêt général est rapporté à la généralité. En cela tout est dans l’ordre, et ce n’est que dans l’ordre et par l’ordre que tout se maintient sans secousse ni froissement et se soutient avec facilité et durée.

C’est encore un bon établissement que celui que cette constitution fait pour le ministère.